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Arrêté - 1952751
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1952751)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE -— 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
e-mail : mairie@bernes95.fr
2025-48
ARRÊTÉ MUNICIPAL oo.
POR TAN T RÉGLEMENTATION T. EMPORAIRE DE DA.
CIRCULA TION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DE LA CÉRÉMONIE DU 8 MAI 2025
Le Maire de Bernes-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécuri- té et de la salubrité publiques ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-10 et R. 417-11 relatifs aux règles générales de circulation et de stationnement ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) ; VU l'organisation d'une cérémonie commémorative le 8 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que la commune de Bernes sur Oise organise une cérémonie commémorative à l'occasion du 8 mai 2025, impliquant un rassemblement sur la Place de la Mairie et un défilé sur la voie publique ; CONSIDÉRANT que le bon déroulement de cette cérémonie et la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la voie publique nécessitent la mise en place de mesures temporaires de restriction de la circu- lation et du stationnement ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire en vertu de ses pouvoirs de police de prendre toutes dispositions né- cessaires afin de garantir la sécurité publique et l'ordre public lors des rassemblements sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet et durée
À l'occasion de la cérémonie commémorative du 8 mai 2025, des mesures temporaires de réglementation de la circulation et du stationnement sont instituées sur le territoire de la commune de Bernes sur Oise, conformé- ment aux dispositions ci-après. L'organisation de l'événement est prévue entre 12h00 et 18h00.
Article 2 : Interdiction de circulation
La circulation de tout véhicule sera interdite le Jeudi 8 mai 2025, de 12h00 à 18h00, sur les voies suivantes : * Rue des Écoles, à hauteur du n°18 (après le parking résidence des Acacias) * Rue de l'Église, à l'intersection avec la Rue Madame.
* Place de la Mairie, à hauteur du n°5 (accès depuis la Grande Rue).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
Article 3 : Interdiction d'arrêt et de stationnement
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule seront interdits et considérés comme gênants au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route, à compter du Mercredi 7 mai 2025 à 20h00 jusqu'au Jeudi 8 mai 2025 à 18h00, sur les voies et parkings suivants :
*_ Parking P1, situé au plus proche de la salle des fêtes.
* Place de la Mairie, sur les abords de la Mairie (confère plan ci-dessous).
Tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d'un enlèvement aux frais de son propriétaire.
Article 4 : Dérogations
Les dispositions des articles 2 et 3 ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence (pompiers, ambulance, police, gendarmerie), aux véhicules des services techniques municipaux, ainsi qu'aux véhicules nécessaires à l'organisation et au bon déroulement de la cérémonie.
Les riverains sont autorisés à circuler sous réserve d'être encadré par une personne de l'organisation et de se conformer aux instructions reçues.
Article 5 : Signalisation
La signalisation réglementaire afférente aux mesures édictées par le présent arrêté sera mise en place par les services techniques de la commune, en stricte conformité avec les dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la Signalisation Routière en vigueur.
S'agissant spécifiquement de la signalisation relative aux interdictions ou limitations de stationnement, celle-ci devra être installée sur site au minimum sept jours francs avant la date effective d'application de la mesure. Les services techniques communaux seront également chargés de l'établissement et de la mise en œuvre des itinéraires de déviation nécessaires, le cas échéant.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D’OISE
Article 6 : Exécution
Monsieur le Maire de Bernes-sur-Oise,
Les services techniques de la Mairie de Bernes sur Oise,
Le commandant de la Gendarmerie de Persan,
Le responsable de la Police Municipale,
Les pompiers de Beaumont-sur-Oise,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bernes-sur-Oise, le 25 avril 2025
Le Maire,
Olivier ANTY
DATE DE PUBLICATION :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département (confère art L2131-1 et L2131-2 du CGCT). Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible via le site
interne www.telerecours.fr.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM