Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 156 PM Voirie SLTP rue Albert Bayet du 21.
Arrêté - AM 2024 204 PM voirie COLLET TP rue Victor Hugo du
Arrêté - AM 2023 036 PM Voirie TEIM rue Albert Bayet et Mar
Arrêté - AM 2024 77 PM Voirie FLORO TP rue de Lisbonne 18.0
Arrêté - AM 2024 262 PM voirie FLORO TP rue Docteur Roux
Arrêté - AM 2022 241 Voirie COLLET TP Rue Briere du 07.11 a
Arrêté - AM 2024 259 PM voirie FLORO TP Rue du Docteur Roux
Arrêté - AM 2024 215 PM voirie FLORO TP 33 rue Pasteur du 4
Arrêté - AM 2025 72 PM voirie Rue Briere Ent.FLORO TP 17.03
Arrêté - AM 2024 143 PM voirie FLORO TP 33 rue Pasteur du 6
Arrêté - AM 2024 187 PM voirie COLLET TP 1 rue Albert Bayet du 24.06 AU 28.07.24
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 187 PM voirie COLLET TP 1 rue Albert Bayet du 24.06 AU 28.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/187
MISE EN SECURITE AUX
ABORDS DU
STATIONNEMENT
1 RUE ALBERT BAYET
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
18 JUIN 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122- 22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R, 411-25, -: Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 4 juin 2024 présentée par l'entreprise COLLET TP, représentée par Monsieur Pierre CHANTREUIL, en qualité de chargé de travaux, concernant l'exécution de travaux de mise en sécurité aux abords du stationnement, 1 rue Albert Bayet à MONDEVILLE, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement ie stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1er: L'entreprise COLLET TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de mise en sécurité des abords du stationnement sis 1 rue Albert Bayet (parking) à MONDEVILLE, entre le lundi 24 juin et le vendredi 28 juillet 2024,
Article 2: La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et le stationnement sera interdit, Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier.
Article 3 : L'entreprise COLLET TP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentan((s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière, Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours : citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : : - Monsieur l'Inspecteur des Services d'incendie et de Secours;
- L'entreprise COLLET TP,
Fait à Mondeville, le. ï 8 JUN 2024
Pour la Maire etpar délégation,
‘adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI lues
AM 2027/187 Para 111