Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 478 Restriction de circu Boulevard Basly ROTE
Arrêté - 2024 954 Restriction de circu Bld de la Paix TCPA
Arrêté - 2024 417 Restriction de circu Bld Basly RAMERY
Arrêté - 2024 837 Restriction de circu Rue G.Bernard TCPA
Arrêté - 2025 469 Restriction de circu Rue FDegrugillier TC
Arrêté - 2025 331 Restriction de circu Cite du Carreau TCPA
Arrêté - 2026 542 Restriction de circu rue dArras TCPA
Arrêté - 2026 031 Restriction de circu rue de Malakoff TCPA
Arrêté - 2025 558 Restriction de circu rue A.Lamendin TCPA
Arrêté - 2025 927 Restriction de circu Rue S.Cordier TCPA
Arrêté - 2024 1022 Restriction de circu Moulin Basly TCPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1022 Restriction de circu Moulin Basly TCPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’AUCHEL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/1022 RESTRICTION DE CIRCULATION ÉÔtenDe VILEE RESIDENCE JEAN MOULIN Place André Mancey 62260 AUCHEL Tél : 03.21.64.79.00 Fax : 03.21.64.79.01 mairie@auchel.fr Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4è" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4, Considérant qu’en raison de changement de poste de protection cathodique par l’entreprise TCPA de DIVION, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 25 novembre au 15 décembre 2024, 29 résidence jean Moulin intersection avec le Boulevard Basly, Auchel, ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire, ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, et le dépassement interdit, ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ARTICLE 5 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route, ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Auchel, le 12 novembre 2024, Le Maire, Publié le : f & NOV. 2074 Page 1 sur 1 2024/1022