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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T174 Bacoba Club defile centre ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2026/T/174
COMMUHE DE
St JEAN DE BOURNAY
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY DE
SAIINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
VU le Code des Communes,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande, en date du 03 juin 2026, des membres de l’association BACOBA CLUB.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation des véhicules
ARRETE
ARTICLE 1 - Le dimanche 21 juin 2026 l'association BACOBA organise un événement pour la fête des classes.
À cette occasion, un défilé sera organisé à partir de 10h45, le trajet aller empruntera les voies suivantes :
- Rassemblement Salle claire Delage,
- Rue Bayard,
- Rue Hector Berlioz,
- Rue de la République,
- Montée de l'Hôtel de Ville jusqu'à la mairie.
Le trajet du retour se fera via les axes suivants :
- Départ de la montée de l’hôtel de ville,
- Place Charles de Gaulle,
- Rue Henri Picard,
- Rue du docteur Paillart,
- Rue Gervonde,
- Rue Bayard,
- Salle Claire Delage
Les membres de l'association BACOBA, assisteront le service de la police municipale pour sécuriser le parcours de leur défilé.
° Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT, Affichage et publication le : \© [-e l2.2c ARTICLE 2 — Au passage du défilé et durant la cérémonie, la circulation sera momentanément déviée ou arrêtée. La circulation sera interdite à tous véhicules, Montée de l'Hôtel de Ville, dans sa portion comprise entre la rue de la République et la route de Charantonnay, le 21 juin 2026, de 10h45 à 13h00.
ARTICLE 3 -— Les services de la police municipale, de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. La signalisation sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 5 — Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
-Monsieur le Responsable de la Police Municipale
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
-Monsieur le Directeur des Services Techniques
-Monsieur le Chef de Centre de la caserne de St Jean de Bournay
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le 10 juin 2026.
Le Maire,
Franck POURRAT =
* Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT, Affichage et publication le: | € | Jesic