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Compte-Rendu - CR du 4 septembre 2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 4 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 septembre 2020
Approbation du compte rendu de la séance du 3 juillet 2020
Délibération : Décision modificative n°1 – Budget multiservice
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire au budget multiservice. En effet, nous n’avions pas budgétisé suffisamment de crédits pour procéder au remboursement de l’échéance 2020 d’un montant de 21 281.06 € du prêt 82694 Crédit Agricole. Il manque 506.26 €.
Il propose les écritures suivantes :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 2188 : Autres immobilisations corporelles 506.26 €
D 1641 : emprunts 506.26 € À l’unanimité, les membres du Conseil ont approuvé la décision modificative n°1 Budget multiservice
Délibération : Décision modificative n°2 – Budget multiservice
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire au budget multiservice. En effet, concernant l’exonération des loyers professionnels d’avril mai et juin, suite à la pandémie COVID19, nous devons inscrire au compte d’imputation 678, en dépense de fonctionnement, le montant correspondant, soit 738 €.
Il propose les écritures suivantes :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 615221 : bâtiments publics 738 €
D 678 : autres charges exceptionnelles 738 € Le Conseil municipal à l’unanimité entérine la décision modificative n°2 Budget multiservice.
Délibération : Adoption du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le Conseil municipal à l’unanimité adopte le rapport transmis à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Les points 4 et 5 de l’ordre du jour, concernant des décisions modificatives pour équilibrage des budgets commune et lotissement, n’ont pas donné lieu à des délibérations, et feront l’objet d’un nouvel exposé ultérieurement.
Délibération : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique – aide en garderie et école Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi permanent d’aide en garderie et école, pour le bon fonctionnement des services, à temps non complet à raison de 21h30 heures hebdomadaires, correspondant au grade d’adjoint technique (C1). Que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 3°) de l’article 3-3 de la loi n° 84-53.
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la création de cet emploi.
Délibération : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique - d’auxiliaire de cantine et de garderie, et d’entretien des bâtiments communaux Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’auxiliaire de cantine et de garderie, et d’entretien des bâtiments communaux, à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires annualisées, correspondant au grade d’adjoint technique (C1), pour pallier les besoins dans ces services.
Que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 3°) de l’article 3-3 de la loi n° 84-53.
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de créer cet emploi. .
Délibération : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique - auxiliaire de puériculture
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 26,66 heures hebdomadaires annualisé, correspondant au grade d’adjoint technique (C1).
Que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 3°) de l’article 3-3 de la loi n° 84-53.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : auxiliaire de puériculture et agent d’entretien des bâtiments comunaux.
Le Conseil municipal à l’unanimité entérine la création de cet emploi.
Délibération : recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics temporairement indisponibles
Monsieur le Maire expose au Conseil que les besoins de la commune peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
temps partiel, congé annuel, congé de maladie, congé de longue durée, congé de maternité ou pour adoption, congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, accomplissement du service civil ou national (du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire), en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, détachement de courte durée, disponibilité de courte durée (prononcée d’office de droit ou sur demande pour raisons familiales), détachement pour l’accomplissement d’un stage ou en formation.
Le Conseil municipal à l’unanimité adopte la délibération de principe pour le remplacement des agents publics temporairement indisponibles.
Délibération : recrutement d’agent contractuel sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’indisponibilité professionnelle immédiate de l’auxiliaire de puériculture recrutée, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide du recrutement d’un agent contractuel à raison de 21h30 hebdomadaires.
Activités de la commune :
La Zumba redémarre son activité le mardi 15 septembre 2020.
La Gym a repris le 10 septembre 2020.
La Gazette de Saint Cyr de Valorges sera distribuée 3 fois par an pour communiquer sur la vie de la commune. La 1ère parution est prévue mi-septembre.
Clôture du Conseil Municipal.
Le prochain conseil est prévu le 9 octobre 2020.