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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 127 DAJ Sites internet MGP Lot 2 Maintenance gestion création sites internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-127
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif aux prestations d'hébergement, de maintenance,
de gestion et de création des sites internet de la Métropole du Grand Paris — Lot n°2
Maintenance, gestion et création des sites internet de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2161-2
à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 24 juin 2022 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif aux prestations d'hébergement, de maintenance, de gestion et de
création des sites internet de la Métropole du Grand Paris — Lot n°2 Maintenance, gestion et
création des sites internet de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire les
missions relatives à la maintenance, la gestion et la création des sites internet de la Métropole
du Grand Paris,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mixte s'exécutant pour partie à prix
global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220722-D2022-127-CC
Date de télétransmission : 22/07/2022
Date de réception préfecture : 22/07/2022 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant sur la durée
totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d’offres
ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 24 juin
2022, a décidé d'attribuer l'accord-cadre à la société ADIMEO.
DECIDE
Article 1 : de conclure l'accord-cadre relatif aux prestations d'hébergement, de maintenance,
de gestion et de création des sites internet de la Métropole du Grand Paris — Lot n°2
Maintenance, gestion et création des sites internet de la Métropole du Grand Paris, avec la
société ADIMEO, sis 218 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS, pour un montant forfaitaire de 49
906,50 € HT et une partie à bons de commandes et à prix unitaires avec un montant minimum
de 50 000 € HT et un montant maximum de 270 000 € HT et pour une durée de 4 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 2 2 JUIL. 2022
Pour le Président et par délégation,
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Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220722-D2022-127-CC
Date de télétransmission : 22/07/2022
Date de réception préfecture : 22/07/2022