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Déliberation - DL 20250625 77 RH Personnel municipal couverture du risque prevoyance Avenant n 1 a la convention d adhesion
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250625 77 RH Personnel municipal couverture du risque prevoyance Avenant n 1 a la convention d adhesion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION N°DL20250625_077
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 JUIN 2025
BRIANCON
Thème : Le mercredi 25 juin 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous RESSOURCES n . HUMAINES la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric Objet : PEYTHIEU, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, Christian FERRUS, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Personnel municipal: | Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Thomas SCHWARZ, Francine couverture du risque |DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON, Maud GADÉ, Stéphane "prévoyance" SIMOND, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ /Avenant n°1 à la
convention Étaient représentés :
d'adhésion Annie ASTIER-CONVERSET donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Christian JULLIEN donne pouvoir à Claire BARNEOUD
Emilie GENOUX DESMOULINS donne pouvoir à Christophe OSTI Jean-Marc CHIAPPONI donne pouvoir à André MARTIN
Hervé BOULAIS donne pouvoir à Maud GADE
Date : 19/06/2025 Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Richard NUSSBAUM Yoann LAGIER donne pouvoir à Patrick MICHEL
Maryse XAUSA FRANÇOIS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Convocation :
Nombre de membres nbssnEs
du Conseil Municipal |
En exercice : 33 Sandrine CORDIER, Renaud PONS
Présents : 22 Secrétaire de séance :
Alexis LALANNE
Nombre de suffrages
exprimés : 31
AR Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_77-DE
Reçu le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Rapporteur : Christian FERRUS
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le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
les L.452-42, L.827-1 à L.827-12 du code général de la fonction publique ;
le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivité territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
la délibération du Conseil d'administration 29-2019 du CDG 05 en date du 19 septembre 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
la délibération du Conseil municipal n° DEL 2019.11.13/169 en date du 13 novembre 2019 portant participation communale à la prévoyance maintien de salaire ;
la convention de participation prévoyance signée entre le CDG 05 et MNT- VYV en date du 19 septembre 2019 ;
la délibération n°DEL 2024.11.06/155 du 6 novembre 2024 du Conseil Municipal portant adhésion à la convention du CDG 05 pour le risque prévoyance :
les documents annexés (avenant n°1 à la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe pour la couverture du risque prévoyance);
l'avis unanimement favorable des membres du Comité Social Territorial en
date du 23 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que les taux de cotisation 2025 seront les mêmes en 2026 et l'intérêt que cela représente pour la Collectivité de prolonger l'adhésion à la convention de participation pour ses agents ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
D'approuver la prolongation d'adhésion de la convention d'adhésion prévoyance avec le CDG 05 jusqu'au 31 décembre 2026 :
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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Reçu le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DL20250625 077
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Mäire,
Arfau RGIA
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mois au TridunaTAdministratif à compter de sa notification ou de sa publication.
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Reçu le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 0ANY 4
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BRIANCON
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Avenant n°1 à la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque prévoyance souscrit par le Centre de gestion des Hautes-Alpes
ENTRE :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes, représenté par son président Monsieur Marcel CANNAT, agissant en cette qualité conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 22 octobre 2020, ci-après désigné le CDG 05, d'une part,
ET :
La Ville de Briançon, représentée par son Maire, Monsieur Arnaud MURGIA, autorisée par délibération n°DL 20250526_077 en date du 25 juin 2025 ci-après désignée la collectivité, d'autre part,
Vu le procès-verbal du comité technique CDG 05 en date du 19 septembre 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CDG 05 et MNT-VYV en date du 19 septembre 2019.
Vu la délibération n°DEL 2024.11.06/155 du Conseil Municipal de la Ville de Briançon en date du 6 novembre 2024 portant adhésion au contrat d’assurance prévoyance. Vu la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour le risque prévoyance liant la Collectivité et le centre de gestion des Hautes-Alpes en date du 17 décembre 2024. Considérant que la MNT a accepté la demande de prolongation d’une année supplémentaire de la convention pour le risque prévoyance, demandée par le CDG05, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 1 :
L’article 4 de la convention est abrogé et remplacé par :
La présente convention est valable pour la durée des contrats souscrits par le CDG 05, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2026.
Les autres articles restent inchangés.
Fait en deux exemplaires originaux,
A ………………….., le
Le Maire, Le Président du CDG 05
Arnaud MURGIA Marcel CANNAT
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes
1 Rue des Marronniers - 05000 Gap | 04.92.53.23.54 | assurances@cdg05.fr