unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20201126D03K

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20201126D03K Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20201126D03K)Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Investissement et développement économique, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 26 novembre 2020

Délibération n ° 20201126003K

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers:

en exercice : 58

présents : 51

absents représentés: 6

absent : 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt six du mois de novembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de

communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 18 novembre 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la

salle du conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,

Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE,

Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE

ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis

DU BUS, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre

LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth

MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre

PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Patrick TAILLADE,

Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.

Absents représentés :

M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Chantal COMBEAU a donné pouvoir à M. Régis

GELEZ, Mme Séverine DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Laetitia GIBARU a donné pouvoir à

M. Alexandre LAPÈGUE, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir

à M. Pierre PECASTAINGS.

Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.

Secrétaire de séance: Monsieur Henri ARBEILLE.

OBJET: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ESCALE ÉCO À SOUSTONS - ESPACE RÉGIONAL

D'INFORMATION ET DE PROXIMITÉ - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LE BÉNÉFICE DES SUBVENTIONS DE LA RÉGION

NOUVELLE AQUITAINE ET DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN

Rapporteur: Monsieur Hervé BOUVRIE

Dans un contexte économique et social en forte mutation, la Région Nouvelle-Aquitaine a souhaité promouvoir le

développement des compétences des néo-aquitains tout au long de leur vie.Communauté de co mmunes M aremne Adour Côte-Sud

Séance du 26 novembre 2020

Délibération n° 202011 26003K

Cette ambition implique un accès de proximité à une information de qualité sur les formations, les métiers et l'emploi,

la coordination du système d'acteurs dans les territoires et la mise en place d'une égalité de services à partir d'un

exista nt.

Dans ce contexte et en qualité de partenaires de l'expérience passée d'un Espace Métier Aquitain (EMA) principal

(porté par la Mission Locale des Landes à Dax) et d'un EMA relais (porté par MACS à Soustons), la MLL et la

Communauté de communes MACS ont souhaité poursuivre le regroupement de leurs moyens et répondre en commun

à un appel à projets de déploiement d'un Espace Régional d'information et de Proximité (ERIP) sur le bassin d'emploi de Dax. L'objectif est d'ancrer sur ce territoire étendu, deux lieux ressources de proximité, ouverts à tout public et dédiés à la formation, aux métiers, à l'emploi et à la création-reprise d'activité.

Dans ce cadre, les partenaires peuvent bénéficier de subventions de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Fonds Social

Européen, au titre de l'année 2020, selon le plan de financement global et la répartition ci-dessous:

Mll CCMIACS Total

Charges

Personnel 411.60€ 7026'5[ 11142'5[

.Autrres (forfait 8232( 14053{ 22: 28.'St::

20%j

Total 49 392{. 84318[ 133 710{.

Ressources

Rê_~ion 12 500:{. 12500€ 25000•{.

FSE 24696{ 421'59[ 6685'5[

Etat 3 500{ o.c. 3 '500[.

AutofiiMACS. 296/59.{.

Cofii. Grand ll>a>: 8696:{.

fatal 383'5'5{.

Total 49392•€" 843,18-€" 133710·€

Le projet de convention annexé à la présente a pour objet de mettre en œuvre ce projet coordonné sous la

responsabilité de la Mission Locale des Landes, bénéficiaire et désignée « chef de file », avec la Communauté rlP

communes Maremne-Adour-Côte-Sud, désignée «partenaire» et de déterminer leurs droits, obligations et

responsabilités dans la gestion et le suivi du projet.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions

communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion,

au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de

développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n °

1083/2006 du Conseil, notamment ses articles 123 et 124;

VU le règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds

européen agricole pour le développement rural et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 (le « règlement

FEADER >>), notamment ses articles 65 et 66;

VU la loin °2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1511-1-2 et L. 4221-1;

VU le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-

2020;

VU le décret n ° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n ° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission

interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens;

VU le décret n°2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds

européens structurels et d'investissement pour la période 2014/2020;

2Comm unauté de co mmunes M aremne Adour Côte-Sud

Séance du 26 novembre 2020

Délibération n ° 20201126O03K

VU le décret n°2016-279 du 8 mars 2016 et son arrêté fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le

cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020,

modifié par les arrêtés du 25 janvier 2017 et du 22 mars 2019;

VU la décision d'exécution n°C(2014) 8421 final de la Commission européenne du 10 novembre 2014 portant

approbation du programme opérationnel intitulé « Aquitaine » en vue d'un soutien du Fonds européen de

développement régional, et du Fonds social européen au titre de l'objectif 1r Investissement pour la croissance et

l'emploi» pour la région Aquitaine;

VU la désignation de la Région comme autorité de gestion du PO Aquitaine FEDER - FSE 2014/2020 intervenue en date

du 10 mars 2016;

VU la délibération n°2016.5 SP du 4 janvier 2016 déléguant au Président du Conseil régional d'Aquitaine, Limousin,

Poitou-Charentes, la responsabilité de procéder à la mise en œuvre des subventions liées à la gestion des fonds

européens pour lesquels la Région est autorité de gestion;

VU l'appel à projet rr Déploiement d'un réseau unifié d'espaces régionaux d'information de proximité Nouvelle

Aquitaine 2020 >!;

VU la décision d'octroi de la Commission Permanente de la Région Nouvelle Aquitaine du 16/10/20;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'ennexés à l'arrêté préfectoral n°

989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de

communes conformément aux dispositions de l'article 68-/ de la loi n ° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République;

décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:

• d'approuver le projet de convention de partenariat avec la Mission Locale Landes pour les Espaces Régionaux

Information de Proximité (ERIP) du bassin d'emploi de Dax, tel qu'annexé à la présente,

• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention précité,

• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se

rapportant à l'exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant

de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être

saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 novembre 2020

3