Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 12 12 18

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 12 12 18 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 12 12 18)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, Re Meulan de

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le mercredi douze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocafion de Madame le Maire et sous sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

e Désignation du secrétaire de séance,

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 03 octobre 2018,

e Communications,

e Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

O Décision 2018-09 : 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n°1

lot n°2 (avenant),

Décision 2018-37: I13MAPAI2 —

Modification n°2 lot n°2 {avenanit),

Décision 2018-38 : 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n°2

lot n°5 (avenant),

Décision 2018-39 : Convention d'objectif et de moyen - droit de diffusion

du film « La vie et rien d'autre »,

Décision 2018-40: Convention d'objectifs et de moyens avec le Théâtre

Réhabilitation de l'école Curie —

de Ponctuation,

Décision 2018-41 : Démolition, déconstruction, désamiantage d'un

bâtiment préfabriqué,

Décision 2018-66: Convention d'objectifs et de moyens Compagnie

Minibox,

Décision 2018-67 : Acceptation de don de matériels informatiques,

Dans le cadre des conventions de mise à disposition de salles auprès des

associations :

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© Décision 2018-42 :

Décision 2018-43 :

Décision 2018-44 :

Décision 2018-45 :

Décision 2018-46 :

Décision 2018-47 :

Décision 2018-48 :

Décision 2018-49 :

Décision 2018-50 :

: CEMIF,

Décision 2018-52 :

Décision 2018-53 :

Décision 2018-54 :

Décision 2018-55 :

Décision 2018-56 :

Décision 2018-57 :

Décision 2018-58 :

Décision 2018-51

Cercle Athlétique de Meulan,

AGHYN,

ALDS,

Amicale philatélique de Meulan

Association meulanaise d'alphabétisation,

Atelier Paradis,

AU rythme des couleurs,

Bobines et bambins,

Association CCKVS,

Comité de jumelage,

Association Croix rouge française,

Les traîne-savates de Meulan,

Détente Loisirs Seniors,

Entre parents,

FCPE,

FNACA,O0

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oO Décision 2018-59 : Gymnastique volontaire,

Décision 2018-60 : Harmody's,

Décision 2018-61 : Point virgule,

Décision 2018-62 : Secours catholique,

Décision 2018-63 : Secours populaire,

Décision 2018-64 : Sound music sur Seine Paradis,

Décision 2018-68 : Vitavie,

Décision 2018-68 : Yoga Club Meulanais

e Délibérations :

11.

12.

18.

14.

15.

lé.

19.

Fixation du plafond de la prise en charge des frais liés à la mise en

œuvre du compte personnel de formation (CPF),

Modification des dispositions relatives à la réduction et l'aménagement du temps de travail,

Modifications du tableau des effectifs — transformations de postes, Retrait de la commune de Meulan-en-Yvelines du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection du Val-de-Seine {SIVVS)},

Subvention OCCE,

Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et de l'étude surveillée,

Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la

livraison de repas,

Mie en œuvre de ia dématérialisation des documents soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

Revalorisation du tarif des photocopies délivrées au public,

Créances irécouvrables par admission en non-valeur et par créances éteintes,

Débat d'Orientation Budgétaire,

Ouverture anticipée de crédits d'investissement,

Décision modificative n° 2,

Incorporation d'un bien sans maître non bâti dans le domaine

communal,

Affaire Fouache - autorisation de signature d'un protocole d'accord, Adoption d'une convention portant autorisation de pose d'équipements d'illuminations festives sur les équipemenis communautaires,

Approbation d'une convention de coopération avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour la viabilité hivernale du domaine public routier communautaire,

Rapport annuel d'activité 2017 du Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY),

Rapport d'activité 2017 du syndicat SIDECOM.

Questions diverses {sous réserve de dépôt].État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / A = absent{e) / E= excusé(e) pouvoir à)

Préfixe Prénom NOM P | A |E | Pouvoirs à Commentaires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Arnaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X | Mme BILLET

Mme Marie-Odlile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X | Mme BARBIER

Mme Lysiane DA SILVA X

M. Jordan FOSSE X

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT X

Mme Caïherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI X

Mme Angéline HUMEZ X | M. MEKERRI

M. Jean-Claude KERHERVÉ X | M. MAHDI

M. Patrice DUC X

Mme Daniel LATTANZIO X

M. Stéphane GAUTHIER X

M. Yahia MAHDI X

M Myriam SENECAL X

M. Emmanuel NORBERT-COUADE X

Conseillers municipaux : 29 {quorum = 15) présents : 23 votants : 27

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l'appel des Conseillers municipaux, constate

que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Monsieur Jordan FOSSE est désigné secrétaire de séance.

Le Maire appelle au vote du procès-verbal de la séance du 03 octobre 2018. Une erreur est constatée sur le tableau d'état de présence portant Monsieur Patrice DUC à la fois présent et absent. La modification indiquant sa présence sera apportée. Le procès-verbal est ensuite adopté à l'unanimité.e Compte rendu des décisions prises por le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

o Décision 2018-09 : 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n°1

lot n°2 (avenant),

o Décision 2018-37: 13MAPAI2 -

Modification n°2 lot n°2 (avenant),

o Décision 2018-38 : 17M04 - Restructuration de la mairie —- Modification n°2

lot n°5 (avenant),

o Décision 2018-39 : Convention d'objectif et de moyen - droit de diffusion

du film « La vie et rien d'autre »,

o Décision 2018-40: Convention d'objectifs et de moyens avec le Théâtre

Réhabilitation de l'école Curie -

de Ponctuation,

o Décision 2018-41: Démolition, déconstruction, désamiantage d'un

bâtiment préfabriqué,

o Décision 2018-66: Convention d'objectifs et de moyens Compagnie

Minibox,

o Décision 2018-67 : Acceptation de don de matériels informatiques,

Dans le cadre des conventions de mise à disposition de salles auprès des

associations :

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Oo Décision 2018-42 :

Décision 2018-43 :

Décision 2018-44 :

Décision 2018-45 :

: Association meulanaise d'alphabétisation,

Décision 2018-47 :

Décision 2018-48 :

Décision 2018-49 :

Décision 2018-50 :

: CEMFF,

Décision 2018-52 :

Décision 2018-53 :

Décision 2018-54 :

Décision 2018-55 :

Décision 2018-56 :

Décision 2018-57 :

Décision 2018-58 :

Décision 2018-59 :

Décision 2018-60 :

: Point virgule,

Décision 2018-62 :

: Secours populaire,

Décision 2018-64 :

Décision 2018-65 :

Décision 2018-68 :

Décision 2018-46

Décision 2018-51

Décision 2018-61

Décision 2018-63

Cercle Athlétique de Meulan,

AGHYN,

ALDS,

Amicale philatélique de Meulan

Atelier Paradis,

AU rythme des couleurs,

Bobines et bambins,

Association CCKVYS,

Comité de jumelage,

Association Croix rouge française,

Les traîne-savates de Meulan,

Détente Loisirs Seniors,

Entre parents,

FCPE,

FNACA,

Gymnastique volontaire,

Harmody's,

Secours catholique,

Sound music sur Seine Paradis,

Vitavie,

Yoga Club MeulanaisDELIBERATIONS

N° 12 665 : FIXATION DU PLAFOND DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES À LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DU FORMATION (CPF)

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

- DECIDE de prendre en charge les frais pédagogiques liés au coût de la formation suivie dans le cadre du CPF et de fixer par agent et par an (plafond coût horaire pédagogique conjugué à un plafond de formation) les plafonds suivants :

- Plafond horaire : 15 euros,

- Plafond par action de formation : 500 euros ;

+ DECIDE de ne pas prendre en charge les frais de déplacement liés à la formation suivie dans le cadre du CFP ;

e DIT qu'en cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent doit rembourser les frais pédagogiques :

° DIT que les dispositions susmentionnées sont effectives à compter du 1er janvier 2019.

N° 12 666: MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

+ PROPOSE de fixer, pour l'ensemble du personnel communal titulaire, stagiaire et contractuel en dehors des assistantes maternelles et des agents dont le temps de travail est annualisé, les nouvelles modalités d'aménagement et de réduction de temps de travail comme suit :

- Durée hebdomadaire de travail : 38 heures

- __ Nombre de jours de réduction du temps de travail : 18;

° FIXE pour l'ensemble des agents communaux (titulaires, stagiaires et contractuels) en dehors des assistantes maternelles, les nouvelles règles d'attribution des congés, désignés ci-après, comme suit :

-__ Nombre de jours de congés annuels : 25. Le nombre de jours est calculé au prorata du temps de présence et de la quotité de travail,

- Nombre de jours de congés exceptionnels {« journées du Maire »} : 2:

s SUPPRIME l'athibution des congés d'ancienneté pour l'ensemble des agents communaux (titulaires, stagiaires et contractuels) en dehors des assistantes maternelles ;

+ DECIDE d'abroger le protocole d'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail applicable au 1* janvier 2002 ;

e DIT que les dispositions susmentionnées sont effectives à compter du 1: janvier 2019.N° 12 667 : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATIONS DE POSTES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia Mahdi, Jean-Claude

KERHERVE ne souhaitant pas prendre part au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour :

e DECIDE d'approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :

Suppression des postes suivants :

- un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet,

- Un poste d'adijoint technique à temps non complet,

- Un poste d'adijoint administratif à temps non complet,

Création des postes suivants :

- Un poste d'éducateur principal de jeunes enfants à temps complet, - Un poste d'adijoint technique à temps complet,

- Un poste d'adijoint administratif à temps complet,

+ DIT que les dispositions susmentionnées sont effectives à compter du 1e janvier 2019.

e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N° 12668: RETRAIT DE LA COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDEOPROTECTION DU VAL-DE-SEINE (SIVVS)

Le Bureau ayant été consulté,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia Mahdi, Jean-Claude KERHERVE) :

s AUTORISE le retrait de la commune de Meulan-en-Yvelines du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection du Val-de-Seine {SIVVS) au 31/12/2018 :

+ AUTORISE Madame le Maire à notifier cette demande au Président du SIVYS et

au Maire des Mureaux.

N° 12 669 : SUBVENTION OCCE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e ADOPTE la répartition de la subvention comme suit :

Établissements scolaires Montant

Groupe scolaire Paradis 13 268 €

École Valéry 4378 €

École des Bois 3217 €

École Pasteur 10 548 €N° 12 670 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L'ETUDE SURVEILLEE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire et de l'étude surveillée, telles qu'elles lui ont été présentées dans l'annexe ci-jointe.

N° 12671: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia Mohdi, Jean-Claude KERHERVE) :

e DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la fourniture et la fvraison de repas pour le service multi-acoueil exclusivement,

+ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune d'Ecquevilly coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

+ AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 12672: MISE EN ŒUVRE DE LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET AU CONTROLE BUDGETAIRE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e APPROUVE le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

° AUTORISE le Maire à signer la convention entre le représentant de l'État et la commune de Meulan-en-Yvelines pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat.

N° 12 673 : REVALORISATION DU TARIF DES PHOTOCOPIES DELIVREES AU PUBLIC

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e APPROUVE Ia revalorisation des photocopies délivrées qu public selon la tarification suivante :

o Photocopie format A4 : 0.35 € {trente-cing centimes d'euros), o Photocopie format A3 : 0.65 € {soixante-cinq centimes d'euros).N° 12674: CREANCES IRRECOUVRABLES PAR ADMISSION EN NON VALEUR ET PAR CREANCES ETEINTES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e EMET UN AVIS FAVORABLE à :

o l'admission en non-valeur des sommes irrécouvrables reprises dans les tableaux ci-dessous, soit Un total de 921,27€,

o la prise en compte des créances éteintes par décisions judiciaires pour 3 674,91 €,

Soit un total de À 596,18€

Créances à admeïtre en non-valeur

6541 Créances éteintes - 6542

liste 3330850533 liste 3330850533

Année Montant Année Montant

2018 21,20 2018 1039,78

2016 184,06 2017 953,94

2015 117,04 2016 408,29

2013 261,71 2015 37,50

2012 160,00 2013 7,15

2011 43,84 2008 760,70

2010 133,42 2007 465,55

Total 921,27 Total 3674,91

10 particuliers et 1 entreprise 8 particuliers et O entreprise

N° 12 675 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e APPROUVE la tenue du débat portant sur les orientations budgétaires avec la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire.

N° 12 676 : OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (Pairice

DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia Mahdli, Jean-Claude KERHERVE) :

e AUTORISE que les dépenses d'investissement concernées soient réparties de la manière suivante :

Crédits investissement Ouverture anticipée

2018 Crédits investissement 2019

Chapitre 20 65 000,00 € 16 250,00 €

Chapitre 21 1 741 469,00 € 435 367,00 €

Chapitre 23 8 500,00 € 2 125,00 €

TOTAL 1814 969,00 € 453 742,00 €

N° 12 677 : DECISION MODIFICATIVE N° 2Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia Mahdi, Jean-Claude KERHERVE) :

ADOPTE la décision modificative comme suit :

En section Investissement :

Chapitre | Articles | Fonction | Dépenses | Recettes Observations

16 1641 o1 |100000€ | 1 000,00 € | FMP'UNI SMIGERMA de 2016 - remboursement par CU

041 2031 01 78 805,35 €

041 21311 O1 5 878,34 €

041 21318 01 3 767,40 € Intégration de frais d'études

041 21312 O1 31 507,13 €

041 2152 01 37 652,48 €

TOTAL 79 805,35 € | 79 805,35 €

En section Fonctionnement :

Chapitre | Articles | Fonction | Dépenses | Recettes Observations

011 6188 01 -3 025,00 € um

014 |739223l 01 |302500€ Noïification FPIC

TOTAL 0,00 € 0,00 €

N° 12 678 : INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

+ DECIDE l'incorporation du bien sis allée des Coteaux cadasiré n° ALO031 et

présumé sans maître dans le domaine communal :

e DIT que la présente délibération sera publiée et affichée en Mairie et sur le

terrain en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile. Elle sera en outre notifiée au représentant de l'Etat dans le département :

e AUTORISE Madame le Maire, oU son représentant, à signer tous les documents permettant l'incorporation de ce bien dans le domaine communal.

N°

D'ACCORD

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (Patrice

DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia Mahdi, Jean-Claude KERHERVE) :

12679: AFFAIRE FOUACHE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN PROTOCOLE

+ APPROUVE les termes du protocole transactionnel ci-annexé établi entre la Ville

de Meulan-en-Yvelines et Monsieur et Madame FOUACHE,

e AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le document susvisé.N° 12680: ADOPTION D'UNE CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE POSE D'EQUIPEMENTS D'ILLUMINATIONS FESTIVES SUR LES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :

+ APPROUVE le projet de convention joint en annexe prévoyant les modalités de pose temporaire d'équipements d'illuminations festives sur les dépendances de la voirie communautaire {cf. annexe),

e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et l'ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre.

N° 12681: APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE POUR LA VIABILITÉ HIVERNALE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAUTAIRE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :

+ APPROUVE la convention de coopération avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour le maintien de la viabilité hivernale sur le domaine public communautaire :;

+ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et l'ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre.

N° 12 682 : RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES (SEY)

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Le Conseil municipal PREND ACTE de ce rapport.

N° 12 783 : RAPPORT D'ACTIVITE 2077 DU SYNDICAT SIDECOM

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Le Conseil municipal PREND ACTE de ce rapport.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

MEULAN-en-YVELINES, le 13 décembre 2018

Le Maire

Cécile ZAMMIT-POPESCU