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Déliberation - Designation des delegues au sein de la commission Developpeemnt economique Economie sociale et solidaire Commerce Agriculture
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Designation des delegues au sein de la commission Developpeemnt economique Economie sociale et solidaire Commerce Agriculture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
VILLE DE A ” Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 050-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2020
LANDES
DELIBERATION N° 2020-06-050-DGS
Nomenclature : 5.3
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION «DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE /
COMMERCE / AGRICULTURE »
| L'an deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment Votants : 33 , . ! . © . , . convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention :0 | LESPADE, Maire.
| Votes exprimés: 33
PRÉSENTS
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : 0 M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS,
Fait à Tarnos, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, le 5 juin 2020 M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, Te re M. COUTIER, M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPÉBIE, Pour extrait gertifié Mme DACHARRY
conforrhe
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
LÉ SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
SA IE . ST : \O\ Nombre de Conseillers en exercice : 33 = in} Nombre de présents : 32 | | Nombre d irs: 1 \ X Fe ] ombre de pouvoirs:
Certifié exécutoir x compte tenu Nombre de votants : 33
du dépôt au titré tontrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le :
Monsieur le Maire propose de créer une commission municipale « Développement économique / Economie Sociale et Solidaire / Commerce / Agriculture » composée de 10 membres et en charge des dossiers liés au développement économique local et notamment dans la zone industrialo-portuaire, à l'emploi, à la synergie entre les différents acteurs de
l'Economie Sociale et Solidaire, au développement du commerce de proximité et à l’agriculture.
A la suite de l'appel à candidatures de M. le Maire, les groupes d'élus représentés au sein du Conseil municipal ont procédé aux propositions suivantes :
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 (4 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 050-DE
TARNOS SEIGNANX — NOTRE TARNOS ENSEMBLE ALTERNANCE - NOTRE PARTI C’EST TARNOS AVENIR EN COMMUN
Mme Isabelle NOGARO M. Antoine ROBLES Mme Caroline DACHARRY
M. Marc MABILLET
| M. Alain PERRET
M. Nicolas DOMET
Mme Nelly LALANNE
M. Thierry LECERF
Mme Nicole CORRIHONS
Mme Emilie BAULON
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21, L2121-22 et L.2121-29,
Vu l'appel à candidatures fait par M. le Maire,
Considérant la décision des différents groupes qui composent le Conseil municipal de fusionner les candidatures et de composer une liste unique représentative de la composition du Conseil municipal,
Considérant la répartition de chaque groupe d'élus au sein du Conseil municipal,
DELIBERE
DECIDE de créer une commission permanente « Développement économique / Economie Sociale et Solidaire / Commerce / Agriculture » composée d'un Président et de 10 membres, M. le Maire étant Président de droit
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée
DIT que la commission « Développement économique / Economie Sociale et Solidaire / Commerce / Agriculture » est ainsi composée :
Président M. le Maire
Membres Mme Isabelle NOGARO M. Thierry LECERF
M. Marc MABILLET Mme Nicole CORRIHONS
M. Alain PERRET Mme Emilie BAULON
M. Nicolas DOMET M. Antoine ROBLES
Mme Nelly LALANNE Mme Caroline DACHARRY