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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.807 Commémoration journée nationale hommage aux harkis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
rhin. ai. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.9 /6.-09.29 Mis en ligne le =.
N° 2022 09 807
COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS ET AUTRES MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLETIVES
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2212-18 et L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prescriptions du Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant que la commémoration de la Journée Nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives aura lieu à Lourdes, le Dimanche 25 septembre 2022 à 11h00 devant la stèle du Général Charles de Gaulle, en présence du public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de la cérémonie,
ARRETE
Article 1- Interdiction
Le Dimanche 25 septembre 2022, à partir de 10h30 et jusqu’à la fin de la cérémonie, la circulation sera interdite :
- avenue Foch dans La portion comprise entre la rue Anselme Lacadé et l’avenue du Maréchal Juin
- place du Champ Commun Sud dans la portion comprise entre la Banque Populaire et la SICA.
Article 2- Déviation
* Les véhicules en provenance de la rue Lafitte et en direction de l’avenue Foch seront déviés par la rue Anselme Lacadé, la place Capdevielle, et l’avenue Maréchal Juin, . Les véhicules en provenance de l’avenue du Maréchal Foch et en direction du centre ville seront déviés par l’avenue Maréchal Juin, La place Capdevielle, la rue Anselme Lacadé et la rue Lafitte,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {015 62 46 10 36 - www.lourdes.fr * Les véhicules en provenance de la place du Champ Commun et en direction de l’avenue Foch seront déviés par la rue Anselme Lacadé, la place Capdevielle, et l’avenue Maréchal Juin.
Article 3- Interdiction de stationnement
Le stationnement sera interdit :
- des deux côtés de l’avenue Foch dans sa portion comprise entre Le l'Office du Tourisme et le bar de l'Hôtel de Ville,
- place du Champ Commun dans sa portion face au square, comprise entre l’Office du Tourisme et l'intersection de l’avenue Foch.
Article 4 - Signalisation et sécurité
La signalisation afférente aux dispositions du présent arrêté sera mise en place par le service fêtes et manifestations et la sécurisation du dispositif sera assurée par les agents de la police municipale de la ville de Lourdes.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
L'accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
Article 6 - Constatation des contraventions et enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables, lorsqu'ils sont en service, aux : - véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police.
Article 8 - Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 10 - Exécution
Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de Lourdes, Monsieur le Commandant, chef de la circonscription de Police de Lourdes et Madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 8 septembre 2022
Le Ma
Thierry LAVIT
Notifié Le ss
o Par courrier recommandé envoyé Le
o par remise en main propre
Je soussigné(e).......,...,...,.....,............
Signature : secs
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte, À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.