Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 6 21

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 6 21 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 6 21)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Sécurité publique, Meulan,

ME :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil

municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à huis clos à l'Hôtel de Ville sur

la convocation de Madame le Maire le vingt-quatre juin deux mil vingt et un et sous

sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

+ Désignation du secrétaire de séance,

° Installation d'un nouveau Conseiller municipal en lieu et place de feu Ma-

dame PONCET,

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2021,

e Communications,

e Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article

L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

O décision 2021-16 : Capture et prise en charge d'animaux errants, ramassage

de cadavres et d'animaux sur le domaine public,

décision 2021-17: Levé topographique square Raymond Bézard et place

de l'Aubette,

décision 2021-18 : Tarification pour les séjours été 2021,

décision 2021-19: Réalisation de l'inventaire, du diagnostic et du plan de

gestion du patrimoine arboré,

décision 2021-20: Renouvellement du contrat de maintenance pour neuf

terminaux de géo-verbdalisation électronique Municipol GVe,

décision 2021-21 : Autorisation de signature d'une convention d'honoraires

d'avocats,

décision 2021-22: Autorisation de signature d'une convention d'honoraires

d'avocais,

décision 2021-23: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « Sauvetage Secouriste du Travail (SST} »,

décision 2021-24: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « CACES R482 Catégorie Finitiale »,

décision 2021-25 : Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « EPI Incendie initiale »,

décision 2021-26: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « MMP95 les nouvelles règles applicables aux six

CCAG en 2021 »,

décision 2021-27: Signature d’une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « EPI Incendie initiale »,

décision 2021-28: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « AIPR Concepteur initiale »,

décision 2021-29: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « CACES R482 Catégorie A initiale »,

décision 2021-30 : Construction d'un city stade quai de l'Arquebuse (3 lots),[e)

O

décision 2021-31: SUBVENTION DETR 2021 - Sécurisation des systèmes

d'informations,

décision 2021-32 : SUBVENTION DETR 2021 - Columbarium,

décision 2021-33: Contrôle et maintenance des alarmes anti-intrusion dans

les bâtiments communaux,

décision 2021-34 : Nettoyage et dégraissage des réseaux d'exiraction des

cuisines et des tourelles équipant les bâtiments communaux,

décision 2021-35 : Subvention Quartiers d'été 2021 Conseil départemental

78,

décision 2021-36: Entretien et maintenance des systèmes de climatisation

de la ville de Meulan-en-Yvelines,

décision 2021-37: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « Formation continue PSCI recyclage » 23-06-2021,

décision 2021-38: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « Formation continue PSCI recyclage » 30-06-2021,

décision 2021-39 : Fixation des tarifs pour la saison culturelle 2021-2022,

décision 2021-40 : Subvention "L'été culturel en lle-de-France" 2021 - DRAC.

e Délibérations :

12889 Modification du tableau des effectifs - transformations de postes,

12890 Modification du tableau des effectifs - créations de postes,

12891 Modification du cycie de travail annualisé des agents du pêle

sport,

12892 Recrutement et rémunération de vacataires - pêle jeunesse et

sport,

12893 Adoption du règlement intérieur de formation des agenis,

12894 Adoption du règlement intérieur de formation des élus,

12895 Régime indemnitaire de la filière Police municipale,

12896 Adhésion à la convention OSTRA - médecine professionnelle,

12897 Compte de gestion 2020,

12898 Compte administratif 2020,

12899 Affectation du résultat 2020 de la commune,

12900 Budget supplémentaire 2021,

12901 Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées {CLECT) 2021 de la Communauté Urbaine Grand

Paris Seine & Oise,

12902 Concession de service public pour le marché de plein vent,

12903 Avenant 2 - Concession de service public pour l'exploitation du Muli-

Accueil de Meulan-en-Yvelines - concessionnaire Crescendo

12904 Parlticibation obligatoire des écoles privées sous contrat du temitoire

communal,

12905 Autorisation de signature du compromis de vente THEOP Pré-

Carpentier

12906 Mise en œuvre du dispositif Yes+ « second semestre 2021 » destiné

à lutter contre l'isolement des personnes âgées.

Questions diverses {sous réserve de dépôt).État de présence des 29 Conseillers municipaux {(P = présent(e) / À = absent(e] / E = excusé(e}) pouvoir à)

Préfixe Prénom NOM P| A! E| Pouvoirs à Commentaires

Mme | Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme | Véronique KERSTEN X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme | Stéphanie PRIGENT X

M. Patrick DACNENBERGHEN X

M. Jean-Claude BROSSARD X| M. GASCHET

Mme | Marie-Odile BILLET X

M. Brahim MEKERRI X| M. DACNENBERGHEN

Mme | Anne-Claire KNYSZ-CESSOU | X

M. Denis GASCHET X

Mme | Dominique MESLET X| M. GRILLET

M. Gilles DAENEN X

Mme | Christine NUNES-MANSO X

M. Jonathan DROY X! Mme KNYSZ-CESSOU

Mme | Myriam EL BA] X

M. Gwenaël PERONNET X

Mme | Patricia ALBONETTI X

M. Rabah DRISSI X

Mme | Myriam MALEVRE X

M. Jean-Pierre GRILLET X

Mme | Florence QUILLET X

M. Stéphane GAUTHIER X

Mme | Gwenaële GUILLO X

Mme | Céline RAMPERSAN X

M. Francis LEGOUINI-HENRY X

Mme | Hélène Marie PICKEN X

M. Thibault TOURNIER X| Mme BARBEROT

Mme | Peggy BARBEROT X

Conseillers municipaux : 29 [quorum = 15) présents : 24 votants : 29

Madame le Maire procède à l'appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Myriam EL BAI est désignée en qualité de secrétaire.

Une minute de silence est respectée en hommage à Martine PONCET, Adjoint au Maire délégué à la culture et au patrimoine, décédée en cours d'exercice de son mandat.

Madame Florence QUILLET est installée en qualité de Conseiller municipal en lieu et place de feu Madame PONCET.

Madame le Maire soumet le procès-verbal du 14 avril 2021 au vote. Il est adopté par 29 voix pour.Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (Stéphanie PRIGENT)

O décision 2021-16 : Capture et prise en charge d'animaux errants, ramassage

de cadavres et d'animaux sur le domaine public,

décision 2021-17: Levé topographique square Raymond Bézard et place

de l'Aubette,

décision 2021-18 : Tarification pour les séjours été 2021,

décision 2021-19: Rédlisation de l'inventaire, du diagnostic et du plan de

gestion du patrimoine arboré,

décision 2021-20: Renouvellement du contrat de maintenance pour neuf

terminaux de géo-verbalisation électronique Municipol GVe,

décision 2021-21 : Autorisation de signature d'une convention d'honoraires

d'avocats,

décision 2021-22: Autorisation de signature d'une convention d'honoraires

d'avocats,

décision 2021-23: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « Sauvetage Secouriste du Travail (SST) »,

décision 2021-24: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « CACES R482 Catégorie F initiale »,

décision 2021-25: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « EPI Incendie initiale »,

décision 2021-26 : Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « MMP95 les nouvelles règles applicables aux six

CCAG en 2021 »,

décision 2021-27: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « EPI Incendie initiale »,

décision 2021-28: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « AIPR Concepteurinitiale »,

décision 2021-29 : Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « CACES R482 Catégorie À initiale »,

décision 2021-30 : Construction d'un city stade quai de l’'Arquebuse (3 lots),

décision 2021-31: SUBVENTION DETR 2021 - Sécurisation des systèmes

d'informations,

décision 2021-32 : SUBVENTION DETR 2021 - Columbarium,

décision 2021-33: Contrôle et maintenance des alarmes antiintrusion dans

les bâtiments communaux,

décision 2021-34: Nettoyage et dégraissage des réseaux d'extraction des

cuisines et des tourelles équipant les bâtiments communaux,

décision 2021-35: Subvention Quarliers d'été 2021 Conseil départemental

78,

décision 2021-36: Entretien ei maintenance des systèmes de climatisation

de la ville de Meulan-en-Yvelines,

décision 2021-37: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « Formation continue PSC recyclage » 23-06-2021,

décision 2021-38: Signature d'une convention simplifiée de formation pro-

fessionnelle continue « Formation continue PSCT recyclage » 30-06-2021,

décision 2021-39 : Fixation des tarifs pour la saison culturelle 2021-2022,

décision 2021-40 : Subvention "L'été culturel en Ile-de-France" 2021 - DRAC.| Délibérations

12889 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATIONS DE POSTES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 abstentions {Stéphane GAUTHIER, Gwenaëlle GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI- HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

+ DECIDE d'approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes : - Suppression du poste suivant :

s 1 poste d'adjoint technique à temps complet

Création du poste suivant :

" 1] poste d'adijoint technique à temps non complet (28/35ème)

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3- 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

L'agent recruté sera engagé en contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat serait reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération de l'agent recruté sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

12890 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, te Corxeil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 abstentions (Stéphane GAUTHIER, Gwenaëlle GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI- HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

+ DECIDE d'approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :

Créations de postes suivants :

o 2postes de gardien-brigadier à temps complet,

o | poste d'adijoint technique à temps complet,

o | poste d'agent de maitrise à temps complet.

+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

12891 : MODIFICATION DU CYCLE DE TRAVAIL ANNUALISÉ DES AGENTS DU PÔLE SPORT

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 abstentions (Stéphane GAUTHIER, Gwenaëlle GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI- HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

e DECIDE, à compter du 1er septembre 2021, de modifier le cycle de travail an- nuel basé sur l'année scolaire pour les agents du pôle sport comme suit :

Période scolaire Période hors période scolaire

36 semaines scolaires à 34h00 | - 6 semaines à 47 h 30 hebdomadaires,

hebdomadaires, soit 285 heures,

- | semaine à 45h,

- 3 jours à 09 h 30, soit 28h,

- 24h 30 travaillées dédiées aux réunions

et réparties sur le temps scolaire et les

vacances scolaires

TOTAL : 1 224 heures TOTAL : 383 heures

12892 : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DE VACATAIRES — POLES JEUNESSE ET SPORT

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e AUTORISE le Maire à procéder au recrutement d'agents vacataires pour réali- ser les missions indiquées ci-dessous et fixer les taux de vacation correspon- dans:

Taux horaire ou Profil du vacataire

journalier (euros)

21€/heure Animateur sportif diplômé pour l'école municipale des sports Brevet d'état + STAPS

15,26€/heure Animateur sportif non diplômé pour l'école municipale des sports - en cours de formation professionnelle ou

universitaire

145,00£€/jour Animateur sportif durant les semaines sportives 15,26€/heure Animateur jeunesse diplômé BAFA

17,00€/heure Animateur jeunesse diplômé Brevet d'Etat professionnel 11,03€/heure Animateur jeunesse non diplômé - en cours de formation professionnelle ou universitaire

+ PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

12893 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FORMATION DES AGENTS

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

+ DECIDE d'adopter le règlement intérieur de formation des agents tel qu'annexé à la présente délibération.12894 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FORMATION DES ELUS

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 contre {Stéphane GAUTHIER, Gwenaëlle GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

+ DECIDE d'adopter le règlement intérieur de formation des élus tel qu'annexé à la présente délibération.

12895 : REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité technique ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 5 abstentions {Stéphane GAUTHIER, Gwenaëlle GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI- HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

+ DECIDE d'instaurer le régime indemnitaire pour les agents de la filière police municipale tel que proposé ci-dessus ;

+ PRECISE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de références :

e ABROGE les délibérations précédentes fixant les conditions d'attribution du ré- gime indemnitaire des agents de la filière police municipale :

e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

12896 : ADHESION A LA CONVENTION OSTRA — MEDECINE PROFESSIONNELLE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant été consulté, Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e DECIDE de l'adhésion de la Ville de Meulan-en-Yvelines au service Interentre-

prises de santé au travail OSTRA :

e AUTORISE le Maire à signer la convention proposée par OSTRA annexée à la présente délibération ;

+ PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

12897 : COMPTE DE GESTION 2020

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 5 abstentions (Stéphane GAUTHIER, Gwengaëlle GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI- HENRY, Hélène Marie PICKEN) et 2 voix contre (Peggy BARBEROT et Thibault TOURNIER) :

+ APPROUVE le compte de gestion de la commune dressé par le comptable public pour l'exercice 2020, visé et certifié conforme par l'ordonnateur ;

e DECLARE qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part.12898 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Cécile ZAMMIT-POPESCU, Maire, ne prenant pas part au voie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 7 contre (Stéphane GAUTHIER, Gwenaëlle GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN, Peggy BARBEROT et Thibault TOURNIER) :

+ APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

e ARRETE à la somme de 3 760 514,90 €, le résultat global de clôture ;

e ARRETE un résultat excédentiaire de fonctionnement de 1 446 628,50 € ;

° ARRETE à la somme de 2 313 886,40 €, comme excédent d'exécution de la

section d'investissement ;

° ARRETE à la somme en dépense de 26 818.11 €, comme solde des restes à réa- liser d'investissement,

e ARRETE un résultat excédentaire d'investissement de 2 313 886,40€,

e DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes et crédits annulés.

12899 : AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DE LA COMMUNE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 7 contre (Stéphane GAUTHIER, Gwenaëlle GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN, Peggy BARBEROT et Thibault TOURNIER) :

e APPROUVE l'affectation des résultats de la manière suivante : o excédent de fonctionnement reporté (compte R-002) 1 446 628,50 €, o excédent d'investissement reporté [compte R-001) 2 313 886,40 €.

Les restes à réaliser seront affectés dans les comptes de dépenses et de recettes correspondants.

12900 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 7 contre {Stéphane GAUTHIER, Gwenaëlle GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN, Peggy BARBEROT et Thibault TOURNIER) :

+ ADOPTE le budget supplémentaire 2021, tel que présenté ci-dessous :

Toutes sections confondues, le budget supplémentaire s'équilibre en dépenses et en

recettes à 4.029.710,34 €.

l'excédent de fonctionnement repris au budget supplémentaire permet d'abonder, outre les restes à réaliser et la reprise du résultat, les crédits suivants :LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BS

002 Résultat reporté 1 448 544,94 €

70 Produits des services, domaine et vente -12 000,00 €

74 Dotations, subventions et participations 143 122,00 €

75 Autres produits de gestion courante 12 000,00 €

TOTAL 1 591 666,94 €

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BS

011 Charges à caractère général 1 139 025,58 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 200 188,13 €

65 Autres charges de gestion courante 60 453,23 €

67 Charges exceptionnelles 192 000,00 €

TOTAL 1 591 666,94 €

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BS

001 Solde d'exécution positif reporté 2 313 886,40 €

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 262,00 €

1é Emprunts -453 068,72 €

RAR Reste à réaliser 110 895,00 €

TOTAL 1 984 974,68 €

LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BS

20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 76 000,00 €

23 Immobilisation en cours 1 767 261,57 €

RAR Reste à réaliser 137 713,11 €

TOTAL 1 984 974,68 €

12901 : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2021 DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par22 voix pour, 5 abstentions (Stéphane GAUTHIER, Gwenaëlle GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI- HENRY, Hélène Marie PICKEN) et 2 voix contre [Peggy BARBEROT et Thibault TOURNIER] :

e ADOPTE le rapport de CLECT 2021 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise ;

e PRECISE qu'en cas d'adoption du rapport de CLECT par les communes membres de l'EPCI, selon les conditions de maijorités définies par l'article 1609 nonies C, il sera transmis au président de la Communauté urbaine, pour proposition de fixation des attributions de compensation définitives.12902 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE MARCHE DE PLEIN VENT

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Stéphanie PRIGENT ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e APPROUVE le choix de la société SOMAREP en tant que concessionnaire du marché de plein vent de Meulan-en-Yvelines :

e APPROUVE les termes du contrat de concession de service public et ses an- nexes;

e AUTORISE l'exécutif à signer le contrat de concession de service public avec la société SOMAREP.

12903 : AVENANT 2 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU MULTI- ACCUEIL DE MEULAN-EN-YVELINES - CONCESSIONNAIRE CRESCENDO

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Patrick DACNENBERGHEN ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e AUTORISE l'exécutif à signer l'avenant 2 au contrat de concession de service public d'exploitation du multi-accueil avec l'association CRESCENDO, et tous les documents en lien avec cet avenant 2.

12904 : PARTICIPATION OBLIGATOIRE DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT DU TERRITOIRE COMMUNAL

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Véronique KERSTEN ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par24 voix pour, 5 contre (Stéphane GAUTHIER, Gwenaëlle GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

e DECIDE de retenir les montants suivants pour la participation obligatoire aux écoles privées sous contrat du territoire communal :

o 944,66€ pour un enfant en maternelle,

o 289,43€ pour un enfant en élémentaire ;

e DECIDE que la présente délibération s'applique pour la rentrée scolaire 2020-2021 ;

e PRECISE qu'en petite section de maternelle, seuls les élèves ayant 3 ans le jour de la rentrée ou au plus tard le 31/12/2020 seront comptabilisés.

RETRAIT DE DÉLIBÉRATION « 12905: AUTORISATION DE SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE THEOP PRE-CARPENTIER »

12905: MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF YES + « SECOND SEMESTRE 2021 » DESTINÉ A LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT DES PERSONNES AGEES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Véronique KERSTEN ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention pour la mise en œuvre du dispositif YES+ "second semestre 2021" destiné à lutter contre l'isolement des personnes âgées ;e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs, juridiques, financiers afférents à cette opération.

| Questions orales

Groupe Unis Pour Notre Ville

Question posée par Hélène-Marie PICKEN :

«Madame le Maïre, vous avez été interpellée dernièrement par les habitants de l'Île du Fort, proches de la Place Létang, concernant l'emplacement d'un mât de vidéoprotection ef l'abattage fsans concertation] des prunus dénaturant grandement cette place. Dans un courrier daté du 09 juin dernier, vous leur répondez que les derniers aménagements sont réalisés dans le cadre d'un projet global.

Les habitants concernés peuvent-ils avoir des informations sur ce projet global ? Concernant la vidéoprotectfion, serait-il possible de connaître ses objectifs, et ce qui a motivé le choix de cet emplacement ? Quant à l'état déclinant de ces arbres, pouvez-vous leur communiquer un diagnostic plus précis 2 Enfin, une rencontre avec les habitants de lle du Fort pourraitelle être envisagée afin d'échanger sur d'éventuels choix sur ce projet global ? Ce sujet mérite un dialogue avec les citoyens concernés, dialogue qui pourra vous éclairer dans vos choix futurs sur ce dossier. »

Madame le Maire répond que l'île du Fort faisant partie du périmètre du dispositif «Action Cœur de Ville », les habitants seront bien évidemment consultés en ce qui concerne les projets d'aménagement. Elle rappelle que l'objectif du déploiement de la vidéoprotection est une couverture totale du territoire communal en trois phases et que le Fort en fait parie. Elle ajoute que ce ne sont pas les habitants qui décident des lieux d'implantation des caméras. Concernant les prunus, elle indique qu'ils existent encore dans plusieurs secteurs, sur le quai de l'Arquebuse où sur le quai Albert Joly, mais que tous présentent des signes de fragilité dus à des coupes drastiques durant des années.

Question posée par Céline RAMPERSAN :

«Le centre-ville s'est fait peau neuve ces dernières années. L'action cœur de ville contribue et contribuera grandement à sa mise valeur. Mais qu'en est-il du quartier du Paradis laissé l'abandon ? Constat accablant des habitants lors de la brocante du Paradis le 6 juin dernier. Les Meulanais ont pu constater des parterres en friches. Belle image du quartier. Et qu'en est-il de la sécurité dans ce secteur ? Nous pourrions nous poser la question au vu des rodéos sauvages et attaques au morlier contre les forces de l'ordre vendredi 18 juin sur le quartier. »

Madame le Maire rappelle que tous les espaces verts du quartier du Paradis sont entretenus par la copropriété et le bailleur qui en sont propriétaires, mais que la Ville a proposé de s'occuper du fleurissement à certains endroits. Elle précise que les parterres devant les commerces ont été traités, mais avec du retard en raison d'un absentéisme important au sein du service Espaces verts. Concernant la sécurité, elle répond que tous les quartiers sont sous tension et subissent les mêmes phénomènes, les forces de l'ordre ayant interdiction d'arrêter les deux-roues motorisés lorsqu'ils roulent. Elle indique toutefois que la commune de Meulan, outre un CLSPD, un service de police municipale et un système de vidéoprotection, bénéficie d’un partenariat privilégié avec le commissariat des Mureaux et d'une présence policière importante sur le quartier.

Groupe Retrouver Meulan

Questions posées par Peggy BARBEROT :

« Quel sera le quota de logements sociaux dans le projet Green City 2 »Madame le Maire rappelle la loi : foui programme immobilier dans une commune n'ayant pas 30% de logements sociaux, Meulan étant à 29%, doit proposer 30% de logements sociaux. Elle précise que pour le projet en question, cela correspond à une dizaine de logements.

«Les Meulanaïis seront-ils prioritaires pour ces logements ? »

Madame le Maire répond qu'il n'est pas légal de prioriser les demandeurs meulanais de façon généraie et indique qu'il n'y a pas de contingent communal dans le programme concemé.

Le Conseil municipal prenant fin à 22h10, Madame le Maire lève la séance.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelines, le 1er juillet 2021,

Le Maiïre,

Vice-président de la Gommunauté Urbaine GPS&O,