Arrêté - Arrete autorisation travaux et voirie Ent Solution

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Arrêté - Arrete autorisation travaux et voirie Ent Solution Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans. Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation travaux et voirie Ent Solution)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARRÊTÉ

ses PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX

ET DE VOIRIE

Le Maire de la Commune de SEILLANS,

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le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,

le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, le Code Pénal article R.610-5,

le Code de la Voirie Routière,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8è"e partie, signalisation temporaire, la demande de l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est, 2229 Route des Crêtes 06560 Valbonne, représentée par Monsieur BLAISE Didier, pour le compte du bénéficiaire l'entreprise YASCOM, domiciliée au 24 Rue Henri TROYAT 4500 ORLEANS, représentée par Monsieur Bassem, d'effectuer des travaux portant sur le remplacement en lieu et place de 4 poteaux télécom situés, Montée des Ferrages, Chemin du Rougnet et Chemin des Hauts Adrechs, et ce à compter du 03 mars 2028 et ce pour une durée de 14 jours calendaires,

CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière,

ARRÊTE

Article 1 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est est autorisée à effectuer des travaux portant sur le remplacement de 4 poteaux télécom, Montée des Ferrages, Chemin du Rougnet et Chemin des Hauts Adrechs. Du 03 mars 2025 au 16 mars 2025, les dispositions suivantes s'appliquent :

= Le dépassement des véhicules à moteur est interdit,

- La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h,

- La circulation des véhicules est alternée manuellement ou par feux tricolores, - Le stationnement des véhicules est interdit dans le périmètre du chantier.

Article 2 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à l'écoulement de l'eau ni au libre accès des riverains à leur propriété.

Article 3 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est doit enlever les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont interdits.

Article 4 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.

Article 5 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.

Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.

Article 7 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Seillans, le 18/02/2025