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Arrêté - AM 2023 156 PM Voirie SLTP rue Albert Bayet du 21.08 au 08.09.2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 156 PM Voirie SLTP rue Albert Bayet du 21.08 au 08.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/156
TRAVAUX DE RESEAU
ELECTRIQUE
RUE ALBERT BAŸYET
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis 7? ne Ou. 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2242-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n° 2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 13 juillet 2023 présentée par l'entreprise SLTP (SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS), représentée par Madame Kimberley BREDELOUX en qualité d'assistante du conducteur de travaux et, concernant l'exécution de travaux de réseau électrique, rue Albert Bayet à MONDEVILLE,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise SLTP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de réseau électrique qui auront lieu à Mondeville rue Albert Bayet, du lundi 21 août au vendredi 8 septembre 2023,
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur le parking implanté rue Albert Bayet, côté immeuble en construction (34 rue Emile Zola).
il sera également interdit au droit du chantier sur la même période.
Atticle 3 : La circulation rue Albert Bayet, entre le parking et l’ancien collège sera placée sous le régime de l'alternat par feux lors des travaux de voirie où un basculement de circulation sur chaussée opposée sera nécessaire (Alternat trois voies : Albert Bayet sens montant et descendant et rue Paul Louis Haley). La vitesse sera réduite à 30 Km/h.
Article 4 : L'entreprise SLTP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/156
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- L'entreprise SLTP.
Fait à Mondeville, le 2 5 JUIL. 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/156
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