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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 304)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
D23.11.034 Reçu en préfecture le 04/12/2023
EXTRAIT Publié le S'LOT
DU REGISTRE DES DELIBERA 10 : 033-213301427-20231127-D2311034-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-trois
Présents : 13 Le vingt-sept novembre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 22 Novembre 2023.
PRESENTS : M. Desperiez , Mmes Manon, Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Soulignac (pouvoir à Mme Manon), Mme Padrixe (pouvoir à MDesperiez )
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GABORIT Jean-Philippe
Objet : RTE : Vente terrain (délibération modificative)
Le Maire rappelle la délibération du 12 septembre 2022, acceptant la vente de terrains à RTE d’une
superficie de 225.428,17m2, sur un prix de base de 2,83€ le m2 (au vu de l’avis des
domaines) et pour un montant total de 637 961,72 €.
Il rappelle également que ces superficies étaient approximatives et qu’elles devaient être recalculées lors du passage du géomètre. Chose faite, courant mars.
Compte tenu des obligations imposées à RTE (merlons paysagers) et du besoin de superficies supplémentaires pour le stockage des terres, RTE propose de réaliser l’acquisition par 2 actes distincts ;
-le 1% avec l’intégralité des parcelles qui avaient été prévues (après bornage, nouvellement cadastrées ZK n°123, ZK n°124, ZK n°126, ZK n°127, ZK n°129, ZK n°130, ZK n°132, ZK n°133, ZK n°134, ZK n°136) à l'exception du site de compensation côté Est ; Ce qui nous donne une superficie totale de 221.494m2 X 2,83€ = 626.828,02€.
-Le second comprendra le site de compensation, qui risque d’être modifié, ainsi que les superficies complémentaires nécessaires, qui seront à déterminer après le passage du géomètre (rendez-vous fixé le jeudi 7 décembre à 9h).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> ACCEPTE de vendre lesdits terrains à RTE d’une superficie totale de 221.494 m2 pour
un montant de 626.828,02€ ;
> AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente chez Me DUPEYRON, notaire à CAVIGNAC.
Fait et délibéré le 27 Novembre 2023
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Philippe GABORIT