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Compte-Rendu - compte rendu cm 6 septembre 2018
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 6 septembre 2018)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité, Transports,
Conseil
Municipal
du
6 septembre
2018
à
19
H 30
Compte
rendu
Présents:
E.
BAHY,
R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER,
L.
GOTTI,
H.
GRISEY,
JP
GRUEBER,
M.
HAMELIN,
N.
IRENEE,
M.
KROMER,
J.
PETITIEAN,
M.A.
MANIER,
C.
PHILIPPON.
Excusés
: A.
ISBLED
procuration
à
M.
HAMELIN.
Délibération
n°57/2018
Délibération
n°58/2018
Délibération
n°59/2018
Délibération
n°60/2018
1
Désignation
secrétaire
de
séance:
Madame
Chantal
PHILIPPON
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à
la majorité
(abstention
: Nicolas
IRENEE)
le procès-verbal
de
la séance
du
28
juin
2018,
sous
réserve
des
modifications
suivantes
:
-3.1
bail
de
location
de
la
chasse
communale
: Monsieur
Nicolas
IRENEE
demande
des
précisions
sur
la
superficie
de
la
forêt
communale.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’elle
représente
effectivement
283
hectares
mais
que
les
chasseurs
sont
autorisés
à chasser
sur
les terrains
privées
aux
alentours
d’où
une
superficie
totale
de
693
hectares.
Il informe
les
élus
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote
du
compte
rendu
car
il était
absent
lors
du
dernier
conseil
municipal.
-3.2
Acquisition
terrains
Sauvageot:
Monsieur
Alain
FESSLER
fait
remarquer
que
la
moitié
de
la
parcelle
259,
d’une
superficie
de
23a72ca,
n’est
pas
en
zone
UA
mais
en
zone
2AU.
Il souligne
également
qu'il
adhère
totalement
au
propos
de
Monsieur
Laurent
GOTTI
sur
la
viabilisation
des
terrains
par
la
Commune.
Il demande
également
que
l’on
mette
en
place
un
programme
d'investissement,
au
budget
primitif
2018,
concernant
cette
opération
qui
va
se
poursuivre
sur
plusieurs
années.
-Monsieur
Alain
FESSLER
demande
à
Monsieur
le
Maire
d'annoncer
les
éventuelles
suspensions
ou
la fin
des
séances
du
Conseil
Municipal.
3
Finance
Monsieur
le
Maire
informe
de
l’acquisition
de
la maison
et des
terrains
SAUVAGEOT
pour
210
000
€.
Il
précise
que
l'estimation
des
domaines
était
également
de
210
000
€.
Monsieur
Michel
KROMER a
signé
l’acte
d’achat
en
date
du
28/08/2018
qui
comprend
les
parcelles
258
(7a7ca),
259
(23a72ca),
249
(67a)
et
276
(53a).
opération
d'investissement
au
budget
2018
dénommée
«
La
Cornée
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
création
de
la
nouvelle
opération
d'investissement
et
la
modification
budgétaire
suivante
en
section
dépenses
d’investissements
:
= 2111/21
unes
.…-
30
000
€
-2313
/23
opération
«
création
MSDP
»:
.—
200
000
€
-2111/21
opération
«
La
Cornée
»
+230
000
€
voix
contre
: Marianne
BEAUFREZ,
Alain
FESSLER
et Nicolas
IRENEE)
décide
l'instauration
d’une
taxe
d'aménagement
à 5,5
%
pour
les
parcelles
258,
259
et 333
lieu-dit
le Village.
Monsieur
le Maire
explique
que
la taxe
d'aménagement
doit
être
votée
avant
le mois
de
novembre
pour
être
mise
en
action
en
mars
2019.
L'objectif
est
de
créer
une
entrée
sur
«
La
Cornée
»
coté
Poste
pour
la
construction
de
deux
maisons.
Les
premiers
terrains
qui
seront
vendus
seront
communaux.
Les
terrains
sur
la
zone
2AU
ne
pourront
être
viabilisés
qu'après
2020
qui
seront
ouverts
au
moment
de
la
création
du
PLUIi.
Il
faudra
toutefois
créer
un
réseau
pour
le
futur
(eau,
assainissement,
électricité...) Délibération
n°61/2018
Délibération
n°62/2018
Délibération
n°63/2018
Monsieur
Alain
FESSLER
n’est
pas
d'accord
avec
l’analyse
du
Maire:
l’achat
des
parcelles
SAUVAGEOT,
voté
à l'unanimité,
était
prévu
pour
des
projets
futurs
: faire
un
éventuel
parking
pour
les
écoles
et
avoir
une
« pénétrante
»
dans
La
Cornée.
il reste
perplexe
par
rapport
au
projet
et
pense
qu’il
ne
faut
pas
vendre
les
parcelles
avant
2020,
attendre
et
réfléchir
aux
projets
futurs
avant
de
créer
des
réseaux
(taille
….).
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
existe
plusieurs
accès
pour
«
La
Cornée
» : depuis
la
CD2
et
l’Allée
du
Verger
et
CD12.
Monsieur
Hervé
GRISEY
souligne
qu’il
ny
a
actuellement
peu
de
parcelles
disponibles
sur
la
Commune.
|| rappelle
que
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
faire
d'aménagement
pour
l'instant
mais
juste
de
prendre
la
décision
d’instaurer
une
taxe
pour
les
projets
futurs.
Si
elle
n’est
pas
modifiée
maintenant
il faudra
attendre
novembre
2019
avec
une
prise
en
compte
en
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le vote
de
taxe
n’engage
rien,
qu’il
s’agit
d’une
mesure
sécuritaire
et qu’elle
peut
être
modifiée
tous
les
ans
avant
le 30
novembre.
Monsieur
Alain
FESSLER
estime
que
modifier
la taxe
est
«
un
mauvais
système
».
l'adhésion
au
service
informatique
de
Territoire
d’Energie
pour
les
prestations
suivantes:
informatique
de
gestion,
sauvegarde
des
données,
délégué
à
la
protection
des
données
(RGPD)
et
connecteur
pour
le
prélèvement
à
la source
(PASRAU)
pour
un
coût
d'environ
3 300
€
par
an.
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
rapport
de
la
CLECT
concernant
la
compétence
du
contingent
incendie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
incendie
a
été
reprise
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud.
Le
rapport
indique
que
les
contributions
municipales
2016
ont
augmenté
de
173
715
€ sur
2017,
passant
de
524
216
€ à 697
931
€.
Il propose
que
ce
transfert
de
compétence
soit
compensé
à
hauteur
de
ce
que
cette
compétence
coûte
après
ce
changement
de
la
clé
de
répartition
au
sein
du
bloc
communal,
soit
697
931
€
conformément
aux
contributions
communales
calculées
par
le SDIS
pour
l'exercice
2017.
à disposition
du
pressoir
auprès
de
l’association.
La
convention
est
valable
une
année
avec
une
redevance
pour
2018
de
1 200
€.
Suite
à
une
rencontre
avec
les
membres
de
l’association,
monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la
Commune
s'engage
à
payer
l'investissement
et
l’association
le
fonctionnement.
Toutefois,
en
cas
de
dissolution
de
l’association,
le
matériel
reviendra
à
la
Commune
ainsi
que
les
flux
monétaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
équipements
seront
contrôlés
annuellement
par
la
société
APAVE. 4.
Infos
diverses
41-Sîi de
Communes
des
Vosges
du
Sud
est
en
pleine
restructuration
et
que
la
commune
va
créer
son
propre
site
internet.
Il explique
qu'il
a
rencontré
avec
Monsieur
le
Maire,
un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
et
un
commercial
d’Illicoweb
qui
gère
le site
de
la
commune
et de
la
CCVS.
D’autres
prestataires
seront
consultés
mais
la
société
Illicoweb
nous
propose
de
laisser
fonctionner
l’ancien
site
le temps
que
le nouveau
soit
créé,
fin
2018.
Le
coût
estimé
est
de
3 000
€.
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
propose
une
réflexion
pour
la
création
du
site
et
distribue
un
projet
du
site
qui
reste
une
proposition
de
travail.
|| demande
l’engagement
de
quatre
où
cinq
personnes
volontaires
pour
rechercher
des
informations,
rédiger
les
articles
…
Monsieur
Jacques
PETITIEAN,
Michel
KROMER,
Madame
Marie-Ange
MANIER,
Monsieur
Alain
FESSLER,
Madame
Martine
HAMELIN,
Madame
Annie
ISBLED,
Madame
Chantal
PHILIPPON,
Monsieur
Laurent
HALTER
et
Madame
Magali
ROUIRE
se
portent
volontaires
pour
participer
à
la
commission
internet. Question
de
Monsieur
Alain
FESSLER
: Quelles
méthodes
de
travail
a-t-il
envisagé
?
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
lui répond
que
chacun
travaillera
sur son
sujet
ou
en
commission
avec
des
réunions
succinctes
le
soir.
Monsieur
STEPHAN
EINHORN
de
lllicoweb
sera
invité
pour
présenter
ce
qu’il
peut
être
fait
(système
de
va
et
vient
entre
commission
et
travail
du
personnel).
Le
cœur
du
site
sera
créé
en
parallèle
avec
le
site
actuel.
Il sera
écrit
progressivement
(situation
évolutive),
il
est
nécessaire
d'associer
tout
le
personnel
communal
pour
enrichir
le
site
en
cas
d'absence
de
l’un
ou
de
l’autre.
Vosges:
visite
de
la
confiserie
des
Hautes
Vosges
et
de
la
scierie
du
Lançoir.
Un
fascicule
sera
distribué
aux
Aînés
et
présenté
dans
le
bus
par
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
et
Madame
Chantal
PHILIPPON.
Il sera
nécessaire
de
compléter
le trajet
en
bus
avec
3 voitures
individuelles.
mercredi
matin
de
9h
à 10h
pour
les
« avancés
» et
de
10h30
à
11h30
pour
les
débutants.
Une
convention
a
été
signée
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
le
prêt
d'ordinateurs
et
est
en
cours
de
renouvellement.
Pour
information,
une
dizaine
d'ordinateurs
a été
achetée
l’an
dernier
par
les
participants
aux
ateliers.
L’encadrement
est
assuré
par
Messieurs
Jacques
PETITJEAN,
Carlos
HAMELIN et
Jean-François
PHILIPPON.
Arrêt
de
l’enregistrement
les
interventions
du
débat
au
Mille
Club.
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
distribue
un
DVD
à chaque
élu.
Remerciements
à Monsieur
Hervé
GRISEY
pour
la duplication
des
DVD
et
à
Lilia
(service
civique)
pour
les
couvertures.
20H40
: Arrivée
de
Madame
Annie
ISBLED
Une
exposition
se
déroulera
le 27
et
28
octobre
2018.
Des
objets
ont
été
prêtés
par
Monsieur
Guy
BEGUE,
Monsieur
MANARANCHE,
Madame
Chantal
PHILIPPON
et
Monsieur
Hervé
GRISEY.
Programme
:
-Animation
prévue
à la Forge-Musée
les 27
et 28
octobre
2018
avec
la participation
de
l'Association
« Transhumance
et
Traditions
»
qui
présentera
son
«
groupe
de
reconstitution
1914
-1918
».
-Présentation,
vVraisemblablement
à
la
salle
des
Fêtes
de
Petitmagny,
du
film
«Le
cheval
de
guerre
» de
Steven
Spielberg
(2h
27mn).
La
date
n'est
pas
encore
fermement
arrêtée.
-Exposition
à
la
Forge-Musée
d'objets,
de
matériels,
de
documents,.…ayant
trait
à
la
«
Grande
Guerre
» pendant
plusieurs
jours
(dates
à déterminer).
Cérémonie
de
commémoration
au
Monument
aux
Morts
d'Étueffont
avec
la
présence
d'un
détachement
de
l'Armée
française
(4
personnes)
et
la
participation
des
Écoliers
et
Collégiens
du
secteur
(notamment
Madame
MELIN
du
collège
de
Rougemont
le
Château)
sous
l'égide
de
leurs
enseignants,
réunis
en
chorale
pour
interpréter
des
chants
patriotiques
(Marseillaise; Chant
du
Départ,
hymne
Européen...).
Monsieur
Alain
FESSLER
fait
remarquer
que
deux
soldats
« morts
pour
la
France
»
reposent
au
cimetière
d’Étueffont
(au
centre
du
cimetière,
près
de
la
croix): Monsieur
Edouard
SURENE
et
Monsieur
Jules
Joseph
CERF.
Il souhaiterait
que
les
tombes
soient
remises
en
état
pour
y
déposer
une
gerbe
lors
de
la cérémonie.
Des
recherches
ont
été
menées
par
Messieurs
Alain
HUMBERT
et
Jacques
PETITJEAN
concernant
les
soldats
morts
pour
la
France
entre
1914
et
1918,
cités
sur
le
Monument
aux
Morts.
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
travail
important
et
que
par
conséquent
il y besoin
de
beaucoup
de
«
bras
» pour
mener
à
bien
ce
projet.
Un
drapeau
français
et
un
rosier
de
Verdun
pourraient
également
être
posés.
thermique
pour
le centre
APF.
Il sera
transmis
à Maître
Candotto
par
l'EPF.
Une
visite
avec
les
élus
est
prévue
le vendredi
14
septembre
à 14h00. 20
ou
27
octobre
prochain.
5. Questions
diverses
5.1-
Le
Conseil
Municipal
Enfants
et
le groupe
de
pilotage
visiteront
le site
du
Hartmannswillerkopf
le samedi
8 septembre
2018.
5.2-
Un
jeune
sera
accueilli
en
TIG
à partir
du
17
octobre
pour
105
heures
(peine
de
substitution).
5.3-
Présentation
du
nouveau
registre
des
délibérations
par
Monsieur
Laurent
HALTER.
5.4-
Opérations
Brioches
(semaine
du
3 au
6 octobre
2018).
Marché
de
Terroir
du
7 octobre
: Opération
Brioches
et
Octobre
Rose.
5.5- Formations des Élus: - Plantation
pilote
en
lien
avec
le
changement
climatique
: lundi
17
septembre
de
10h00
à
12h00
au
Conseil
Départemental.
- Les
élus
et
l'exploitation
forestières
: jeudi
20
septembre
de
9h30
à
17h00
à Delle.
- Les
subventions
européennes
le 30
septembre
au
Centre
de
Gestion
de
18h00
à 20h00.
5.6
—
Monsieur
Alain
FESSLER
remercie
aux
noms
des
habitants
de
la
Rue
des
Bois
Sarclés
pour
l'éclairage
sur
le
chemin
piétonnier.
|| sera
opérationnel
la
semaine
prochaine.
5.7
- Monsieur
Alain
FESSLER
demande
si le Chemin
Vert
est
une
rue
communale.
Il souhaite
savoir
pourquoi
l'entrée
de
cette
voie
n’a
été
fait
en
enrobé
au
même
titre
que
les
entrées
des
parcelles
des
particuliers.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Chemin
Vert,
voie
communale,
sera
repris
complètement
en
émulsion,
ainsi
que
la
partie
communale
devant
chez
Madame
Nadette
GUYON
(Rue
de
la
Madeleine)
et
Monsieur
Michel
REINICHE
(Rue
de
la Chayère).
5.8
—
Monsieur
Alain
FESSLER
demande
où
en
est
le
plan
de
mise
en
accessibilité
des
espaces
publics.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
d'accessibilité,
quais
PMR,
ont
été
réalisés
conformément
à
la
loi
Handicap
(les
passages
piétons/bateau
seront
revus
durant
le
mois
de
septembre
et
les
peintures
seront
également
prévues
durant
cette
période).
5.9
- Question
de
Monsieur
Alain
FESSLER :
le
trottoir
Rue
des
Bois
Sarclés
est
sablé,
ne
va-il
pas
s’abîmer
avec
le temps
? Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'avec
les
prochaines
pluies,
le sable
va
se
stabiliser.
Par
ailleurs,
il signale
qu’il
manque
un
panneau
d'interdiction
de
circuler
(motos,
cycles)
à l'entrée
du
square
du
centre
APF,
côté
Rue
des
Bois
Sarclés,
à mettre
rapidement.
Monsieur
Alain
FESSLER
demande
de
prévoir
chaque
année
une
distance
de
trottoirs
en
enrobé,
difficulté
d'entretien
des
trottoirs
avec
revêtement
en
sable.
5.10
—I1
y
a
confusion
entre
la
Rue
et
le Quartier
du
Cotet
Huot
Le
panneau
est
mal
orienté.
5.11
—
2
représentations
de
la
pièce
Prométhée
jouée
par
le théâtre
du
Royaume
d’Evette
auront
lieu
dans
la
cour
de
l’école
primaire
dans
le
cadre
des
Journées
du
Patrimoine
de
la
Forge
Musée
le samedi
15
septembre
à
17h00
et
le dimanche
16
septembre
à 15h00.
5.12
- Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
le
local
de
la chasse
a été
cambriolé
le dimanche
2
septembre.
Il
réfléchit
pour
installer
un
système
d’alarme
ou
des
caméras
comme
au
garage
communal. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h35.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Chantal
PHILIPPON