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Arrêté - AM 2024 171 Stationnement pour demenagement 2 avenue de la Paix
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 171 Stationnement pour demenagement 2 avenue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ERA AP? ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-171
Eu A LOIR-ET-CHER Déménagement 2 Avenue de la Paix
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM VC 24-171
Le Maire de la Commune de MER
Vu La demande par mail de l'entreprise SOLOGNE Déménagements,
en date du mercredi 15 mai 2024 par laquelle il sollicite
l'autorisation de stationner un tracteur routier et une
remorque de 14 mètres de long par 2,50 mètres de large pour un
déménagement au numéro 2 avenue de Ja Paix 41500
MER, le jeudi 13 juin 2024 de 08h00 à 16h00 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale)
; Vu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant
règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales .
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Mu le Code de la Route :
Vu l'état des lieux :
Arrête
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à stationner un tracteur routier et Une remorque de 14 mètres de long par 2,50 mètres de large pour un déménagement au numéro 2 avenue de la Paix 41500 MER, le jeudi 13 juin 2024 de 08h00 à 16h00.
Il devra se conformer aux dispositions des règlements susvisés. L'autorisation est va- lable pour là période demandée du jeudi
13 juin 2024 de 08h00 à 16h00. Le stationne- ment d'un
véhicule non autorisé par cet arrêté est interdit pendant la période de validité
de l'autorisation.
Article 2 :
L'entreprise SOLOGNE Déménagements aura la charge de la signalisation réglementaire ce jour, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. L'entreprise SOLOGNE Déménagements devra faire le nécessaire pour réserver les trois places de Stationnement sept jours avant.
Article 3 :
La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à l’article 1. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait Usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. La bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisa- tions prévues par d'autres réglementations. Il n'est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur où d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification au tribunal d'Orléans.
ici :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
Les Services Techniques,
Le Service à la Population de la ville de MER,
L'entreprise SOLOGNE Déménagements, pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 15 mai 2024