Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 octobre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 octobre 2016 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune d'Étueffont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 octobre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

Conseil Municipal du 17 octobre 2016 à 19 H 00.

Compte rendu

Délibération n° 75/2016

Délibération n°76/2016

Délibération n°77/2016

1. Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Michel KROMER est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance précédente : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2016.

Remarques : Monsieur Jacques PETITJEAN précise qu’il a effectué une journée de formation de tuteur sur le projet de service civique. L’agrément a été accordé et le dossier de constitution est en cours. Le recrutement de deux jeunes pourra se faire au mois de janvier. Il apportera des précisions lors du prochain conseil municipal.

3. Finances :

3.1 Travaux Crédit Mutuel : Le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour et 3 abstentions), décide de prendre en charge les travaux d’aménagement de la structure du bâtiment communal (modification de l’entrée) loué par le crédit mutuel. Cet aménagement du local aura un coût de 24 590 € TTC (avec récupération de la TVA dans 2 ans). Le locataire prend à sa charge l’installation d’un DAB s’élevant à 38 372, 85 € TTC.

Monsieur Le Maire précise que la banque prendra à sa charge un loyer de 2 100 € par mois (pour la location du distributeur (1 100 €) et la maintenance (1 000 €)). Pour information, le loyer peut être annulé dans le cas de 5 000 retraits effectués dans le mois. Le distributeur sera installé à l’intérieur de la banque qui sera fermée la nuit (de 23h00 à 6h00 du matin, heures à préciser).

Après les travaux, le crédit mutuel élargira ses heures d’ouvertures au public avec 2 personnes présentes sur Etueffont mais uniquement sur rendez-vous.

Monsieur Alain FESSLER pense qu’il est nécessaire d’avoir un distributeur de billets sur Etueffont, notamment avec la disparition de la Poste à venir, mais émet des réserves sur le respect de la réglementation face à la loi et l’engagement de la commune dans les travaux pour une démarche commerciale du crédit mutuel (récupérer des clients). Monsieur Le Maire précise que les travaux ne sont pas réalisés pour la banque mais sur un bâtiment communal (accessibilité future et confortation).

Monsieur Alain FESSLER rappelle que la Commune rembourse toujours un prêt pour le bâtiment de la maison Mallet (reste 147 883,60 €) auquel il faut ajouter les 24 590 € pour l’aménagement du bâtiment. Des travaux d’aménagements extérieurs devront également être prévus et ainsi augmenter la dépense. Il indique qu’il ne cautionne pas l’utilisation de l’argent public pour une banque.

Monsieur Le Maire précise qu’il n’aurait pas participé aux financements des travaux si le bâtiment n’était pas un bâtiment communal et indique que des négociations sont en cours pour les travaux de stationnement et d’accessibilité qui sont par ailleurs obligatoires (trottoirs trop haut devant la maison Mallet).

Présents : R. BAZIN, M. BEAUFREZ, A. FESSLER, L. GOTTI, JP GRUEBER, N. IRENEE, A. ISBLED, M. KROMER, MA

MANIER, J. PETITJEAN, C. PHILIPPON, S. SANNER.

Excusés : E. BAHY procuration à L. GOTTI, H. GRISEY procuration à J. PETITJEAN, M. HAMELIN procuration à A.

ISBLED.

Secrétaire de séance : Michel KROMER2

Délibération n°78/2016

Délibération n°79/2016

Délibération n°80/2016

Monsieur Jean-Paul GRUEBER indique qu’on doit fournir à nos locataires des locaux convenables et correspondants à leur activité.

Monsieur Laurent GOTTI rappelle que des efforts ont été effectués pour d’autres professions (vétérinaire, médecins…)

Monsieur Alain FESSLER regrette qu’il n’y ait pas eu de débat au préalable et qu’aucune information n’ait été donnée. Il décide de s’abstenir pour le vote. Il estime que tous les élus sont responsables de l’argent public.

Monsieur Jacques PETITJEAN pense que l’investissement de la commune reste minime. En calculant l’investissement de chacun, sur une période de 10 ans, la commune dépense 175 € par mois alors que la banque 2 100 € par mois (auquel on rajoute le loyer 800 €). Il part du point de vue de l’usager. C’est une entreprise privée au service de la population. Question de Monsieur Jacques PETITJEAN « Fallait-il oser investir à côté d’une entreprise privée pour accompagner un proposition d’aide à la population ? ». Il pense que l’investissement est justifié du point de vue du consommateur et du citoyen en général. Monsieur Alain FESSLER rappelle le remboursement annuel de 20 144 € de prêt par la commune pour la Maison MALLET.

Madame Annie ISBLED rappelle que si le distributeur automatique de billets avait été installé dans la future maison des services, il aurait fallu également faire des travaux d’aménagements et les délais auraient été beaucoup plus longs.

Madame Marianne BEAUFREZ pense que le contexte est différent, les travaux seraient faits dans une maison des services et non dans une banque.

Monsieur Alain FESSLER craint que les locaux ne soient plus adaptés dans le temps avec le développement commercial de la banque.

Question de Monsieur Alain FESSLER : concernant l’investissement pour les travaux d’aménagement de la banque, dans quel article les crédits ont-ils été programmés ? Monsieur Le Maire précise que les dépenses ont été prévues au budget 2016 à l’article 21318 « autres bâtiments publics » et que le budget n’a pas été modifié.

3.2 Bacs vêtements : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer une convention avec l’association A.E.A.L « Association d’Aide aux Enfants Atteints de Leucémie » pour l’installation de deux bacs de collectes (vêtements /chaussures) sur la Commune d’Etueffont.

3.3. Transfert de crédits : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le transfert de crédit de 170 000 € de l’opération 2014 01 à l’opération 2016 01 pour les travaux d’aménagements Rue de l’Ecole Maternelle.

Monsieur Alain FESSLER apporte des précisions sur le coût des travaux d’enfouissement des réseaux Rue de l’Ecole Maternelle. L’opération a coûté (hors frais haute tension pris en charge par EDF) 426 485 € HT avec une participation du SIAGEP de 249 850 €. Reste à la Charge de la Commune 176 635 € HT (hors candélabres) avec un retour immédiat de TVA par le SIAGEP.

Arrivée de Madame Chantal PHILIPPON.

3.4. Travaux d’enfouissements Grande Rue et Rue de l’Eglise 2017 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire réaliser les études auprès du SIAGEP pour l’enfouissement des réseaux secs dans la Grande Rue (de l’Eglise jusqu’au niveau du Mille Club).3

Délibération n°81/2016

Délibération n°82/2016

Délibération n °83/2016

Délibération n °84/2016

Délibération n °85/2016

Motion

Délibération n °87/2016

Monsieur Le Maire annonce un pré chiffrage par le SIAGEP pour un montant de 263 109,97€ HT. Resterait à la charge de la Commune 117 856 € avec les subventions (hors achat des 15 candélabres). Il faudra ajouter le coût des trottoirs.

Monsieur Alain FESSLER rappelle que la route départementale est très altérée et souhaite profiter des aides actuelles du SIAGEP (à hauteur de 50% de subvention) pour inclure cette réflexion dans les projets de travaux 2017. On ne connaît pas les financements du SIAGEP dans les années à venir et les subventions pourraient baisser.

Dans le cadre de cette opération, Monsieur Le Maire propose d’inclure la réfection des trottoirs.

Monsieur Le Maire informe les élus que le syndicat des eaux remplacera les conduites d’eau Rue du Centre, en 2017.

3.5. Règlement des locations : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer un tarif pour la photocopie sur du papier couleur :

- pour un particulier : A4 0,20 € A3 0,25€

- pour une association : A4 : 0,10 € et A3 0, 15 €.

Le nouveau chapiteau sera mis à disposition gratuitement aux associations, communales et extérieures, avec une caution de 200 €.

3.6. Subvention Amicale des Anciens Combattants : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 248 € à l’association des Anciens Combattants pour financer l’achat d’un nouveau drapeau, l’ancien étant en mauvais état.

3.7. Créance de mise en non-valeur : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’effacement de la dette de 1 200 € d’une locataire pour l’utilisation du local de restauration de la Piscine suite à une procédure de liquidation judiciaire.

3.8. Réglementation du cimetière : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place un règlement pour le cimetière communal d’Etueffont, de Petitmagny et de Lamadeleine Val des Anges.

Monsieur Alain FESSLER demande qu’on vérifie un seul point, la législation concernant « les cendres ».

Question de Monsieur Alain FESSLER : existe-t-il un caveau provisoire ? Monsieur Le Maire précise que le cimetière d’Etueffont dispose d’un caveau provisoire.

Monsieur Alain FESSLER propose l’intégration d’un panneau d’affichage dans la nouvelle clôture du cimetière ( lors de la réfection du mur).

3.9. Echange parcelle BEGUE : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un échange de terrain avec Monsieur Jean-Marie BEGUE. Echange de 36,91 ares « aux Breuleux » appartenant à la Commune contre 20,10 ares « Aux hautes fouilles » d’une parcelle boisée appartenant à Monsieur Jean-Marie BEGUE.

4. Motion Fermeture ALSTOM : Les élus, à l’unanimité, ont décidé de soutenir de la motion concernant le maintien du site de Belfort et demande au gouvernement et à ALSTOM le respect de leurs engagements.

5. Convention Comité des Fêtes : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition du bâtiment « bois » situé vers le stade à l’association « Le Comité des Fêtes » pour une année (1er novembre 2016 au 31 octobre 2017) à titre gratuit. Monsieur Alain FESSLER demande à Monsieur le Maire : « qui règle les charges courantes du bâtiment ? ».

Réponse de Monsieur le Maire : les charges courantes seront prises en charge pendant la 1ère année de location par la Commune.4

Délibération n °88/2016

6. Emploi aidé : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste en contrat avenir à temps complet à compter du 15 novembre 2016 pour une durée de 2 ans. Monsieur Le Maire apporte des précisions : un CAE à temps complet, coûte à la Commune 14 706€ (5 005 € pour 20 h) alors qu’un contrat avenir à temps complet revient à 9 626 € / an. L’embauche en emploi aidé se fait sous certaines conditions avec une obligation de formation.

Question de Monsieur Alain FESSLER : Nos bâtiments peuvent ils accueillir 5 employés communaux (vestiaires) ? habillements des nouveaux arrivants ?

Monsieur Le Maire précise que les dépenses d’habillement sont prévues dans le budget et que le garage communal dispose de suffisamment de place pour accueillir 5 employés techniques.

7. Informations diverses :

7-1 Mur du cimetière : vendredi 14 octobre 2016, ouverture des enveloppes pour les travaux du cimetière : 5 entreprises ont répondu pour le gros œuvre et 4 entreprises pour la serrurerie. Le choix définitif se fera le 28 octobre pour connaître l’entreprise retenue. Participation de 15% par la Commune de Petitmagny et 2% pour la Commune de Lamadeleine. Le Député Michel ZUMKELLER a informé Monsieur le Maire qu’il avait obtenu de la part de l’Etat une subvention de 18 000 €.

7-2 Nouvelle Zone Natura 2000 : consultable en Mairie.

7-3 Décisions du Maire :

 SIGEC : Remboursement de 14 400 € pour le remplacement du photocopieur.  Groupama : Remboursement de 502, 62 € pour le remplacement d’un pare-brise  Location logement : Rue de l’Ecole Maternelle 291, 93 € avec 62 € de charges  EDF : Remboursement de 1 590, 97 € pour une surestimation de consommation du bâtiment du Pressoir

8. Divers :

8-1 Fondation du Patrimoine : remerciement pour le versement d’une subvention de 50 €.

8-2 Prévention Routière : remerciement pour le versement d’une subvention de 100 €.

8-3 Associations de Jeunes Sapeurs-Pompiers : remerciement pour le versement d’une subvention de 200 €.

8-4 Opération Sécurité sur le village mercredi 12 octobre 2016.

8-5 Remerciements de Madame BERTIN, ancienne institutrice à l’école maternelle.

8-6 Installation d’un second médecin fin 2017, au terme de ses études.

8-7 Un podologue viendrait s’installer au village. La commune louerait le local du Docteur MERVANT un jour / semaine pendant un an.

8-8 Retour de TVA sur le cabinet médical : Le Maire informe les élus sur la position actuelle de la Préfecture par une note. Les élus se réuniront le samedi 29 octobre pour une réunion de travail et préparer la visite de Monsieur le Préfet le samedi 5 novembre 2016.

8-9 Madame Marianne BEAUFREZ demande les résultats du dernier recensement de la population qui a eu lieu en 2015. Réponse au prochain conseil municipal.

8-10 Madame Chantal PHILIPPON présente les résultats pour la route des villages fleuris : dans la catégorie 1000 à 2000 habitants, Etueffont est 1er pour les décorations de noël (40 €) et 1er pour le fleurissement cet été (50 €).

Tous les bénévoles sont bienvenus pour préparer les décorations de noël. L’installation se fera avant le marché de noël, organisé par la Forge Musée.5

8-11 Distribution des colis de noël le 17 décembre 2016.

8-12 Monsieur Alain FESSLER soulève le problème de stationnement devant la Maison Schmitt ou il n’y a pas de place handicapée.

8-13 Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie REVERCHON. Elle interpelle les élus sur l’avenir des bâtiments du Centre Thérèse Bonnaymé après le départ du l’Association des Paralysés de France, prévu pour 2017.

Réponse de Monsieur le Maire : un comité de réflexion élargi sera formé afin d’étudier le devenir du site.

8-14 Conseil Municipal Enfants : problème soulevé par un enfant. Il n’y a pas de passage piéton vers l’arrêt de bus situé à l’entrée du village, côté Route d’Eloie. La difficulté pour le marquage au sol vient de la proximité du panneau d’entrée du village.

Monsieur Alain FESSLER propose qu’un passage piéton soit créé mais plus en amont afin de respecter la réglementation.

8-15 Monsieur Alain FESSLER demande que le drapeau français, qui est en mauvais état, sur la Mairie soit remplacé pour la cérémonie du 11 novembre 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Michel KROMER. René BAZIN.