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Arrêté - Arrete n° 2022 60 10 juin Espace vert rue du Pic du Midi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2022 60 10 juin Espace vert rue du Pic du Midi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION,
LE
STATIONNEMENT
ET
L’ARRET
DES
VEHICULES
ESPACE
VERT
RUE
PIC
DU
MIDI
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
la Loi
n
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
décret
n°2015-1476
du
14
Novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°55-385
du
3
Avrili955
relatif à l’état
d'urgence,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-4,
Vu
l’article
R.225
du
code
de
ia
route,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
l’adaptation
à
la
posture
VIGIPIRATE
« addendum
à
la
posture
de
Vigipirate
hiver
2021-
printemps
2022
du
28
février
2022»
du
cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne-
SIRACED/PC, Vu
le rappel
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
rappelant
la persistance
d’un
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
pèse
sur
le territoire
national
et exige
le maintien
d’une
forte
vigilance
sur
le
plan
général
mais
plus
spécifiquement
lors
des
rassemblements
de
personnes
sur
ia voie
publique,
Vu
la demande
de
Monsieur
Alain
CAMBOU,
domicilié
43
rue
des
Pyrénées
à Gratentour,
visant
à
l’organisation
d’un
« repas
de
quartier
»,
Considérant
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique
et le
bon
déroulement
d’un
repas
de
quartier,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
d’accès
ainsi
que
sur
les
lieux
de
cette
manifestation,
parc
espace
vert
rue
du
pie
du
midi
à
Gratentour,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
le
déroulement
en
toute
sécurité
d’un
repas
de
quartier
il convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement,
parc
espace
vert
rue
du
pic
du
midi
dans
les
conditions
suivantes
du
présent
arrêté.
Article
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/
h
sur
toutes
les
voies
de
circulation
aux
abords
immédiats
de
la manifestation.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire,
un
contrôle
d’accès
du
public,
une
protection
par
des
barrières
et
des
protections
passives
en
conformité
avec
les
directives
de
la posture
VIGIPIRATE,
seront
mises
en
place
et entretenues
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Gratentour.
Ces
protections
passives
seront
constituées
d’obstacles
en
point
d’arrêt
ou
en
chicane
sur
les
voies
d’accès
à la manifestation.
Mais
également
l’utilisation
d’obstacles
protégeant
des
couloirs
ou
zones
réservés
aux
piétons
et participants
à la manifestation.
Article
4
: Ces
dispositions
seront
en
vigueur
du
dimanche
26
juin
2022,
12
h00,
au
lundi
27
juin
2022,
01
h 00.
Article
5
:
Le
pétitionnaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
du
tiefs,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’organisation
de
cette
manifestation.
de N°2022/60 Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le
Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Monsieur
Alain
CAMBOU,
- Monsieur
le
responsable
du
service
technique
de
la
commune
de
Gratentour,
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gratentour,
le
10 juin
2022.