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Déliberation - Commission Environnement Transition ecologique Agriculture Designation des delegues
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Commission Environnement Transition ecologique Agriculture Designation des delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
VILLE DE A #
)
. 2014-04-048-DGS
nomenclature: 5.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2014
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION «ENVIRONNEMENT / TRANSITION ECOLOGIQUE / AGRICULTURE »
L’an deux mille quatorze, le neuf avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme CORRIHONS, M. LECERF, M. GARANS, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, M. ROBLES, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Arrivée de Mme DUFAU au point n° 2014-04-040-DGS
EXCUSES
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
32 au point n° 2014-04-40-DGS
Nombre de pouvoirs: 1
Nombre de votants : 32
33 au point n° 2014-04-40-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140410-2014_04_048_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 11/04/2014 - 15:04
Reçu en préfecture, le 11/04/2014 - 15:09
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-04-048-DGS - DESIGNATION DES DELEGUES __ AU SEIN_ DE LA IL COMMESSION «EN VIRONNEMEN 1 / LIKAINDL I EUIN ECOLOGIQUE / AGRICULTURE »
Monsieur le Maire propose de créer une commission « Environnement / Transition Ecologique / Agriculture » composée de 10 membres et en charge les dossiers relatifs aux plages, rivières, plan de gestion du site du conservatoire du littoral, Natura 2000, mais aussi le plan de prévention des inondations, la maîtrise environnementale de la zone industrielle, la nouvelle déchetterie. Elle portera également une réflexion sur la dynamique agricole focale et sur le développement des jardins partagés.
Suite à l'appel à candidatures du 29 mars 2014, les groupes représentés au sein du Conseil municipal ont procédé aux propositions suivantes:
LL. tan Enenbles lu ae ce 2014 N unes Dour tous » | Lu
M. Bernard LAPERIE Mme Virgine FAURE M. Gérard CLAVERIE
M. Stéphane LAURENT
Mme Geneviève MONTAUCET
Mme Danièle BIRLES
Mme Nicole CORRIHONS
M. Alain COUTIER
Mme Nelly PICAT
M. Francis DUBERT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et
L2121-21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment Particle L2121-22 relatif à la création des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal,
Vu l'appel à candidatures fait par M. le Maire en date du 29 mars 2014,
Considérant la demande des différents groupes de fusionner les propositions de candidats pour constituer une liste unique représentative de la composition du Conseil municipal,
Considérant la répartition de chaque groupe au sein du Conseil municipal,
DELIBERE
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée
DECIDE de créer une commission « Environnement / Transition Ecologique / Agriculture », composée de 10 membres et d'un Président, le Maire étant Président de droit
Identifiant unique*: 040-214003121-20140410-2014_04_048_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 11/04/2014 - 15:04
Reçu en préfecture, le 11/04/2014 - 15:09
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DIT que la commission « Environnement / Tra
composée:
Président: M. le Maire
Membres: M. Bernard LAPEBIE
M. Stéphane LAURENT
Mme Geneviève MONTAUCET
Mme Danièle BIRLES
Mme Nicole CORRIHONS
M. Alain COUTIER
Mme Nelly PICAT
M. Francis DUBERT
Mme Virgine FAURE
M. Gérard CLAVERIE
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 10 avril 2014
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20140410-2014_04_048_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 11/04/2014 - 15:04
Reçu en préfecture, le 11/04/2014 - 15:09
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)