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Déliberation - 2026 03 20 deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
PRESENTS : Matthieu ASTIER-PERRET, Lorine BAUDOIN, Solenne BERRODIER, Philippe BEUTIN, Eric CHASSERY, Isabelle COURANT, Sandrine DELAGE-FRANCK, Yann ECHINARD, Philippe FAVET, René GARCIA, Georges MANOUKIAN, Boris MARTIN, Mireille MATHIEU-BEISSER, Pierre-Yves MERGER-STEINMETZ, Martine MERMIER, Julie MORETTI, Charles PAILLET, Gilles PLANCON, Jean-Yves PORTA, Jean-Luc ROUCHOUZE, Jean RUGGIU, Patricia SIONNET, Anaïs SIRJEAN, José VENTURA, Céline VILATTE
POUVOIRS : France OLIVERO à Martine MERMIER, Charlène PORTA à Isabelle COURANT
ABSENTS : -
Secrétaire de séance : Julie MORETTI
Date de la publication sur le site de la commune de Vaulnaveys-le-Haut : 23.03.2026
Installation du Conseil municipal
2026/021/20-03 - ASSEMBLEE : Election du Maire
Rapporteur : Charles PAILLET
Monsieur Jean-Yves PORTA est élu à la majorité absolue avec 27 voix.
2026/022/20-03 - ASSEMBLEE : Fixation du nombre d'adjoints
Rapporteur : Jean Yves PORTA
Décision approuvée à l’unanimité
2026/023/20-03 - ASSEMBLEE : Élection des adjoints
Rapporteur : Jean Yves PORTA
La liste présentée par Madame Lorine BAUDOIN est élue à la majorité absolue avec 25 voix.
2026/024/20-03 - ASSEMBLEE : Lecture de la Charte de l’élu local (article L.111-1-1 du Code général des collectivités locales)
Rapporteur : Jean Yves PORTA
Décision approuvée à l’unanimité
2026/025/20-03 - ASSEMBLEE : Délégations consenties au maire par le conseil municipal (article L.2122-22 CGCT) Rapporteur : Jean Yves PORTA
Décision approuvée par 25 voix POUR et 2 voix CONTRE (Georges MANOUKIAN et Pierre-Yves MERGER-STEINMETZ)
2026/026/20-03 - ASSEMBLEE : Détermination du montant des indemnités de fonction (article L.2123-20 et suivants du CGCT)
Rapporteur : Jean Yves PORTA
Décision approuvée par 25 voix POUR et 2 voix CONTRE (Georges MANOUKIAN et Pierre-Yves MERGER-STEINMETZ)
A Vaulnaveys-le-Haut, le 23 mars 2026.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Julie MORETTI Jean-Yves PORTA