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Arrêté - Arrêté temporaire N°2022 288 règlementant la circulation et le stationnement au N°23 bis rue G Clemenceau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire N°2022 288 règlementant la circulation et le stationnement au N°23 bis rue G Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N°PRO 2022.288
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf :MTL/HG
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DU N°23 BIS RUE GEORGES CLEMENCEAU
LE MAIRE DE SANNOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et rotamment les articles L.2213-1 à L2213-6,
VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,
VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU Parrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
CONSIDERANT la demande formulées le 28 juin 2022 par Pentreprise FAYOLLE & FILS, domiciliée 30 rue de
l'Egalité — 95 232 Soisy-sous-Montmorency - Tél : 01 34 28 40 40 — courriel : barnouf@fayolle.eu
EN vue d’exécuter des travaux de création d’un branchement d’eau usée, pour le compte de la CAVP,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à
la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les
travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : circulation
Les travaux de création d’un branchement d’eau usée, au droit du 23 bis rue Georges Clémenceau, seront exécutés par l'entreprise FAYOLLE :
Pendant la période du 11 juillet au 18 août 2022 de 7h30 à 18h
Durant cette période, la circulation piétonne sera déviée au droit du chantier au niveau du n°23 bis rue Georges
Clémenceau
ARTICLE 1 : Stationnement
Le stationnement sera interdit, sauf véhicules de chantier, au droit du n°23 bis rue Georges Clémenceau
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc + BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél, 01 39 98 20 O0 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 Suîte de l'arrêté n°2022.288
ARTICLE 2 : Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux :
La vitesse des véhicules sera limitée à 15 km/h ;
Ïl sera interdit de dépasser :
- La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la
durée des travaux ;
La zone de chantier sera impérativement protégés sur touts sa longuour ; + Tonte porsoane fierveuant à pie sur le chantier doit revêtir nn vètement de signalisation à haute visibilité de
classe 2 ou 3 afin d’être constataent visible, tant par les usagers que par les conducteurs d'engins sur le chantier.
ARTICLE 3 : Sigaslisstion
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arêté interrainistériel du 06 novembre 1992.
La foumiture et la mise eu place de le signalisation réglementaire sont à ls charge de l'ectreprise FAYOLLE & FILS sous e contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CHDEX -
tél : 01 39,98,20,60
ARTICLE 4 : Lai des lieux
Confounément à l’articis 99.7 du règioment sanitaire départemental du Val d’Oise, les edirepreuvnrs des travaux exécutés sur le domine public doivent tenir 1n voie vublique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ts doivent assurer aux ruisseaux et cauiveaux leur libre écoulement. Le cas échéant. l'entreprise est tenue de reraettre le
dorcaine public en l’état après les travaux.
Le aon respect d'une iles clauses du présent arrêté entraînora ja suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 5 : Réglementation
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il poutre être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route ea vigueur.
ARTICLE 6 : Affichage
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par Pintermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le Hien suivant : hip///www.telerecours.fr,
ARTICLE 8 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargés de l’exécution du présent arrêté dont : - Notification sera faite à la personne susnommée.
Ampliation adressée à :
Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des
prescriptions du présent arrêté.
Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU
Publié le. IG 8. JUIL. 2022
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