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Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Baye. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

8 juin 2020

Présents : Mmes DROAL Karine, HAMON Corinne, JARNO Sidonie, KERVAGORET Magali, MAREC Per

rine, PENVEN Virginie et SCOAZEC Béatrice.

Mrs. BOZEC Pascal, AMEEL Philippe, CLUGERY Gérard, CORNOU Franck, HAMONIAUX Jacky, LE

BORGNE Yves, et MAGUER Mikaël.

Absent(s) : M. MAO Sullivan.

Secrétaire de séance: M. HAMONIAUX Jacky.

Approbation à l'unanimité de la séance du 25 mai 2020.

j1- CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu l'article L. 2121-22 du CGCT, il a été proposé au conseil municipal:

1/ de créer les commissions suivantes :

. Finances et Personnel.

Urbanisme, Voirie, Travaux et Sécurité .

. Affaires scolaires, Cadre de vie et Environnement .

. Culture, Solidarité et Personnes Agées .

. Communication.

2/ de décider que toutes ces commissions seront composées de 7 conseillers municipaux.

3/ d'approuver la composition suivante des commissions municipales:

. Finances et Personnel

Rapporteur de la Commission : Béatrice SCOAZEC

Membres: M. Sullivan MAO, Mme Sidonie JARNO, Mme Magali KERVAGORET, M. Philippe AMEEL,

Mme Karine DROAL et M. Mikaël MAGUER .

. Urbanisme, Voirie, Travaux et Sécurité

Rapporteur de la Commission: Philippe AMEEL

Membres: Mme Virginie PENVEN, Mme Perrine MAREC, M. Sullivan MAO, M. Mikaël MAGUER,

M. Franck CORNOU et Mme Béatrice SCOAZEC

. Affaires Scolaires, Cadre de Vie et Environnement

Rapporteur de la Commission: Yves LE BORGNE

Membres: Mme Corinne HAMON, Mme Sidonie JARNO, Mme Perrine MAREC, Mme Virginie PEN

VEN, M. Jacky HAMONIAUX et Mme Karine DROAL.

. Culture, Solidarités et Personnes Agées

Rapporteur de la Commission : Magali KERVAGORET

Membres: M. Franck CORNOU, M. Gérard CLUGERY, Mme Virginie PENVEN, Mme Corinne HAMON,

M. Mikaël MAGUER, Mme Karine DROAL.

. Communication

Rapporteur de la Commission: Yves LE BORGNE

Membres: Mme Béatrice SCOAZEC, M. Philippe AMEEL, Mme Magali KERVAGORET, M. Jacky HAMO

NIAUX, Mme Corinne HAMON et Sidonie JARNO.Après en avoir délibéré, le conseil municipal a donné son accord à l'unanimité.

i 2 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le maire a exposé aux membres du conseil municipal que la commission d'appel d'offres est un or

gane issu de l'assemblée délibérante qui a vocation à se réunir lorsqu'une procédure formalisée est

mise en œuvre pour attribuer les marchés publics, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou su -

périeur aux seuils européens figurant en annexe du code de la commande publique (seuils au L" jan

vier 2020: 214 000 € HT pour les marchés de fournitures de services, 5 350 000 € HT pour les mar

chés de travaux).

Conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du CGCT, la commission est composée:

« Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire, ou son représentant, président et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation propor tionnelle du plus fort reste ».

« Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de

membres titulaires ».

Il fut proposé au conseil municipal de constituer une commission d'appel d'offres à caractère perma

nent.

La présidence de la commission d'appel d'offres serait assurée par M. Philippe AMEEL, représentant

Monsieur le maire.

Sur proposition du maire, les élus dont les noms suivent furent élus membres de la commission d'ap

pel d'offres :

Titulaires:

Suppléant(e)s:

M. Mikaël MAGUER, M. Sullivan MAO, M. Jacky HAMONIAUX.

Mme Béatrice SCOAZEC, M. Franck CORNOU, M. Gérard CLUGERY.

Décision validée à l'unanimité.

3 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE)

Le Maire a exposé que les articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des fa

milles fixent comme suit les règles de constitution du conseil d'administration du Centre Communal

d'Action Sociale (CCAS) qui se compose comme suit:

. Le Maire, Président,

. Maximum 8 membres élus par le conseil municipal. Le nombre est préalablement fixé par le conseil

municipal,

. Le même nombre de représentants d'associations nommés par le maire, en nombre égal à celui des

conseillers municipaux élus.

Le Maire a proposé au conseil municipal:

1/ de fixer à 5 le nombre de ses membres élus par le conseil municipal,

2/ de procéder à l'élection de ses représentants.Après dépouillement du vote, les personnes dont les noms suivent ont été élues représentantes du

conseil municipal au conseil d'administration du CCAS:

Mme Magali KERVAGORET, M. Franck CORNOU, Mme Perrine MAREC, M. Gérard CLUGERY et Mme

Virginie PENVEN.

Le Maire a précisé que les cinq autres membres non élus seront désignés par arrêté municipal.

Vote à l'unanimité des membres présents.

j 4- FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R

2123-23,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal du 25 mai 2020 au cours de

laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints,

Vu les arrêtés de délégation de fonctions aux adjoints,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maxi

de l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux

des indemnités de fonction allouées,

Il a été proposé au conseil municipal:

1/ de décider que le montant des indemnités de fonctions des élus s'établira comme suit, avec effet à

la date d'installation du conseil municipal:

Maire : 32,55 % de l'indice brut 1027 ;

Adjoints au maire (4 élus) : 9.9 % de l'indice brut 1027;

Les autres conseillers municipaux (10 élus) percevront une indemnité égale à 0.91 % de l'indice brut

1027;

2/ de décider d'adopter en conséquence le tableau des indemnités allouées aux élus qui suit:

Fonction Civilité NOM et Prénom Pourcentage indice 1027

Pourcentage Montant mensuel

brut

Maire M. BOZEC Pascal - 32,55 1266,00

1ère adjointe Mme SCOAZEC Béatrice 9,9 385,05 '

2ème adjoint M. LE BORGNE Yves 9,9 385,05

3ème adjointe Mme KERVAGORET Magali 9,9 385,05 -

4ème adjoint M. AMEEL Philippe 9,9 385,05 -

Conseillère Mme PENVEN Virginie 0,91 35,39

Conseiller M. MAO Sullivan - 0,91 35,39

Conseillère Mme MAREC Perrine 0,91 35,39

Conseiller M. CORNOU Franck 0,91 35,39

Conseillère Mme JARNO Sidonie 0,91 35,39

Conseiller M. CLUGERY Gérard 0,9!1. 35,39

Conseillère Mme DROAL Karine 0,91 35,39

Conseiller M. HAMONIAUX Jacky 0,91 35,39

Conseillère Mme HAMON Corinne 0,91 35,39

Conseiller M. MAGUER Mikaël 0,91 35,393/ de preciser que les indem nités de fonction seront versées mensuellem ent et revalorisées en

fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

4/ de préciser que cette décision prendra effet au 25 mai 2020, jour de l'installation du conseil

municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil a validé à l'unanimité l'ensemble de ces quatre points.

15 - QUESTIONS mvsssss

1- Label Ecoles numériques:

L'Adjoint aux Affaires scolaires a exposé à l'assemblée que la commune de Baye déposera un dossier

de candidature dans le cadre de l'appel à projets« Label Ecoles numériques» à transmettre avant le

15 juin 2020 à l'inspectrice académique du département.

Un courrier va être adressé à la DASEN. Il indiquera que la commune de Baye accompagne son école

publique dans l'évolution de ses besoins et l'usage des nouvelles technologies au service de

l'Education de nos enfants.

Ce dossier de candidature permettra d'équiper notre école d'outils numenques encore plus

performants (enveloppe chiffrée à 3 510 €) avec un possible soutien financier de l'Etat correspondant

à 50 % de la dépense engagée.

La petite section maternelle sera ainsi équipée dès la rentrée prochaine.

2- Emprise domaine public :

Le Maire a informé l'assemblée de l'occupation d'une petite partie de l'espace public par le

restaurant !'Hermine et le bar tabac qui ont été satisfaits de cette proposition municipale. En effet,

celle-ci leur permettra de relancer leur activité après une période économiquement difficile en raison

de la crise sanitaire.

3- Sécurité :

Béatrice SCOAZEC a signalé qu'il était compliqué de sortir du Stop près de la crêperie. Elle a alors

précisé que les plants relativement hauts sur le petit muret de pierres sont très gênants et l'absence

de visibilité devient problématique.

Le Maire a levé la séance et a indiqué que le prochain conseil se réunira le lundi 6 juillet 18 :30

Le Secrétaire de séance,

Jacky HAMONIAUX