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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 83 DAJ Gardiennage et surveillance sites sous maîtrise ouvrage MGP)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-83
Objet : Attribution de l’accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage et de surveillance de sites
situées dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain et des opérations sous maîtrise
d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-1 à R.2162-
14,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 15 février 2022 sur le BOAMP et au JOUE,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 23 mai 2022 concernant l'attribution de
l’accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage et de surveillance de sites situés dans le périmètre
des opérations d'intérêt métropolitain et des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire les missions de
gardiennage et de surveillance de sites situés dans le périmètre des opérations d’intérêt métropolitain
et des opérations sous sa maîtrise d'ouvrage, notamment la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de passer le
marché sous forme d’accord-cadre s’exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum sur la durée
totale de l’accord-cadre, soit 1 000 000 € HT sur quatre ans, la Métropole du Grand Paris a lancé une
procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la
commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 23 mai 2022, a décidé
d'attribuer l’accord-cadre à la société FREGATE SECURITE,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220609-20226000000040-CC
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 DECIDE
Article 1 : La conclusion de l’accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage et de surveillance de
sites situées dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain et des opérations sous maîtrise
d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris, avec la société FREGATE SECURITE, sis 15, rue de l’université
— 93160 Noisy-le-Grand, pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification,
reconductible deux fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre
ans, exécuté par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de
250 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le Û ÿ JUIN 2022 Pour le Président et PS
— PAMLELEEZ
Paul MOURIER
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220609-20226000000040-CC
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022