Arrêté - Arrêté temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue Georges Clémenceau

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Arrêté - Arrêté temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue Georges Clémenceau Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue Georges Clémenceau)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, CL ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2022/310

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : MTL/HG

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

RUE GEORGES CLEMENCEAU

LE MAIRE DE SANNOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,

VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,

VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)

approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

CONSIDERANT ia demande formulée le 08 juillet 2022 par l’entreprise STPE, domiciliée TSA 70011 — Chez Sogelink — 69 134 DARDILLY CEDEX - Tél : 01 34 21 93 24 — courriel : stpe-d@demat.sogelink.fr

EN vue de procéder aux travaux de pose de fourreaux pour éclairage public avec chambre de tirage et réfection de voirie pour le compte de la société Prunevieille,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,

CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à la circulation et au stationnement, rue Georges Clemenceau,

CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Stationnement

Les travaux de pose de fourreaux pour éclairage public avec chambre de tirage et réfection de voirie seront exécutés

par Fentreprise STPE:

Pendant la période du 08 au 31 août 2022 de 7h30 à 17h00

Durant cette période, le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier, est interdit rue Georges

Clémenceau.

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax O1 39 98 2088898" 2950582300019Suite de l’arrêté n°2022.310

ARTICLE 2 : Sévurité

Pendant cette période et au droit des travaux :

La zone de chantier devra être protégée ;

Le vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h ;

La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonsiances et en sécurité pendant toute la durée des travaux ;

L'accès des véhicules de secours et véhicules des services publies sera maintenu ;

Le Syndicat Emeraude pour la collecte des déchets ménagers et assimilés devra impérativement passé avant

7b30 pour les collectes du matin ;

Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constament visible, tant par les usagers que per les conducteurs d'engins sur le chantier :

ARTICLE 3 : Cireulation

- La chaussée sera rendue entièrement bre à la circulation pendant les périodes d’arrêt du chantier. - Fermeture ponctuelle de la voirie en suivant trois rhasages de travaux :

P Phase 1: Partie sens unique de la rue Georges Clémenceau jusqu’à l'angle de l'avenue Rozée, la rue sera

barrée à la circulation de 7h30 à 17h00 pour une durée d'environ 6 jours de travaux,

> Phase 2: À partir du numéro 20 de la rue Georges Clémenceau à l'angle de l'avenue Rozée, et jusqu’à l'angle de la rue Vauconsant la rue sera barrée à la circulation dans le sens descendant vers la rue Rozée pour une durée d'environ 3 jours,

P Phase 3: À partir de l'angle de la rue Vauconsant jusqu'à l’angle de la rue Jules Ferry la rue Georges Clémenceau sera barrée à la circularion sauf aux riverains de 7h30 à 17h00 pour une durée d'environ 3 jours de travaux, Une déviation par la rue Jules Ferry sera mise en place pour le sens descendant et une autre déviation sera effective par la rue Vauconsant dans le sens montant, soit inversement du sens de circulation de la rue Vauconsant entre la rue François Prat et la rue Gorges Clémenceau.

ARTICLE 4 : Signalisation

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1902.

Le fourniture et Is mise en place de la signélisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise STPE sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX -

tél : 01 39,98.20.60

ARTICLE 5 : Etat des lieux

Conforraément à l’article 99,7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de lenrs chantiers, fs doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le dornaine public en l’état après les travaux.

Le non respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 6 : Réglementation

Tout stationnerneni de véhicule est considéré comme gênant. pourre être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE 7 : Affichage

11 est rappelé que l'affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier est obligatoire, Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de denx mois à compter de sa publication ou faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal adininistratif de Cergy-Pontoise — 244 bd de ?’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontuise Cedex dans ce même délai de deux ruois tar l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : Hitp:/www.telereconrs.fr.

Page 2 sur 3Suite de l’arrêté n°2022.310

ARTICLE 9 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution

du présent arrêté dont : - Notification sera faite À la personne sushommée,

Ampliation adressée à :

Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major

responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Madame ja Responsable de Ia Police Municipale, et tout

autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne,

de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté,

SSEBOReRRE D

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