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Arrêté - 2024 478 Restriction de circu Boulevard Basly ROTEL
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 478 Restriction de circu Boulevard Basly ROTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/478 62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet: Restriction de circulation pour création/réparation du réseau électrique souterrain,
Boulevard Basly — Résidence Jean Moulin —- AUCHEL, du 27 mars au 27 avril 2024.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 4è"e partie — signalisation
de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant qu'en raison de travaux sur le réseau électrique souterrain, dirigés par
l’entreprise ROTEL de BIDART, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes
catégories (sauf l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 27 mars au 27 avril
2024, Boulevard Basly, intersection avec la Résidence Jean Moulin, Auchel,
ARTICLE 2 : L'entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement,
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 4 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des travaux,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : La vitesse sera limitée à 30 Km/H,
ARTICLE 7: Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
Page 1 sur 2 ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143
rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec
avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ainsi fait et arrêté le 20 mars 2024.
Publié le: «25 MAS 204
Le Maire,
Philibert BERRIER
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