Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VILLE2023TEM125 STATIONNEMENT COLLECTE DU SANG JEA
Arrêté - VILLE2023TEM161 STATIONNEMENT DON DU SANG
Arrêté - VILLE2023TEM128 STATIONNEMENT JEAN JAURES TCL
Arrêté - VILLE2023TEM142 MIXTE JEAN JAURES HALLOWEEN
Arrêté - VILLE2023TEM023 MIXTE JEAN JAURES ST PATRICK
Arrêté - VILLE2023TEM048 MIXTE JEAN JAURES FETE DU PRINTEMP
Arrêté - VILLE2023TEM135 MIXTE JEAN JAURES RETRANSMISSIONS
Arrêté - VILLE2023TEM001 JEAN JAURES MAIRIE ROLLER
Arrêté - VILLE2023TEM080 MIXTE GUINGUETTES JEAN JAURES.....
Arrêté - VILLE2022PM056 MIXTE JEAN JAURES MARCHE DE NOEL
Arrêté - VILLE2023TEM002 Stationnement DON du Sang Jean Jaures
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM002 Stationnement DON du Sang Jean Jaures)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal N°VILLE2023TEM002
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT PLACE JEAN JAURÈS À PIERRE-BÉNITE (69310)
Le Maire de Pierre-Bénite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et
L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le code de la Route notamment l’article L411-1 et l’article R 417-10 et suivant ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan des Déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU la demande du 02 janvier 2023 formulée par La Mairie de Pierre-Bénite représenté par M.Bruno Tachon Chargé de Missions/communication interne Mémoire Patrimoine / Référent accessibilité numérique, Place Jean Jaurès 69310 Pierre-Bénite ; pour l’accueil et l’organisation de la collecte de sang de l’Établissement Français du
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM002 Sang ; se déroulant le lundi 16 janvier 2023 de 15h00 à 19h00 Place Jean Jaurès à Pierre-Bénite (69310).
Considérant que, pour le bon déroulement de la Collecte de sang., il convient de réglementer le stationnement et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent.
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 16 janvier 2023 de 12h00 à 20H30 , le stationnement sera interdit au droit et aux abords de la Place Jean Jaurès comme suit :
Le stationnement sera interdit sur 4 Places de stationnement matérialisées ou 20ML ,face à la « Maison du Peuple » entre le 4 et le 6/7 Place Jean Jaurès à Pierre- Bénite (69310).
Article 2: Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures pour les besoins des travaux.
Article 3: La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous dispositifs nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 4: Les Services Techniques de la ville de Pierre-Bénite seront chargés de mettre en place la signalisation réglementaire et devra apposer le présent arrêté 48H avant le début de la réglementation.
Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence.
Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travail sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 7 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur la Commune de Pierre-Bénite.
ARRÊTÉ VILLE2023TEM002 2 / 3 #signature1#
#s
ARRÊTÉ VILLE2023TEM002 3 / 3 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Pierre Benite, le 05/01/2023
Dernière page