Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 4bda6b c72f16f597c249e5b75380f09605fd23
unknown - 4bda6b 7307d2ad111a4722bfd5a832da771fc2
Déliberation - 4bda6b fcb2a88ab3c949918c27999d4451c936
Déliberation - 4bda6b f40837f9c27e4b55922b79e409481ba0
Compte-Rendu - 4bda6b fce267395f4b43d8b2d5df4480891598
Déliberation - 4bda6b 7cdde380652b4fdca422740fe4482a0c
unknown - 4bda6b 93055e9c58bf4af28d0bb9b2c2e522d0
Déliberation - 4bda6b ceb8156172bb42f8b9d36b9606939e20
unknown - 4bda6b 3a3a201352f4459aae81c6aac8da2ac2
unknown - 4bda6b 4aff974037434326959b7b59651582bf
Déliberation - 4bda6b
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Pailly.
Lien du pdf (Déliberation - 4bda6b)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an 2024, le vingt-cinq septembre à vingt heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la commune
de LE PAILLY, régulièrement convoqué le dix-huit septembre.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
BUGAUD Franck, CEREGHETTI Ghislaine, CEREGHETTI Patrick, COMMOY François, DURUPT Laurence,
GONCALVES Dominique, PECHINE Evelyne, PELLETIER Michel, ROLLIN Nicole, SAVARD Laurent,
THIEBAUD Marc.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : CEREGHETTI Patrick
Ordre du jour :
Délibérations :
1. Budget eau : décision modificative n°1
2. Budget principal : décision modificative n°1
3. Subventions aux associations
4. Contrat d’entretien des cloches
Questions diverses
2024-23 Budget eau : décision modificative n°1
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’ajuster les crédits du budget eau 2024 comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Article (Chapitre) Libellé Montant 6063 (011) fournitures entretien et de petit équipement -3423,00 61523 (011) entretien réseaux -26110,00 6218 (012) autre personnel extérieur +26110,00 66112 (66) intérêts courus non échus +3423,00 Total dépenses 0,00 Dépenses investissement
Article (Chapitre) Libellé Montant 2315 (23) opération 212 installations, matériel et outillage techniques 177 215,07 Total dépenses 177 215,07 Recettes investissement
Article (Chapitre) Libellé Montant 131 (13) subventions équipement 177 215,07 Total recettes 177 215,07
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• approuve la décision modificative au budget eau 2024 comme ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité 2
2024-24 Budget principal : décision modificative n°1
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’ajuster les crédits du budget principal 2024 comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Article (Chapitre) Libellé Montant 615231 (011) voirie +70 000 61558 (011) autres biens mobiliers +10 000 739211 (014) attribution de compensation +11 779 023 (023) virement à la section d’investissement -89 220 Total dépenses de fonctionnement 2 559 Recettes de fonctionnement
Article (Chapitre) Libellé Montant 70311 (70) concession dans les cimetières +700 73111 (731) impôts directs locaux +2 778 732221 (73) fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
-1 498
74111 (74) dotation forfaitaire des communes +191 741121 (74) dotation de solidarité rurale (DSR) des communes +655 741127 (74) dotation nationale de péréquation (DNP) des communes -361 742 (74) dotation aux élus locaux +15 74833 (74) compensation au titre des exonérations foncières +1 879 74834 (74) compensation au titre des exonération de taxe d’habitation -1 800 Total recettes de fonctionnement 2 559 Recettes investissement
Article (Chapitre) Libellé Montant 1322 (13) région +35 863 1328 (13) autres +17 695 13461 (13) dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) +35 662 021 (021) virement de section de fonctionnement -89 220 Total recettes investissement 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• approuve la décision modificative au budget principal 2024 comme ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité
2024-25 Subventions aux associations
Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes et demande au conseil de bien vouloir
se prononcer.
Association Subvention 2024 Union nationale des combattants section de Chalindrey 100€ Amicale des sapeurs-pompiers du Pays de Chalindrey 105 € Association Vitamines 100€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• autorise le Maire à verser les subventions comme ci-dessus ;
• précise que les crédits sont ouverts au budget principal 2024 ;
• autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.
Délibération adoptée à l’unanimité 3
2024-26 Contrat d’entretien des cloches
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat signé avec la société BODET CAMPANAIRE a fait
l’objet d’une demande de résiliation au 31 décembre 2024.
Il présente une offre de contrat de la SARL Jean-Marie FROTEY-70100 ARC-LES-GRAY.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• décide d’accepter le contrat d’entretien des cloches et de l’horloge avec la SARL Jean-Marie
FROTEY, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2025. Ce contrat sera reconduit
par reconduction expresse d’une année sur l’autre sauf dénonciation par l’une ou l’autre des
parties 3 mois avant la date d’échéance du contrat ;
• précise que la redevance pour une visite par an est fixée au montant HT de 117 €, et que le prix
sera révisé chaque année selon la formule indiquée à l’article 4 du contrat ;
• autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la SARL Jean-Marie FROTEY ainsi que toutes
pièces utiles à cette affaire.
Délibération adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
• Derniers ajustements et correctifs suite au chantier de restauration du réseau d’eau
• Remise en place du chauffage de l’église suite à la restauration de l’édifice
• Inauguration église et fin du financement participatif
• Réflexion sur la matérialisation et la signalisation des parkings
• Point fleurissement
• Réflexion à mener sur l’aménagement de la place de l’église
• Point sur la fin de procédure de reprise des concessions du cimetière
• Affouages 2024-2025
Délibérations adoptées
N° Objet
2024-23 Budget eau : décision modificative n°1
2024-24 Budget principal : décision modificative n°1 2024-25 Subventions aux associations
2024-26 Contrat d’entretien des cloches
Le Maire Le Secrétaire
Franck BUGAUD Patrick CEREGHETTI