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Déliberation - decision 80 2022 convention animation break danse
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 80 2022 convention animation break danse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIQ! Envoyé en préfecture le 07/12/2022
| Reçu en préfecture le 07/12/2022
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20221206-DECIS802022-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 80 / 2022
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés
selon la procédure adaptée prévue par l’article 28 du Code des Marchés Publics, dans les limites fixées * par ladite délibération ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120 en date du 15 décembre 2015,
VU le budget de la Commune relatif à l'exercice 2022 ;
DECIDE
Article 1 — De signer la convention de prestation de service désignée ci-dessous :
Désignation Observations
Prestataire :
Association « Ascendanse
Feyzinoise » Montant total : 3 815 euros TTC
Convention de prestation de service année 2022/2023
Activités culturelles : « animation Break danse »
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l’article 6042 de la section de fonctionnement du budget de l’exercice.
Article 3 — Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
© transmis à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à:
© Monsieur le Trésorier de Givors
« Le Maire de Communay :
Fait à COMMUNAY/le/06 décembre 2022.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir deva
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr »
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