Arrêté - Arrete travaux et voirie Ent. SOLUTION montee de Ferrages

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Arrêté - Arrete travaux et voirie Ent. SOLUTION montee de Ferrages Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans. Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux et voirie Ent. SOLUTION montee de Ferrages)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ DÉPARTEMENT DU VAR ae PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE VOIRIE Le Maire de la Commune de SEILLANS, VU - le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU - le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5, VU- le Code de la Voirie Routière, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8Ÿ"* partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est, domniciliée 2229 rte des Crêtes - 06560 Valbonne, représentée par Monsieur Didier BLAISE pour le bénéfice de la société « Orange », domiciliée au 09 Boulevard François Grosso — 06000 Nice, représentée par Monsieur Olivier BORELLI, d'effectuer des travaux portant sur un remplacement de poteau télécom-place pour place 106D montée des Ferrages - 83440 Seillans. CONSIDÉRANT- afin de permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de sa réalisation, il y a lieu de réglementer la circulation, CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière, ARRÊTE Article 1 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est est autorisée à effectuer les travaux cité ci-dessus 106D montée des Ferrages 83440 Seillans à partir du lundi 07 octobre 2024 et ce pour une durée de 14 jours. La circulation se fait sur Une chaussée réduite alternée par feux tricolores. Article 2 L'entreprise SOLUTION 30 Sud-Est, en sa qualité de demandeur du présent arrêté de police de la circulation, demeure pleinement responsable de tous incidents ou accidents. Article 3 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à l'écoulement de l'eau ni au libre accès des riverains à leur propriété. Article 4 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est doit enlever les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances. Le nettoyage des outils sur la chaussée et la confection du mortier sont interdits. Article 5 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui serait la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie. Article 6 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit. Article 7 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982. Article 8 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.