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Compte-Rendu - CR du 11 décembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 décembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2020
En début de séance, Monsieur le Maire propose que la séance soit à huis-clos au vu du contexte sanitaire, et demande aux conseillers présents d’accepter l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour : - Décision modificative n°3 – Budget Commune
Le conseil Municipal à l’unanimité vote le huis-clos et accepte la délibération supplémentaire.
Approbation du compte rendu de la séance du 13 novembre 2020
Délibération : Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement - Département
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention proposée par le Département pour bénéficier d’une assistance technique pour la gestion et l’entretien des systèmes d’épuration, ainsi que des systèmes d’alimentation en eau potable. Afin de poursuivre cette mission, l’article 7 de cette convention prévoit une reconduction expresse pour 4 ans.
➢ Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de renouveler la convention.
Délibération : Convention d’assistance technique pour les communes rurales en matière de voirie - Département
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient également de renouveler la convention proposée par le Département pour bénéficier d’une assistance technique pour la gestion et l’entretien de la voirie.
Afin de poursuivre cette mission, l’article 6 de cette convention prévoit une reconduction expresse pour 4 ans.
➢ Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de renouveler la convention.
Délibération : Nomination des représentants à la Roannaise de l’Eau
Vu l'arrêté interpréfectoral n°421 en date du 7 décembre 2020 portant fusion du syndicat « Roannaise de l’Eau », du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Teyssonne, du Syndicat intercommunal des Eaux Rhône Loire Nord, du Syndicat intercommunal des eaux du Gantet, du Syndicat mixte Rhins, Rhodon, Trambouzan et affluents, et création du syndicat « Roannaise de l’Eau » à compter du 1er janvier 2021,
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.
➢ Le Conseil municipal à l’unanimité décide de procéder aux nominations suivantes :
Michel TARASCO (titulaire) Cédric CHEVRON (suppléant)
Délibération : Décision modificative n°3 – Budget Commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire au Budget Commune. En effet, nous n’avions pas prévu suffisamment de crédit en dépense de fonctionnement au compte 6413 Personnel non titulaire, il convient de modifier les écritures budgétaires en fonctionnement.
Il propose les écritures suivantes :
FONCTIONNEMENT Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 657363 Autre charges gestion courante
à caractère administratif
5 800 €
D 6413 Personnel non titulaire 5 800 €
➢ Le Conseil municipal à l’unanimité approuve ces écritures budgétaires.
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Clôture du Conseil Municipal.
Le prochain conseil est prévu le vendredi 29 janvier 2021