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Arrêté - 2023 82 reservation stationnements pour don du sang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 82 reservation stationnements pour don du sang)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 1: mm | Département Villejust ï $ # * L'ESSONNE a Arrondissement $-- de PALAISEAU COMMUNE DE VILLEJUST ARRÊTÉ N° 2024-082 Portant interdiction temporaire de stationner sur 2 emplacements du parking de la mairie pour les besoins de stationnement d’un véhicule de l'Etablissement Français du Sang Le Maire de la commune de VILLEJUST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-2 et L2213-3 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation, VU le Code pénal, CONSIDERANT qu’un évènement de don de sang réalisé par le personnel de l'Etablissement Français du Sang aura lieu en mairie le lundi 2 septembre 2024, CONSIDERANT qu’afin de faciliter l'installation du matériel, il convient de réserver au véhicule de cet établissement 2 places de stationnement sur le parking de la mairie, ARRÊTE ARTICLE 1 : Le lundi 2 septembre 2024 de 12h00 à 21h00, il sera réservé sur le parking de la mairie 2 places de stationnement au véhicule de l'Etablissement Français du Sang. ARTICLE 2 : Sur le lieu réservé sera apposée une pancarte portant copie du présent arrêté. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4: Le Maire, la police municipale ainsi que tous les agents assermentés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en mairie et dont l’ampliation sera transmise à : - l'Etablissement Français du Sang, - La police municipale de Villejust, - La Gendarmerie Nationale de Nozay. Article 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 26 AOÛT 2024 Fait à Villejust, le Affiché le : 26 AUUT 202 Ampliations transmises le : 26 AT 202