Déliberation - 14 PJ Conseil de Quartier Reglement interieur officiel 2026

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Déliberation - 14 PJ Conseil de Quartier Reglement interieur officiel 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 14 PJ Conseil de Quartier Reglement interieur officiel 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Droits de l'homme, CONSEILS DE QUARTIER

FRANCONVILLE

Règlement intérieur des

Conseils de quartier

Annexé à la délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 2026

Par délégation au Maire

Patrick HALABI

Conseiller municipal en charge des

Conseils de quartierRèglement des Conseils de quartier

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PREAMBULE

Selon la loi du 27 février 2002, en dessous de 80 000 habitants, aucune obligation légale ou règlement ne s’applique, les villes ont toute latitude pour faire fonctionner leurs instances décentralisées selon leur nécessité. La Municipalité de Franconville-la-Garenne décide, par la création de Conseils de quartier dans le cadre du dispositif de concertation avec la population, de proposer aux habitants un nouveau lieu de dialogue et d’échange, visant à développer la démocratie locale.

Les Conseils de quartier doivent permettre aux habitants de la Ville de s’exprimer afin de faciliter la recherche d’efficacité de l’intervention publique au niveau du quartier. Les Conseils de quartier sont des assemblées destinées à permettre un meilleur passage de l’information entre les habitants et les élus et c’est en cela que cette démarche traduit notamment la volonté municipale de mieux articuler démocratie représentative et démocratie participative.

Leur rôle n’est pas exclusif de toute autre procédure de concertation que la Ville pourrait conduire sur tout sujet ou toute question.

Article 1 : Détermination des quartiers

Le Conseil Municipal a fixé le périmètre de chacun des Conseils de quartier qui sont au nombre de 8 suivant un principe de cohérence général de la Ville :

- HÔTEL DE VILLE

- LES FONTAINES

- JEAN MONNET

- ANCIENS MARAIS

- VIEUX MARCHE

- STADE

- NOYERS SAINT-EDME

- SEQUOIA DE LA GARERèglement des Conseils de quartier

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Article 2 : Rôle des Conseils de quartier

Ces instances consultatives associent les élus locaux, le Conseil Municipal des Jeunes, le Conseil des Seniors, les habitants et des acteurs locaux impliqués territorialement (associations, associations de locataires ou de copropriétés, commerçants, etc.) pour participer à l’action et aux débats publics prenant en compte la dimension territoriale du quartier.

Ces instances participatives doivent être à l’écoute de tous les Franconvillois.

Article 3 : Désignation et composition des membres

Les Conseils de quartier sont présidés par Monsieur le Maire ou par délégation par l’Élu en charge des Conseils de quartier. Ils sont animés par les Vice-présidents désignés par le Conseil municipal.

Un coordinateur est désigné dans chaque conseil de quartier. Ils assurent la liaison entre les membres du conseil, les habitants et la municipalité, en transmettant les propositions et en relayant les informations. Ils suivent la mise en œuvre des projets, des animations et veillent à leur avancement.

Les Conseils de quartier sont ouverts à tous. Ils sont composés de toute personne qui réside, ou agit dans le quartier et a fait acte de candidature pour devenir membre du Conseil de quartier.

La participation aux Conseils de quartier est basée sur le bénévolat. Elle nécessite une présence assidue aux réunions.

En cas de démission, un courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Pour des raisons d’efficacité, d’organisation et de fonctionnement administratif, les membres absents à trois réunions consécutives seront exclus.

La qualité de membre du Conseil de quartier s’obtient après l’acceptation de la charte et la confirmation par Monsieur le Maire.

Les membres du Conseil de quartier siègent dans le Conseil de quartier pour lequel ils ont été désignés du fait de leurs lieux de résidence.

Toutefois, à la demande de Monsieur le Maire, du Vice-président ou d’un autre Conseil de quartier, ils peuvent être appelés à participer ponctuellement aux travaux ou aux animations d’un autre Conseil de quartier.

Chaque membre pourra faire état de son engagement au sein du Conseil de quartier dans le cadre des activités relevant du fonctionnement des Conseils de quartier.

Chaque Conseil de quartier est composé :

- de 15 à 50 membres, nommés jusqu’à la fin de chaque mandature municipale, - des Conseillers municipaux, membres de plein droit pour la durée de leur mandat, - des Élus du Conseil municipal des Jeunes, membres de plein droit pour la durée de la mandature municipale,

- des Élus du Conseil des Seniors, membres de plein droit pour la durée de la mandature, - d’un Coordinateur désigné parmi les membres du Conseil de quartier,

- Présence d’un Responsable administratif lors des réunions plénières en cas de nécessité.Règlement des Conseils de quartier

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Article 4 : Animations des Conseils de quartier

Les Vice-présidents sont chargés d’animer les réunions des Conseils de quartier, dans le respect de la charte qui fixe les règles de fonctionnement, de présentation et d’examen des projets.

Sur sollicitation du Maire, les Vice-présidents pourront consulter les membres des Conseils de quartier, notamment sur les problématiques d’aménagement du quartier.

Les Conseils de quartier peuvent solliciter la participation des services techniques municipaux pour des problèmes spécifiques (aménagement de voirie, espaces verts, etc.) et plus largement de tous les partenaires ou techniciens susceptibles d’apporter un éclairage utile sur les dossiers étudiés.

Article 5 : Communication des Conseils de quartier

Les membres des Conseils de quartier reconnaissent à la Ville le droit de rendre compte de l’activité des Conseils de quartier par tous les moyens de communication jugés utiles et notamment par l’usage d’images, fixes ou animés montrant les travaux de ces instances.

Article 6 : Comité de pilotage sur le suivi des demandes de travaux

Un comité de pilotage se réunira tous les mois afin d’assurer la validation et le suivi des demandes de travaux proposées par les Conseils de quartier. Cette instance permet aussi la surveillance du bon déroulement de chaque demande et l’identification des investissements nécessaires le cas échéant.

Il est composé de Monsieur le Maire ou par délégation de l’Élu en charge, des Vice-présidents des 8 Conseils de quartier, du Directeur des services Techniques ou de son représentant, du Directeur du Centre technique municipal ou de son représentant et de tout autres services concernés par une thématique abordée.

La Ville s’engage à apporter une réponse aux questions et propositions qui lui seront adressées par les Conseils de quartier.

Article 7 : Budget des Conseils de quartier

Le Conseil municipal attribue une enveloppe budgétaire annuelle en fonction des besoins de chaque Conseil de quartier et des orientations retenues par le Comité de pilotage. A la fin de chaque exercice, un bilan quantitatif et qualitatif est présenté lors de l’Assemblée Générale.Règlement des Conseils de quartier

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Article 8 : Modalités de fonctionnement

Chaque Conseil de quartier se réunit au minimum deux fois par an selon un calendrier défini par l’élu en charge des Conseils de quartier ou par le Vice-président du Conseil de quartier. Chaque Conseil de quartier peut constituer des groupes de travail afin de préparer les réunions annuelles ou de réfléchir à des thématiques spécifiques.

Chaque Vice-président s’appliquera à contribuer à la sérénité des débats, au respect de la liberté de parole de chacun, au respect des libertés individuelles et du principe de non discrimination au sein des Conseils de quartier.

Les Conseils de quartier sont saisis par la Ville sur des projets qu’elle souhaite soumettre à la concertation ; elle en fixe le cadre.

Les Conseils de quartier sont associés lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des actions conduites par la Ville intéressant leur quartier. Ils sont tenus informés de l’état d’avancement des projets municipaux et intercommunaux touchant la vie du quartier.

Le service Conseils de quartier assiste les Conseils de quartier dans l’élaboration de projets et il mobilise la logistique nécessaire à leur mise en œuvre. Il est leur partenaire privilégié au sein des Services Municipaux.

Article 9 : Concertation réunions publiques

Une réunion publique aura lieu tous les ans dans chaque Conseil de quartier, animée par Monsieur le Maire, les Vice-présidents et les Élus pour rendre-compte aux habitants du secteur de l’action du Conseil de quartier concerné.