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unknown - 2026 119 AR 3 Vote du Reglement Interieur du Conseil DES Aines pj
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h39 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (unknown - 2026 119 AR 3 Vote du Reglement Interieur du Conseil DES Aines pj)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Us) Cormailles n-Parisis
Se €
Sept 2026
1
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DES AINES DE
CORMEILLES-EN-PARISIS
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260930-2026-119-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Sept 2026
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Table des matières
PREAMBULE ............................................................................................................................................ 3
ARTICLE 1 : OBJECTIFS............................................................................................................................. 3
ARTICLE 2 : PRESIDENCE ......................................................................................................................... 3
ARTICLE 3 : COMPOSITION ET ELIGIBILITE ............................................................................................. 3
ARTICLE 4 : MODALITES DE DESIGNATION ............................................................................................ 4
ARTICLE 5 : DUREE DU MANDAT ............................................................................................................ 4
ARTICLE 6 : SIEGES DEVENUS VACANTS ................................................................................................. 4
ARTICLE 7 : MEMBRES ............................................................................................................................ 4
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT ............................................................................................................. 5
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260930-2026-119-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Sept 2026
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PREAMBULE
Le Conseil des aînés est une instance de représentation, de proposition, de participation citoyenne ouverte aux Cormeillais-es de plus de 65 ans. C’est un collectif de dialogue, de réflexion, de proposition, d’action ; il favorise le lien social et la solidarité.
ARTICLE 1 : OBJECTIFS
L’objectif est de disposer d’une instance de réflexion et de proposition s'appuyant sur des Cormeillais
et Cormeillaises connaissant bien notre commune, expérimentés et motivés, pour éclairer le Conseil
municipal sur des projets, thèmes ou orientations relatifs à la vie de Cormeilles-en-Parisis.
C’est un organe représentatif des aînés, soucieux de l’intérêt général. Il est un espace de réflexion et
d’expérience entre les générations.
Il peut être sollicité sur n’importe quel sujet d’intérêt général se rapportant à la commune.
Le Conseil des aînés donne des avis circonstanciés sur les sujets qui sont soumis à son étude ou ceux dont il se saisit. Il émet des propositions et recommandations concertées à l’adresse de la municipalité. Ceci peut concerner tout sujet pour lequel l’avis du conseil des aînés apparaît pertinent. Ses objectifs principaux sont :
- Participer à la vie de la cité,
- Être consulté sur les politiques publiques et rendre des avis sur les dossiers transmis par la
municipalité,
- Favoriser le dialogue et la solidarité entre générations,
- Lutter contre l’isolement des personnes âgées,
- Lutter contre les discriminations liées à l’âge,
- Améliorer la participation des seniors dans les structures de la ville,
- Être acteur de l’innovation sociale en matière de vieillesse,
- Travailler avec les autres structures participatives du territoire,
- Être à l’initiative de projets et de réflexions à mener.
Le Maire, ou son représentant, fixe des objectifs de délais de traitement concernant les sujets soumis,
par la municipalité, à l’étude du conseil municipal des aînés. A défaut, le conseil municipal des aînés se
fixe ses propres objectifs.
La validation des propositions du conseil des aînés est assurée par le Maire et les élus.
ARTICLE 2 : PRESIDENCE
Le Conseil est présidé de droit par le Maire et en son absence, par la déléguée à la citoyenneté.
ARTICLE 3 : COMPOSITION ET ELIGIBILITE
Le Conseil des Aînés est composé de 12 membres au maximum :
Peuvent être candidats au Conseil des Ainés les personnes répondant aux conditions suivantes :
- Avoir sa résidence principale à Cormeilles-en-Parisis,
- Être âgés de 65 ans et plus,
- Être dégagés de toute obligation professionnelle,
- Ne pas être élu municipal ou conjoint d’une personne occupant cette fonction ni aucun lien de
parenté avec une personne occupant cette fonction.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260930-2026-119-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Sept 2026
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- Ne pas être administrateur du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et ne pas être
conjoints d’administrateurs.
- Une seule personne par foyer peut être candidat.
ARTICLE 4 : MODALITES DE DESIGNATION
Après réception des candidatures et examen, les membres du Conseil des Aînés sont désignés par
Monsieur le Maire.
Les candidats ont été informés par courrier du fait qu’ils sont retenus comme membres du conseil des
aînés, ou non. Les candidatures non désignées, seront inscrites en liste d’attente et conservées
jusqu’au terme du mandat du conseil des Ainés afin de procéder à un pourvoi rapide en cas de vacance
d’un siège.
La représentation de l’ensemble des quartiers de la ville et des générations de seniors ainsi que la
parité entre les hommes et femmes sont respectées, dans la mesure du possible et ce en fonction des
candidatures.
ARTICLE 5 : DUREE DU MANDAT
Le mandat des membres du Conseil des Aînés est de 3 ans.
ARTICLE 6 : SIEGES DEVENUS VACANTS
La perte de la qualité de membre intervient (outre l’atteinte de l’échéance du mandat) en cas :
- De démission, formalisée par courrier adressé à Monsieur le Maire ;
- De déménagement en dehors de la commune ;
- En cas d’absence répétée sans motif justifiable
Lorsqu’un siège devient vacant, les candidatures inscrites en liste d’attente lors de la constitution du
Conseil des Ainés, seront nommés par le Maire.
Le remplacement devra intervenir dans les deux mois à compter de la vacance du siège. Le mandat du
nouveau membre du Conseil des Ainés expirera à la date où aura cessé le mandat du membre
remplacé.
ARTICLE 7 : MEMBRES
Le Conseil est constitué de seniors volontaires, engagés individuellement, égaux sans distinction de
hiérarchie entre les membres. L’engagement est bénévole.
7.1 : QUALITE DE L’ENGAGEMENT ET OBLIGATION DE RESERVE
L’engagement au Conseil des Ainés est libre, bénévole et à titre gratuit. En aucun cas, un membre du
Conseil des Ainés, dans l’exercice de ses fonctions, ne pourra prétendre à rétribution ou indemnités.
Les membres du Conseil des Ainés sont tenus, dans l’exercice de leur mandat, à un devoir de réserve.
Ils s’engagent à garder la confidentialité de toute information et document qu’ils auront à connaître
dans le cadre de leur mission et s’interdisent toute communication extérieure sur les conclusions de
leurs travaux.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Sept 2026
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7.2 : NEUTRALITE
Le Conseil des Ainés s’interdit toute discussion à caractère politique ou religieux dans le cadre de ses
débats.
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT
8.1 : SEANCES PLENIERES
Les séances plénières ont lieu en Mairie au moins une fois par an, sous la présidence du Maire ou de
la Vice-présidente. Les convocations sont adressées par le Maire 15 jours à l’avance, l’ordre du jour est
fixé par le Maire sur proposition des membres du Conseil. Un compte rendu est adressé à chacun des
membres du Conseil.
8.3 : GROUPES DE TRAVAIL OU COMMISSIONS
8.3.1 : Des groupes de travail ou des Commissions seront créés pour traiter des thèmes de réflexion.
Les sujets retenus par le Conseil des Ainés sont étudiés dans les groupes de travail ou les commissions.
Chaque conseiller(ère) est tenu (e) de participer à au moins un groupe de travail. L’activité des groupes
de travail est rapportée en séance plénière du Conseil des Ainés.
8.3.2 : MODE DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Ces instances sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, ou par son représentant.
Dans chaque Commission un Pilote et un suppléant sont mis en charge des dossiers à traiter.
Les dossiers à traiter dans chaque commission sont issus des sollicitations de la municipalité ou
émanent de la commission concernée.
La fréquence des réunions, les jours et heures sont déterminés au sein de chaque commission afin de
pouvoir traiter les dossiers le plus efficacement possible. Ces réunions se tiennent dans une salle mise
à disposition par la Mairie.
8.3.3 : MODE DE FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS OU GROUPE DE TRAVAIL
Le traitement des dossiers, sous la responsabilité d’un Pilote, peut nécessiter des réunions qui se
tiendront dans des salles mises à disposition par la Mairie. La demande de réservation est alors sous
la responsabilité du Pilote, ou le cas échéant, du suppléant.
8.4 : VOTES
Le conseil des aînés vote selon un mode de scrutin ordinaire à main levée. A la demande d’un tiers de membres, un autre mode de scrutin pourra ponctuellement être adopté, au cas par cas.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du Pilote d’un dossier est prépondérante.
8.5 : TRANSMISSION DES DOCUMENTS ET DES CONVOCATIONS
Toutes les convocations, et tous les documents seront transmis de manière dématérialisée, par
courriel, ou, si les membres en font la demande, adressée par courrier à leur domicile, ou à une autre
adresse.
8.6 : ANIMATION DES REUNIONS
- Séance plénière : Le Maire ou son représentant. La rédaction du compte rendu est assurée par
les animateurs du conseil des aînés.
Accusé de réception en préfecture
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- Groupe de travail : La rédaction des comptes rendus est assurée par un secrétaire nommé en
début de chaque séance ou par le chargé de mission ou autre appellation…
Modèle de document (trame) : Dans un souci d’homogénéité, un modèle de compte rendu pourra être
adopté. Il sera fourni par la Mairie ou à défaut, proposé par le conseil des aînés.
8.7 : INTERVENANTS EXTERIEURS
Avec l’accord du Président ou de la Vice-Présidente, l’assemblée plénière peut inviter et auditionner,
en fonction des thèmes abordés, des personnes extérieures ayant une compétence reconnue dans le
domaine.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur pourra faire l’objet de modifications après accord de l’assemblée
plénière et du Maire.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260930-2026-119-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026