Compte-Rendu - Compte rendu 2015 8 décembre

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 7 décembre

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 février 2015

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 25 septembre 201

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 19 décembre 2014

Compte-Rendu - Compte rendu 16 décembre 2015

Compte-Rendu - Compte rendu 8 decembre 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24.05.2024 1

Compte-Rendu - Compte rendu 8 decembre 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 09 22

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 mai 2015

Compte-Rendu - Compte rendu 2015 8 décembre Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2015 8 décembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL / COMPTE-RENDU / Séance 4 décembre 2015

Absents excusés : VIAL Françoise, GIRARDET Fabienne, THIVILLIER Patrick.

*INTERVENTION DU CABINET PIGEON GEOMETRE POUR LA PRESENTATION DU PROJET DE PERMIS D’AMENAGER, ROUTE DE VIOLAY

Un parking de 1 065 m2 est prévu ainsi que la création de 4 lots pour constructions nouvelles, pour une surface de 2515 m2, y compris l’accès à ces parcelles.

* STATION D’EPURATION : AVENANT AU MARCHE

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux supplémentaires sont nécessaires à la réalisation de la station d’épuration : créer des purges supplémentaires sous les lits afin d’obtenir la stabilité des sols nécessaires à la pérennité de l’ouvrage, protéger les pieds de talus en réalisant un ancrage en enrochement plus conséquent que celui initialement prévu. L’avenant présenté s’élève à 25 150 ,00 € HT. Le conseil approuve l’avenant.

* SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : APPROBATION OU NON DU SCHEMA PROPOSE

La proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) adressée aux Communes et Intercommunalités et notifiée par courrier recommandé reçu le 17 octobre 2015, consiste en la « fusion des communautés de communes de Feurs en Forez, des Collines du Matin et de Balbigny avec extension du périmètre aux 7 communes de la Communauté de Communes du Pays de St Galmier : Veauche, Montrond les Bains, Bellegarde en Forez, Cuzieu, St André le Puy, Rivas, Aveizieux et aux 9 communes de la Commmunauté de Communes de Forez en Lyonnais : Chatelus, Viricelles, Virigneux, St Denis sur Coise, Maringes, Grammond, St Médard en Forez, Chevrières, Chazelles sur Lyon ».

Le Conseil municipal doit donner son avis sur cette proposition dans un délai de 2 mois à compter de sa réception et à défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Après débat, le Conseil municipal, avec sept voix pour et une voix contre, se prononce pour le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet.

* LOGEMENT AU-DESSUS DU MULTISERVICE : TRAVAUX DE RAFRAICHISSEMENT

Des travaux sont nécessaires pour retapisser certains murs de l’appartement au –dessus du commerce et le plafond qui a été endommagé suite à une fuite des eaux. Cette dernière facture sera transmise à l’assureur pour prise en charges.

* POINT SUR L’AVANCEMENT DU TRES HAUT DEBIT

Uné réunion est prévue en mairie en janvier pour comptabiliser le nombre de prises.DECISIONS MODIFICATIVES N° 6 ET N° 7 BUDGET ASSAINISSEMENT

REMBOURSEMENT ANTICIPE DE PRET RELAIS ET PAIEMENT DES INTERETS

DECISION MODIFICATIVE N° 7 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil que le prêt relais négocié pour les travaux de la station d’épuration a été débloqué en totalité dans l’attente des subventions. Une partie peut être remboursée d’ores et déjà à hauteur de 100 000 euros. Une décision modificative est nécessaire au budget pour constater ce déblocage de fonds .

D’autre part, des écritures comptables sont nécessaires pour procéder au paiement d’intérêt pour le prêt de 60 000 euros relatif à la construction de la nouvelle station d’épuration.( échéance du 25-12-2015 ). Des décisions modificatives sont nécessaires au budget commune et au budget assainissement.

MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DEMARCHE INDIVIDUALISEE ET CONVENTION D'ADHESION AUX PRESTATIONS « HYGIENE ET SECURITE » DU CDG42 DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE

Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux collectivités territoriales la rédaction d’un document en matière d’hygiène et de sécurité nommé document unique d’évaluation des risques professionnels. Il permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer, Le centre de gestion de la Loire propose un accompagnement mutualisé à l’élaboration du document unique et le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut subventionner des actions visant à réduire les risques professionnels.

Il avait été prévu une démarche mutualisée avec d’autres communes de la Loire ( délibération du 25 septembre 2015 ) mais l’éloignement géographique et les contraintes du personnel rendent la mise en œuvre compliquée, la démarche se fera donc de manière individualisée.

D’autre part, les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 de la Loire bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité.

En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de missions « d’assistance individualisée en prévention » planifiées à leur demande dont les tarifs sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG42. L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).

La commune décide d’adhérer à cette convention.