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Déliberation - 2026 119 Vote du Reglement Interieur du Conseil DES Aines
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 119 Vote du Reglement Interieur du Conseil DES Aines)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DELIBERATION N°2026-119
DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 SEPTEMBRE 2026
Ville de
Cormeilles-en-Parisis
VAL-DOISE
D. C. M. : 2026-119 Approbation du règlement intérieur
du conseil des Ainés
L'an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 20h, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, 3
avenue Maurice Berteaux, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire
le 18 septembre 2026, conformément au code général des collectivités, notamment les
articles L 2121-7, L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
Yannick BOËDEC, Gilbert AH-YU, Patricia RODRIGUEZ, Michel JAY, Nathalie OTTOBRINI,
Mahmoud KECHEROUD, Sandra MARQUES-TEIXEIRA, Jean-Claude FAUCONNIER, Frédérique
BACHELIER, Elizabeth LACROIX, Solange LEHUJEUR, Arnaud LARMURIER, Sophie BRUCIAFERI,
Maria BOUTANTIN, Félix TORRES MARIN, Ingrid VOLTZ, Olivier DEVILLERS, Sophie SAND,
Diane OLIVIER-LEMAIRE, Arnaldo TEXEIRA REBELO, Sébastien WOUSSEN, Michel ANTUNES,
Chloé RIVY, Mickaël PLUCHON, Tarek DOUKKANI, Clément BERGER DE NOMAZY, Maxime
BRIGHI, Laurent JALLU, Nixon MARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Zouina MENNAD par Nathalie OTTOBRINI
Paul NATOLI par Maxime BRIGHI
Véronique MEYERS par Laurent JALLU
ABSENTS EXCUSÉS :
Romain CHANTEMARGUE
Agnès REMY-LOUISON
Laurencia FARIA
ABSENTS NON-EXCUSES : néant
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de conseillers municipaux présents :29
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 32
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260930-2026-119-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Lu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment-son-artiele 121432
création du Conseil Vu la délibération n° 2021-159 en date du 30 septembre 2021 portant
des Ainés de la commune,
Vu l'expiration du mandat des membres précédents et la nécessité de procéder au
renouvellement de l'instance,
Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre et de dynamiser la démocratie
participative locale en associant les seniors,
Considérant que le Conseil des Ainés est une instance de représentation, de proposition, de
participation citoyenne ouverte aux Cormeillais de plus de 65 ans,
Considérant qu’il convient de fixer un cadre de fonctionnement pour les nouveaux membres
par le biais du règlement intérieur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide :
- D’approuver le règlement intérieur du Conseil des Ainés ci-annexé,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
PAR 30 Voix pour, 02 Voix contre, 00 Voix abstention.
Fait et délibéré en séance ce jour.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
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ZX annick BOEDEC
publié sur le site internetle À { SEP. 70%
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260930-2026-119-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026