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Procès Verbal - Compte rendu du 8 novembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du 8 novembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Eau et assainissement,
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2018
à 19
H
30
|
Compte
rendu
Présents
: E.
BAHY,
R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER,
H.
GRISEY,
JP
GRUEBER,
M.
HAMELIN,
N.
IRENEE,
A.
ISBLED,
M.
KROMER,
J.
PETITJEAN,
M.A.
MANIER,
C.
PHILIPPON.
Excusés
: L. GOTTI
procuration
à
M.
KROMER.
Délibération
n°64/2018
Délibération
n°65/2018
Délibération
n°66/2018
Délibération
n°67/2018
1
Désignation
secrétaire
de
séance:
Madame
Annie
ISBLED
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2 Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
6 septembre
2018.
Remarque
de
Monsieur
Alain
FESSLER : si
les trottoirs
avaient
été
réalisés
en
enrobé
dans
la
Rue
des
Bois
Sarclés
ils auraient
coûté
7
000
£
de
plus.
3
Syndicat
des
Eaux
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
se
prononce
favorablement
à
l'intégration
au
syndicat
des
eaux
de
Giromagny,
du
réseau
de
la distribution
d’eau
potable
sur
la partie
sommitale
du
Ballon
d’Alsace
(SMIBA),
à
compter
du
1°
janvier
2019
ce
qui
aura
pour
conséquence
l'extension
du
périmètre
du
syndicat
des
eaux
de
Giromagny.
Monsieur
Hervé
GRISEY
explique
que
le SMIBA
a une
compétence
eau
qui
va
disparaître
à
partir
du
1°
janvier
2019.
Il
va
être
obligé
de
la
céder
à
l’une
des
communes
de
son
périmètre
(constitué
de
Seven,
St
Maurice
sur
Moselle
et
Lepuix).
Lepuix
ayant
la majorité
des
abonnés,
il était
décidé
que
l’activité
« eau
potable
» lui serait
transférée.
Cependant,
la
loi
NOTRe
prévoit
que
la
compétence
eau
serait
transférée
aux
Communautés
de
Communes
à
compter
de
2020.
La
commune
de
Lepuix
n'ayant
pas
la
capacité
technique
de
s’en
occuper,
le
SMIBA
transférera
«
la
compétence
eau
»
à
Lepuix
qui
à
son
tour
la
transférera
immédiatement
au
syndicat
des
eaux
de
Giromagny.
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
souhaite
le
maintien
du
syndicat
des
eaux
de
Giromagny
au-delà
du 1°’
janvier
2020.
Monsieur
Hervé
GRISEY
rappelle
que
la
loi
NOTRe
prévoit
que
les
Communautés
de
Communes
récupèrent
la
compétence
eau
à
compter
du 1° janvier
2020.
Toutefois
dans
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
sud
on
retrouve
4
syndicats :
le
syndicat
des
eaux
de
Giromagny,
une
partie
du
syndicat
des
eaux
de
St
Nicolas,
le SMIBA
et
la commune
de
Lepuix.
Le
gros
problème
va
être
d'intégrer
4
distributeurs
d’eau
avec
des
tarifs
différents
(ex :
tarif
de
l’eau
pour
la commune
de
Lepuix
: 0,
90
€ /m3
et
pour
le SMIBA
: 4,
40
€/
m3).
Uniformiser
la
tarification
d’ici
2020
est
très
compliqué.
La
loi
d'août
2018
permet
de
conserver
la
compétence
jusqu’au
1 janvier
2026
pour
les
syndicats
des
eaux.
Cette
solution
permettrait
d’avoir
un
délai
plus
long
pour
finaliser
la
réunion
des
4
syndicats,
de
proposer
une
uniformisation
des
tarifs
et
une
mutualisation
des
moyens
et
du
personnel
lors
de
son
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
en
2026. Délibération
n°68/2018
Délibération
n°69/2018
Délibération
n°70/2018
Délibération
n°71/2018
Délibération
n°72/2018
4
Finances
groupement
de
commandes
du
Département
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
signalisation
verticale
permanente
et temporaire.
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
2019
en
matière
de
sécurisation
routière,
notamment
des
usagers
du
carrefour
Grande
Rue
/
Rue
des
Bois
Sarclés
avec
l'installation
de
feux
tricolores.
Elle
s’élèverait
à 50%
du
coût
HT.
Le vote
sera
proposé
au
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’aucune
décision
n’a
été
prise
pour
l'instant.
Ce
projet
sera
discuté
au
prochain
budget.
Monsieur
Alain
FESSLER
remercie
Monsieur
le
Maire
de
s'occuper
de
ce
dossier
important.
coupes
2019
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
bois
de
chauffage
sera
prélevé
sur
le
bas
du
village
(bois
d'Éloie)
: parcelles
8
(167
m3)
et
9
(46
m3)
auxquelles
s'ajoute
la
parcelle
10
et
11
(pas
martelé
pour
l'instant).
Monsieur
GINTER
pour
le
contrat
de
bucheronnage
2018/2019.
- Abattage
et
débardage
de
Grumes
25
€
net
le
m°
- Façonnage
et
débardage
des
stères
28
€
net
le
m?
(devis
de
M.
ZELLER
/ 26,50
€ pour
les
grumes
et 30
€ pour
les stères)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
250
stères
de
bois
ont
été
vendus
cette
année.
20h10
arrivée
de
Monsieur
Jacques
PETITJEAN
travaux
sylvicoles
supplémentaires
2018
sur
la
parcelle
11r
pour
un
coût
HT
de
1470 €
soit
1617
€TTC.
Monsieur
le
Maire
explique
que
sur
la
parcelle
11 r
il y
avait
2
hectares
à
débroussailler.
Sur
trois
demandes
de
devis
seul
l'ONF
a
répondu.
Ces
travaux
seront
reportés
après
l'abattage. Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’ajouter
un
option
supplémentaire
« prestation
dématérialisation
»
pour
l’adhésion
au
service
informatique
de
Territoire
d’Énergie
(délibération
61/2018
du
6 septembre
2018).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
prix
reste
inchangé. Délibération
n°73/2018
Délibération
n°74/2018
Délibération
n°75/2018
à
disposition
de
personnel
communal
à
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
du
1°' janvier
2019
au
31
décembre
2021.
Monsieur
le Maire
précise
que
2 agents
sont
mis
à disposition
(22h00
et
15h00
/
semaine)
pour
effectuer
les
taches
d'agents
d’entretien
dans
les
écoles.
Trois
agents
sont
mis
à
disposition
pour
le
marché
du
Terroir
(3h00
/
mois
pour
les
2
agents
techniques
qui
travaillent
en
alternance
et
4h00
par
mois
pour
un
secrétaire).
abstentions:
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER
et
N.
IRENEE)
accorde
à
l'association
ELA
une
subvention
de
150
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’école
de
la
Forge
d’Etueffont
a
participé
à
l'opération
« Mets
tes
baskets
et
bats
la maladie
».
Madame
Marianne
BEAUFREZ
rappelle
que
les
membres
du
conseil
avaient
décidé
de
consacrer
un
seul
conseil
pour
l'attribution
de
subvention
aux
associations.
Elle
propose
de
présenter
le
dossier
en
2019
avec
les
autres
subventions
car
la
demande
est
tardive.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
actions
de
l’association
ELA
se
déroulent
en
fin
d'année.
Monsieur
Alain
FESSLER
demande
s’il
reste
des
crédits
à l’article.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la commune a
les crédits
nécessaires.
Monsieur
Jacques
PETITIEAN
pense
qu'il
est
légitime
de
répondre
favorablement
à
leur
demande. 4.
Mise
en
place
limitation
de
vitesse
à 30
km /
heure
Rue
de
l’usine
Monsieur
le
Maire
rappelle
une
réunion
avec
le
Conseil
Départemental
sur
la
Route
de
Lamadeleine.
Afin
de
pallier
au
manque
de
trottoirs
et
à
l'impossibilité
d'en
créer,
il est
résolu
de
dévier
les
piétons
Rue
de
l’usine
en
mettant
en
place
un
passage
piétons
au
carrefour
Rue
de
la Chayère
/ Rue
de
l’Usine.
Ainsi
pour
sécuriser
un
maximum
les
piétons,
il est
proposé
de
limiter
la vitesse
des
voitures
à 30
km
/ heure
dans
la Rue
l’Usine.
Question
de
Monsieur
Alain
FESSLER
«
La
demande
vient-elle
des
riverains
?
»
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
non,
pas
spécialement
et
que
le
but
est
de
protéger
les
piétons.
Monsieur
Alain
FESSLER
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
d'interdire
sauf
aux
riverains
l'accès
à
la
Rue
de
l’Usine
par
la
Rue
de
Lamadeleine
pour
limiter
la
vitesse
excessive.
Monsieur
Hervé
GRISEY
répond
que
ce
serait
compliqué
pour
les
camions
car
ils
ne
peuvent
pas
emprunter
le
pont
face
à la
Rue
de
la
Chayère.
Monsieur
Alain
FESSLER
précise
qu'il
serait
nécessaire
d’installer
des
panneaux
spécifiques
pour
piétons
afin
d'augmenter
la
sécurité,
notamment
des
enfants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
choisir
les
panneaux
avec
les
élus
qui
le
souhaiteront.
Monsieur
Hervé
GRISEY
pense
qu’il
est
important
de
prévenir
les
jeunes
(collégiens,
lycéens)
qui
prennent
le
bus,
de
passer
par
la
Rue
de
l’usine
plutôt
que
par
la
Rue
de
Lamadeleine. Monsieur
Alain
FESSLER
rappelle
que
les
mains
courantes
des
passerelles
ne
sont
pas
aux
normes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
mur
de
la
rivière
rue
de
Lamadeleine
est
aux
normes
car
il
ne
borde
pas
un
trottoir.
Madame
Chantal
PHILIPPON
demande
s’il
est
possible
de
prévoir
une
protection
en
plexiglass
sur
les
parcelles
piétons. Délibération
n°76/2018
5.
Informations
diverses
5.1-
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
les
contrats
d'assurance
avec
Groupama
ont
été
renégociés
d’où
un
gain
de
748,
31
€.
l’expérimentation
pour
l'installation
d’un
réseau
de
parcelles
d'avenir
en
forêt
communale
pour
tester
de
nouvelles
essences
plus
adaptées
au
changement
climatique
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
parcelles
concernées
doivent
être
supérieures
à
0,
50
hectares.
L'objectif
est
de
planter
des
essences
plus
adaptées
au
changement
climatique.
Le
Conseil
Départemental
verse
une
subvention
de
2
500
€.
La
parcelle
3
dans
le
bois
d’Éloie
pourrait
convenir,
seules
4
ou
5
communes
du
département
seront
retenues.
Les
dossiers
devront
être
déposés
pour
le
16
novembre.
uniquement
de
5
conseillers
municipaux.
Le
choix
des
conseillers
se
fera
au
prochain
conseil. 5.6
—
Création
d’un
«
puit
du
souvenir
»
au
cimetière
d’Étueffont.
Un
article
paraitra
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
5.7
—- Remise
des
prix
des
villes
et villages
fleuris
le 24
novembre
2018
à
Besançon.
6. Questions
diverses
l'ONF
pour
6
ans
reconductible,
pour
permettre
l’évacuation
du
bois
entre
la
forêt
communale
d’Anjoutey
et
la
CD
58.
soumise
à
un
cahier
des
charges
concernant
le
périmètre
de
la
Forge
Musée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
travaille
sur
ce
dossier
et
que
les
différentes
recommandations
seront
incluses
dans
le
PLUi.
prochaine. 6.4
Monsieur
Alain
FESSLER
rappelle
que
le
chemin
vert
est
classé
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
et
non
pas
dans
le
domaine
public.
Il faut
étudier
sérieusement
le
dossier.
dossier.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’il
avait
obtenu
une
réponse
de
Mme
la
Préfète
et
qu'Étueffont
n'étant
pas
en
zone
prioritaire,
il ne
toucherait
pas
le
retour
de
TVA
pour
la
maison
médicale.
Départemental
souhaite
arrêter
sa
participation
(lié
par
convention
jusqu’en
2024).
Il
a toutefois
décidé
cette
année
de
baisser
sa participation
d’où
une
demande
de
participation
supplémentaire
aux
communes.
Monsieur
Alain
FESSLER
souligne
que
la
Piscine
d’Étueffont
déplore
déjà
une
perte
de
60
000
€
dû
à
sa
fermeture.
Madame
Chantal
PHILIPPON
estime
que
tous
les
travaux
effectués
devraient
faire
des
économies
notamment
sur
la consommation
d’eau.
Question
de
Monsieur
Alain
FESSLER
«
les
travaux
d'extension
seront-ils
faits
?
»
Madame
Chantal
PHILIPPON
répond
que
les
projets
seront
discutés
dans
un
prochain
comité
syndical. Question
de
Monsieur
Alain
FESSLER
« Que
devient
le
personnel
? »
Madame
Chantal
PHILIPPON
répond
le
personnel
travaille
à
la
piscine
sur
des
projets
pédagogique,
du
rangement
…
Madame
Chantal
PHILIPPON
précise
que
l'arrêté
de
sécheresse
va
jusqu’au
5 décembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h30.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
ISBLED
René
BAZIN.