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Déliberation - DL 20250625 60 B C Patinoire Rene FROGER Avenant n 1 a la convention portant mise a disposition au profit de la SASP
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250625 60 B C Patinoire Rene FROGER Avenant n 1 a la convention portant mise a disposition au profit de la SASP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
P_ à
BRIANCON
Thème :
BAUX ET
CONVENTIONS
Objet :
Patinoire René
FROGER : Avenant
n°1 à la convention
portant mise à
disposition au profit
de la SASP Les
Diables Rouges
Convocation :
Date : 19/06/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
39
24
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 32
DÉLIBÉRATION N°DL20250625_ 060
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 JUIN 2025
Le mercredi 25 juin 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Emilie GENOUX DESMOULINS, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, Christian FERRUS, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Renaud PONS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON, Maud GADE, Stéphane SIMOND, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO Christian JULLIEN donne pouvoir à Claire BARNEOUD
Jean-Marc CHIAPPONI donne pouvoir à André MARTIN
Hervé BOULAIS donne pouvoir à Maud GADE
Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Richard NUSSBAUM
Yoann LAGIER donne pouvoir à Patrick MICHEL
Maryse XAUSA FRANÇOIS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Absents :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
AR Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_60-DE
Reçu le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Rapporteur :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Eric PEYTHIEU
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et notamment les articles L.2121-1 et suivants ;
le code du sport, et notamment les articles L.113-1 à L.113-3 et R.113-1 à D.113-6 ;
le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Région Provence Alpes Côte d'Azur délibérée le 9 août 2022 portant recommandations suite à l'examen des comptes et de la gestion de la SASP Les Diables Rouges pour les exercices 2014 et suivants ;
la délibération N°DEL2024.09.18/124 du 18/09/2024 portant approbation de la convention de mise à disposition de la patinoire René Froger pour la saison sportive 2024/2025 (jusqu’au 15 décembre 2025) ;
la convention de mise à disposition de la patinoire René Froger au profit de la SASP Les Diables Rouges en date du 02/10/2024 :
le projet d'avenant de prolongation annexé à la présente délibération ;
l'occupation régulière par la SASP Les Diables Rouges de la patinoire René Froger pour différents types d'utilisation (matchs, entraînements, entretien et stockage du matériel, gestion administrative) :
la participation de la SASP Les Diables Rouges à la réalisation de missions d'intérêt général et plus généralement l'impact de ce club sportif sur le développement économique local, la promotion de la destination touristique et l'image de la Ville ;
l'intérêt d'aligner la période de mise à disposition de la patinoire René Froger sur la durée de la convention de partenariat conclue avec la SASP Les Diables Rouges pour la saison sportive, soit jusqu’au 30 juin 2026 ;
que l'article 19 de la convention de mise à disposition précise que toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d’un avenant ;
la nécessité de conclure un avenant de prolongation du 15 décembre 2025 au 30 juin 2026 en contrepartie du paiement d'une redevance de 7 500 € ;
les travaux de la commission « Finances et Affaires générales », réunie le 23/06/2025 ;
AR Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_60-DE
Reçu le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
°* _ D'approuver l'avenant de prolongation de la convention de mise à disposition de la patinoire René Froger tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, où, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
BAUX ET CONVENTIONS DL20250625_060
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
AR Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_60-DE
Reçu le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Ai AT au
BRIANCON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA
PATINOIRE RENE FROGER AU PROFIT DE LA SASP
« LES DIABLES ROUGES »
SAISON 2024/2025 ET SAISON 2025/2026
AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil municipal n°DL 20250625_60 du 25 juin 2025,
D’UNE PART,
ET
La SASP Les Diables Rouges, société anonyme sportive professionnelle à conseil d’administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 421 095 126, ayant son siège social sis à Briançon (05100) – Parc des sports et des loisirs – Rue Bermond-Gonnet, représentée par son Président en exercice, Monsieur Pascal COURTY, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu d’une décision du Conseil d’Administration,
Ci-après également dénommée sous le vocable « l’occupant »,
D’AUTRE PART,
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELÉ CE QUI SUIT
Par délibération n°124 du 18/09/2024, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition de la patinoire René Froger au profit de la SASP Les Diables Rouges pour la saison 2024/2025.
CECI ÉTANT RAPPELÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention de mise à disposition de la patinoire René Froger, conclue entre les parties le 2 octobre 2024.
ARTICLE 2 – Prolongation de la durée
La durée de la convention est prolongée jusqu'au 30 juin 2026. ARTICLE 3 – Redevance
Pour la période de prolongation s’étalant du 15 décembre 2025 jusqu’au 30 juin 2026, l’occupant versera une redevance complémentaire arrêtée à la somme de 7 500 euros.
ARTICLE 4 – Autres clauses
Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour la SASP Les Diables Rouges,
Le Président,
Pour la Ville,
Le Maire,
Pascal COURTY Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_60-DE
Reçu le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025