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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 25 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
PRESENTS : Mmes BAUDOIN, COURANT, DELAGE-FRANCK, MATHIEU-BEISSER, MERMIER, MORETTI, OLIVERO, SIONNET, VILATTE
Mrs BEUTIN, ECHINARD, GARCIA, MARTIN, PAILLET, PLANÇON, PORTA, ROUCHOUZE, RUGGIU, VENTURA
POUVOIRS : Mme BAUDOIN à Mr PORTA (jusqu’à 19h00), Mme BERRODIER à Mme MATHIEU-BEISSER Mireille, Mme PORTA à Mme VILATTE, Mme SIRJEAN à Mme SIONNET, Mr ASTIER-PERRET à Mme COURANT, M. CHASSERY à M. RUGGIU, Mr FAVET à Mme DELAGE-FRANCK, Mr MANOUKIAN à Mr MERGER-STEINMETZ Pierre-Yves
ABSENTS : jusqu’à 18h40 : Mr PLANÇON
Secrétaire de séance : Julie MORETTI
Date de la publication sur le site de la commune de Vaulnaveys-le-Haut : 30.06.2026
2026/042/25-06 - ASSEMBLEE : Désignation d’un représentant au sein de la SAEM PFI (Pompes Funèbres Intercommunales)
Rapporteur : Jean Yves PORTA
Décision adoptée avec 25 voix pour et 2 abstentions de Mr MERGER-STEINMETZ et Mr MANOUKIAN
2026/043/25-06 - ASSEMBLEE : Désignation d’un correspondant « Incendie et Secours » Rapporteur : Jean Yves PORTA
Décision adoptée à l’unanimité
2026/044/25-06 - ASSEMBLEE : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Rapporteur : Jean-Yves PORTA
Décision adoptée à l’unanimité
2026/045/25-06 – FINANCES : Adoption du Compte Financier Unique pour l’année 2025 Rapporteur : Jean-Yves PORTA
Décision adoptée avec 24 voix pour et 2 abstentions de Mr MERGER-STEINMETZ et Mr MANOUKIAN ; le Maire ne prend pas part au vote
2026/0346/25-06 – FINANCES : Affectation définitive du résultat budgétaire – Exercice 2025 Rapporteur : Jean Yves PORTA
Décision adoptée avec 25 voix pour et 2 abstentions de Mr MERGER-STEINMETZ et Mr MANOUKIAN
2026/047/25-06 - ASSEMBLEE : Mise en place d’un repas solidaire – Attribution d’une subvention Rapporteur : Lorine BAUDOIN
Décision adoptée avec 21 voix pour, 4 abstentions de Mmes VILATTE, DELAGE-FRANCK, MATHIEU-BEISSER, OLIVERO et 2 voix contre de Mr MERGER-STEINMETZ, Mr MANOUKIAN
2026/048/25-06 – ASSEMBLEE : Mise en œuvre de la facturation électronique en forêts publiques Rapporteur : Jean Yves PORTA
Décision adoptée avec 25 voix pour et 2 abstentions de Mr MERGER-STEINMETZ et Mr MANOUKIAN
2026/049/25-06 – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste d’Adjoint technique territorial, à temps non complet 26/35ème
Rapporteur : Jean Yves PORTA
Décision adoptée avec 25 voix pour et 2 abstentions de Mr MERGER-STEINMETZ et Mr MANOUKIAN
A Vaulnaveys-le-Haut, le 26 juin 2026.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Julie MORETTI Jean-Yves PORTA