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Arrêté - AM 2024 246 Demenagement au 18 avenue du Marechal Maunoury
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 246 Demenagement au 18 avenue du Marechal Maunoury)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-246
î ï IV 4 Déménagement au 18 avenue du Maréchal Maunoury LOIR-ET-CHER
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM CH 24-246
Le Maire de la Commune de MER
Vu La demande par mail de l’entreprise ADS PACA, en date du mardi 09 juillet 2024 par laquelle il sollicite l'autorisation de stationner un poids lourd de 30M3 pour un déménagement au numéro 18 avenue Maunoury 41500 MER, le mercredi 07 août 2024 de 08h00 à 18h00 :
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ; Vu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu ie Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à stationner pour un déménagement un poids lourd de 30M3 au numéro 18 avenue Maunoury 41500 MER et de fait de réserver les trois places de stationnement qui se trouvent devant le 18 avenue Maunoury.
Il devra se conformer aux dispositions des règlements susvisés. L'autorisation est va- lable pour la période demandée du mercredi 07 août 2024 de 08h00 à 18h00. Le sta- tionnement d'un véhicule non autorisé par cet arrêté est interdit pendant la période de Validité de l'autorisation.
Article 2 :
L'entreprise ADS PACA aura la charge de la signalisation réglementaire ce jour, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. L'entreprise ADS PACA devra faire le nécessaire pour réserver les trois places de stationnement sept jours avant.
Article 3 :
La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à l’article 1. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. La bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisa- tions prévues par d'autres réglementations. Il n'est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification au tribunal d'Orléans.
Article 5 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
Les Services Techniques,
Le Service à la Population de la ville de MER,
L'entreprise ADS PACA, pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 15 juillet 2024
Vincent ROBIN
& Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire