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Arrêté - 2170842
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2170842)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
E-mail : mairie@bernes95.fr 2026-46
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ARRÊT ET DU
STATIONNEMENT DANGEREUX SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL
Le Maire de Bernes-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la route, et notamment l’article R.417-9 relatif à l’arrêt et au stationnement dangereux ;
CONSIDÉRANT les nombreux comportements d'arrêt et de stationnement dangereux constatés sur le territoire de la commune ;
CONSIDÉRANT que ces comportements se traduisent notamment par des stationnements gênant la visibilité, entravant la circulation ou mettant en danger les piétons et les autres usagers de la route;
CONSIDÉRANT que ces pratiques ont été relevées de manière récurrente aux abords des intersections, des établissements scolaires, des passages piétons et dans des zones à visibilité réduite ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et prévenir les accidents ;
CONSIDÉRANT la nécessité de rappeler et de renforcer les règles applicables en matière d'arrêt et de stationnement dangereux sur l'ensemble du territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdictions en matière d'arrêt et de stationnement
Sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire communal, le stationnement des véhicules est interdit :
° À moins de 5 mètres des intersections ;
+ __ Dans toute situation où il est de nature à réduire la visibilité des usagers : + Lorsqu'il gêne ou entrave la circulation ;
+ __ Lorsqu'il crée un risque pour la sécurité des piétons ou des autres usagers.
Article 2 : Verbalisation
Les véhicules en infraction au présent arrêté seront traités conformément à la législation en vigueur et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 : Application
Le Maire, les agents de police municipale, ainsi que toute autorité compétente, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
em
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L’ISLE ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE — 95340 VAL D’OISE
Le Maire,
Olivier ANTY
DATE DE Le HE HIO TS da. AS NON 20% 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département (confère art L2131-1 et L2131-2 du CGCT). Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible via le site interne
www.telerecours.fr.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM