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Arrêté - 1770662
Arrêté - 1590609
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1590609)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
e-mail : mairie@bernes95.fr
2024-25
ARRÉTÉ MUNICIPAL
DE PERMISSION DE VOIRIE
ET DE TRAVAUX
«rue des Hayettes »
Le Maire,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’applications.
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 réglementant la signalisation routière, modifiée par arrêté du 24 novembre 1967, des 6, 7 juin 1977, du 22 décembre 1978, du 13 juin 1979, du 13 décembre 1979, par circulaire 68.103 du 30 octobre 1968, 73.210 du 5 décembre 1973, 79 48 du 25 mai 1979 par arrêté interministériel du 19 janvier 1982.
CONSIDÉRANT, la demande de l’entreprise Verdi ingénierie cœur de France pour installer des points de mesures sur le réseau d’eaux usées de la rue des Hayettes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'installation de points de mesures par l’entreprise Verdi ingénierie cœur de France, domiciliée 5 chemin de la Dîme 95700 Roissy en France, dans la rue des Hayettes devront être entrepris au plus tôt le 27 février 2024 et terminés dans un délai de 35 jours calendaires.
En cas d’inexécution dans ces délais, l’autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le maire.
ARTICLE 2:
Les ouvrages devront laisser libre accès aux bouches d’incendie et permettre l’écoulement des eaux.
En aucun cas, la rue des Hayettes ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 3 :
Toutes dégradations et réparations seront à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté sera affichée aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6 :
La société Verdi ingénierie cœur de France
Monsieur le Maire de Bernes-sur-Oise
Monsieur le responsable de la Police Municipale
Les services techniques de Bernes sur Oise
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. EEE
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE -— 95340 VAL D'OISE
Le 21 février 2024
Le Maire,
Olivier ANTY
Publié le : 2 2 FEV. 204
EE
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM