Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A06 2024 PM GRANIER
Arrêté - 194 2024 PM GRANIER
Arrêté - 153 2024 PM Granier
Arrêté - 201 2024 PM GRANIER
Arrêté - 197 2024 PM GRANIER
Arrêté - 120 2024 PM Granier
Arrêté - 157 2024 PM Granier
Arrêté - 219 2024 PM GRANIER
Arrêté - 57 2024 PM Granier
Arrêté - 50 2024 PM Granier 1
Arrêté - 158 2024 PM Granier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 158 2024 PM Granier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
So vs” Aime-la-Plagne PAYS D'ART ET D'HISTOIRE Mairie d’Aime-La-Plagne 1112, Avenue de Tarentaise BP 58—-73211 Aime-La-Plagne Cedex www.ville-aime.fr ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 158 / 2024 I PM Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Pose de réseaux électriques souterrains, chemin du Raclet La Thuile ‘Granier , commune d’AIME-LA-PLAGNE SOBECA à ALBERTVILLE 73200 Le Maire d'AIME LA PLAGNE, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-4, VU le Décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifié et complété par les décrets n° 69-150 du 5 février 1969, 72-472 du 12 juin 1972, 72- 541 du 30 juin 1972, 73-358 du 27 mars 1973, 73-561 du 28 juin 1973, 73-1074 du 3 décembre 1973, 74-234 du 13 mars 1974, 75-113 du 27 février 1975, 75-131 du 7 mars 1975, 2001-250 et 2001-25] du 22 mars 2001 et notamment les articles R 110-1, L 411-1, R 412-1, R 4155, R 415-111, R 417,R 417-5, R 417-9, R 417-10, R 431-10 du Code de la Route. VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ou complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 et 15 juillet 1974, 6 et 7 juin 1977 et notamment les articles 4 et 9, VU l'arrêté du 06/10/2022 portant délégation de fonction à M. Michel GENETTAZ, ler adjoint, CONSIDÉRANT la demande présentée le 01/08/2024 par SOBECA, CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article ler du présent arrêté il est nécessaire de réglementer la circulation aux abords, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers, ARRÊTE: Article Ier = Pour permettre à SOBECA d'effectuer la pose des réseaux électriques, le chemin du Raclet sera fermé à la circulation, pour toute la durée mentionnée à l'article 2 du présent arrêté. Article 2 — La réglementation prévue à l’article premier est applicable I journée dans la période : DU jeudi 29 août 2024 AU jeudi 12 septembre 2024 Article 3 — La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992. Le pétitionnaire devra prendre sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. Le pétitionnaire chargé des travaux sera tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Il gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Article 4 — application Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AIME LA PLAGNE, Monsieur le Chef de la Police Municipale d'AIME LA PLAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une notification sera transmise à SOBECA à ALBERTVILLE 73200. Article 5 — recours Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire de la commune d'Aime-la-Plagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38000 Grenoble Cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois : - À compter de la notification ou de la date d'affichage, - Ou à compter de la réponse de la commune d'Aime-la-Plagne, si un recours gracieux a été préalablement déposé Article 6 — publication Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la collectivité, www.aime-la-plagne.fr Fait à AIME LA PLAGNE, le gg AUUT 2024 Pour le maire et par délégation, le ler adjoint, Michel GENETTAZ