Procès Verbal - Proces Verbal cm 15.06.17

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 15.06.17 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 15.06.17)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance, 1

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SALBRIS DU 15 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le 15 juin, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, Salle Georges Waquet, après convocations légales adressées le 8 juin, sous la présidence de Monsieur Olivier PAVY, Maire.

Étaient présents : 22

M. PAVY, Maire, M. POUJADE, M. THEMIOT, Mme ROEKENS, M. CORRÈZE, Mme BAHAIN, M. ETCHEVERRY, Adjoints au maire, M. JAILLAT, M. PLANTEVIGNE, Mme LALLOIS, M. DALLANÇON, Mme CARATY, M. CHICAULT, Mme VANDEMAELE, Mme DARDEAU, Mme PARISOT, Mme SOUMARE, M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme LESOURD (arrivée à 18h30), Mme BRAS, M. DOUADY, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 4

Mme CHOLLET à Mme CARATY

M. DEBRE à M. CORREZE

M. DELBARRE à M. THEMIOT

Mme DURAND à M. SAUVAGET

Absents sans pouvoir : 3

M. DUBREUIL

Mme DE MATOS

Mme THEIS

Madame SCIOU, Directrice Générale des Services (DGS), Mesdames LUNEAU, et BOISSIERE, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame Stéphanie DARDEAU a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

Monsieur le Maire demande ensuite à l'assemblée délibérante d'approuver du procès-verbal de la séance du 6 avril 2017.

***************

Madame BRAS, représentante de la Minorité municipale, indique qu’une correction doit être apportée sur les clauses de nominations au Comité Technique et au CHSCT, ce qui a été approuvé par le Président.

Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2017 est adopté à l'UNANIMITE des membres présents et représentés.2

AFFAIRES GENERALES

DÉLIBÉRATION N°17-78

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR L’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA ROUTE DE PIERREFITTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commune souhaite effectuer des travaux sur la Route de Pierrefitte afin d’en améliorer la sécurité. Une voie cyclable et piétonne sera matérialisée et les stationnements seront revus pour obliger les véhicules moteurs à réduire leur vitesse.

Ces travaux sont estimés à environ 75 000€.

De plus, cette route est une départementale. En conséquence, il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil Départemental pour bénéficier du FCTVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De solliciter auprès du Conseil Départemental une demande de subvention au taux le plus élevé possible au titre des amendes de police

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la future convention à passer avec le Conseil départemental pour récupérer le FCTVA et de signer tous documents afférents à ce projet.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

***************

Monsieur le Maire explique que la commission travaux a fait des observations pour être plus économe. Il a été proposé de mettre un stop dans le rue Georges Gontron et de retirer le projet de passage surélevé. Avec cette option, cela enlèverait une dépense de 35 000€. Nous sommes dans l’attente de la décision du Département.

Monsieur ALBERTINI, conseiller municipal de l’Opposition, souligne que la commission a bien fait de proposer les deux options.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a aussi l’aménagement derrière la salle Bellevue prévu dans l’enveloppe des travaux : en l’occurrence un parking, même si une partie sera faite en régie. Un remblai devra être réalisé sur une partie du terrain. Un surcoût sera peut-être généré. Monsieur ALBERTINI remarque un aspect lié à la sécurité dans le virage du Château d’eau qui peut poser des problèmes et cela serait intéressant de ralentir les véhicules venant de Salbris. Monsieur le Maire précise qu’il y aura un ralentissement en amont au vu des aménagements.

Monsieur DOUADY, Conseiller municipal de la Minorité municipale, précise que le plateau peut être réalisé après si les aménagements ne suffisent pas.

DÉLIBÉRATION N°17-79

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU POUR L’OPÉRATION ZÉRO PESTICIDE AVEC UN PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉE ET UN SUIVI TECHNIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire3

Monsieur le Maire explique que l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’espace public est interdite depuis le 1er janvier dernier.

Vu l’importance des surfaces à entretenir par la collectivité et dans une recherche d’optimisation des dépenses publiques, il est proposé de prendre l’attache de Sologne Nature Environnement qui propose un appui technique pour l’organisation de l’entretien des espaces publics afin d’accompagner les services à répondre à cette obligation tout en offrant à un service public de qualité et une sensibilisation des habitants à ces nouvelles méthodes d’entretien des espaces.

Cette prestation a un coût de 12 516.50 € HT comprenant :

- Un état des lieux,

- Le choix des méthodes d’entretien,

- La présentation et la validation du plan de gestion,

- Le suivi de sa mise en place,

Une aide financière peut être apportée par l’Agence de l’Eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation avec Sologne Nature Environnement

- De solliciter auprès de l’Agence de l’Eau et de tout autre organisme compétent pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION N°17-80

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU POUR INTÉGRATION AUX SCHÉMAS DIRECTEURS DE LA RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX SUITE AUX INONDATIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite aux inondations de juin 2016, des études complémentaires au schéma directeur du réseau d’assainissement sont apparues indispensables pour prioriser les travaux. Des opérations d’hydrocurage, de fraisage, d’injection de résine et passage caméra dans les différents secteurs de la ville vont être réalisées sur différents voies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De solliciter auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental une aide financière en intégrant ces travaux comme supplémentaires aux schémas directeurs des réseaux de la commune.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION N°17-81

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SMABS POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DU LIT DE LA SAULDRE ET REMISE EN ÉTAT DE L’OUVRAGE DE LA COTONNERIE

Rapporteur : Monsieur le Maire4

Après les inondations de juin 2016, la Ville a engagé les travaux de nettoyage du lit de la Sauldre sans attendre pour un montant de 3 340€ TTC. Des travaux de remise en état du barrage de la Cotonnerie sont également à prévoir pour un montant estimé à 25 750€ TTC. Par courrier du 16 mai dernier, le SMABS informe la Commune qu’il est dans la capacité de transférer l’excédent de la section d’investissement en section de fonctionnement et peut donc accompagner financièrement les communes membres dans le cadre des travaux qu’elles ont engagés suite aux inondations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De solliciter auprès du SMABS une aide financière au taux le plus élevé possible pour ces travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION N°17-82

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ASSOCIATIONS SALBRISIENNES ET LA VILLE (MODALITÉS JURIDIQUES POUR LA MISE À DISPOSITION DE SALLES, D’ÉQUIPEMENTS ET DE PERSONNEL)

Rapporteur : Monsieur René POUJADE

Afin de régulariser juridiquement les divers partenariats entre la Ville et le monde associatif, il vous est proposé de conventionner avec chacune d’entre elles selon les aides dont elles bénéficient.

Ces conventions, annexées, de mise à disposition de locaux, de personnels ou de subvention d’un montant supérieur à 25 000€ définissent les modalités de partenariat, en reprenant le fonctionnement actuel du partenariat. Ces documents n’ont pour vocation que de régulariser juridiquement les pratiques de partenariat entre la Ville et les associations.

Ces conventions sont proposées pour une durée de 3 ans quant à l’utilisation de locaux ou de personnel et d’une année pour les subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver les conventions avec les associations,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

***************

Madame BRAS, représentante de la Minorité municipale, souligne qu’il est bon d’établir ces conventions.

Monsieur POUJADE précise qu’évidemment, toutes les associations n’ont pas la même utilisation en fonction de leurs activités mais toutes ont été prévenues auparavant.5

DÉLIBÉRATION N°17-83

CONVENTION AVEC LE GIP-RECIA POUR ADHÉSION AU DISPOSITIF DE DÉMATÉRIALISATION GLOBALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi du 13 mars 2000 relative à la dématérialisation des procédures et à leur sécurité, Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Monsieur le Maire propose d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public de la Région Centre InterActive, approuvé par l’arrêté préfectoral.

Monsieur le Maire explique que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêts général à but non lucratif. Il explique que le GIP RECIA propose des outils pour le déploiement de l’E-Administration au sein de la Région Centre, en offrant aux collectivités membres un ensemble des services couvrant l’ensemble du processus de dématérialisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adhérer au GIP RECIA et nommer Monsieur le Maire comme membre titulaire pour siéger à l’assemblée générale,

- D’approuver les termes de la convention constitutive entre la commune et le GIP RECIA et les conditions d’adhésion,

- De prendre note du montant de la contribution annuelle au GIP RECIA

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION N°17-84

CONVENTION AVEC LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE POUR L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AFIN DE DÉFINIR LES MODALITÉS ENTRE L’ORGANISATEUR DE PREMIER RANG ET DE SECOND RANG

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de la Loi NOTRé du 7 août 2015, la Région est désormais compétente en matière d’organisation de transports routiers non urbains de personnes, excepté à l’intérieur du ressort territorial d’une autre Autorité Organisatrice de Mobilité et ce, à compter du 1er septembre 2017.

Il est donc nécessaire de passer une convention avec la Région. Ce document définit l’étendue et la nature des compétences déléguées par la Région à la Commune en tant qu’autorité organisatrice de second rang. Les modalités sont les mêmes qu’avec le Conseil Départemental précédemment compétent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’accepter les termes de la convention de délégation de compétence entre la Région et la commune en tant qu’autorité organisatrice secondaires,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.6

DÉLIBÉRATION N°17-85

RESTAURATION SCOLAIRE : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Rapporteur : Madame Isabelle BAHAIN

Une actualisation du règlement intérieur du service de restauration scolaire, approuvée par la commission des affaires scolaires du 13 avril dernier, est proposée à l’Assemblée. Les modifications principales soumises sont les modifications des modalités d’inscription à ce service, celle-ci peut désormais se faire de manière dématérialisée sur le site de la Ville. Une évolution quant aux délais d’inscription est aussi modifiée. Jusqu’à ce jour, l’inscription était validée le jour même. Cependant, au vu de la complexité d’organisation, il est proposé une inscription au mois tout en permettant aux familles une inscription ou désinscription la semaine qui précède.

Une majoration de tarif de 1 € supplémentaire est proposée pour tout repas consommé sans réservation préalable dans les délais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver les termes du règlement intérieur du service restauration scolaire, - D’accepter la majoration de 1 euro pour un repas pris hors délai de réservation.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

***************

Monsieur le Maire précise que la commission scolaire a donné son avis favorable. Madame BAHAIN indique que tous les documents pour les inscriptions auprès du service scolaire sont disponibles désormais sur le site internet de la Ville.

DÉLIBÉRATION N°17-86

DISSOLUTION DEFINITIVE DU SIVOS - REPARTITION DU SOLDE DU COMPTE 515

Rapporteur : Madame Isabelle BAHAIN

Lors de la dernière réunion du SIVOS du 12 avril 2017, la présidente, Madame BAHAIN a présenté l’arrêté préfectoral N° 41-2016 -11-08-005 prononçant la fin de l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire au 31 décembre 2016. Cette dernière a précisé que la dissolution définitive serait prononcée par Monsieur le Préfet lorsque chaque commune adhérente aurait pris acte par délibération, de l’actif et du passif du syndicat selon la balance jointe.

Elle a également demandé aux communes adhérentes d’approuver les modalités de calcul de répartition du solde du compte 515 à savoir 2 719.59 € qui sera reversé en fonction du nombre d’élèves, domiciliés dans les communes adhérentes au syndicat et inscrits au collège G. Jollet à la rentrée scolaire 2016-2017.

Monsieur le receveur municipal est chargé de la répartition.

Monsieur le Maire propose que le montant de 1 592.49€ restitué à la ville de Salbris soit versé au Collège Gaston Jollet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De prendre acte de la répartition de l’actif et du passif du syndicat,7

- D’approuver les modalités de calcul de répartition du solde du compte 515, - D’accepter que le solde restitué à la ville soit versé au collège G. Jollet.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

***************

Monsieur DOUADY, Conseiller municipal de la Minorité municipale, demande si c’est la coopérative scolaire ou bien le collège qui va récupérer cette somme ? Monsieur le Maire répond que le solde sera versé sur le budget du collège ; en l’occurrence, il sera attribué au budget du projet culturel pédagogique. Monsieur le Maire précise, qu’avant la dissolution du SIVOS par la Préfecture, les fonds servaient aux projets pédagogiques ; il s’agit d’un jeu d’écriture mais le résultat est le même.

DÉLIBÉRATION N°17-87

MARCHÉS PUBLICS POUR LES ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE – DOMMAGES AUX BIENS ET PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les contrats d’assurance de la Ville pour la Responsabilité civile, les dommages aux biens et le personnel arrivent à échéance au 31 décembre prochain.

Il est nécessaire de lancer la procédure de marchés publics applicables aux marchés d’assurance de la Ville pour ces trois domaines dans le cadre d’un groupement de commande avec la Communauté de Communes Sologne des Rivières. Le marché sera alloti de la façon suivante :

- Responsabilité civile

- Dommage aux biens

- Flotte automobile

- Personnel

Pour ce dernier, il est rappelé que le Conseil Municipal, par délibération du 9 février 2017 avait autorisé le centre de gestion à lancer un marché groupé pour le personnel, sans engagement de signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché public comme susmentionnée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure, avec le prestataire retenu, les contrats d’assurances de la Commune.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION N°17-88

CESSION D’UN VÉHICULE COMMUNAL (9 PLACES – 400€) DU CRJS À L’ASSOCIATION CLC KAYAK

Rapporteur : Monsieur René POUJADE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le véhicule 9 places, immatriculé 3715RY41, utilisé par le CRJS, nécessite des travaux de réparation dont les devis sont estimés à 1 000 € Au vu du kilométrage de ce véhicule et au peu d’utilisation de ce dernier, il est proposé de le8

céder, en l’état, au club de kayak, qui était le principal utilisateur de celui-ci, pour un montant de 400€.

Le club fera son affaire de la remise en état et des frais inhérents à la cession (contrôle technique).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à céder, au club de kayak, le véhicule susmentionné au prix de 400€, et de signer tous les documents inhérents à cette vente.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

***************

Monsieur le Maire indique que l’association de Kayak est d’accord pour continuer à le prêter au CRJS si besoin pour le transport de clients, de façon ponctuelle.

RESSOURCES HUMAINES

***************

Madame LESOURD, élue de l’Opposition, arrive à 18h30

DÉLIBÉRATION N°17-89

CRÉATION D’UN POSTE SUITE À LA FIN D’UN CONTRAT-AIDÉ

Rapporteur : Monsieur René POUJADE

La commune de Salbris loue ses salles municipales ainsi que la salle des fêtes à des particuliers et à des associations pour leur permettre d’organiser des manifestations. La majorité des manifestations se déroule le week-end. Afin de garantir la bonne utilisation des locaux et la préservation de ceux-ci, des états des lieux d’entrée et de sortie sont nécessaires. L’agent effectue également l’entretien des salles municipales et du centre technique municipal.

Cette mission était assurée depuis deux ans par un agent sous contrat aidé, dont le contrat se termine prochainement. Étant donné le caractère pérenne des missions exercées, il y a lieu de créer le poste correspondant au tableau des emplois.

Suite aux fins de contrats de plusieurs agents sous contrats aidés, il y a lieu de renforcer le service espaces verts et de pérenniser le recrutement d’un contractuel de droit public, en poste actuellement.

Le décret n° 2017-715 du 02/05/2017 a modifié les conditions d’avancement entre les grades relevant de l’échelle C1 et ceux relevant de l’échelle C2 et a assoupli les conditions. Il est ainsi possible de présenter des agents à l’avancement de grade.

Motif Création Suppression * Date d’effet

Création

1 poste d’Adjoint technique

(TC : 35/35ème) 18/06/2017

Création

1 poste d’Adjoint technique

(TC : 35/35ème) 15/10/20179

Création

1 poste d’Adjoint

administratif principal de 2ème

classe (TC : 35/35ème) 1 poste d’Adjoint

administratif

(TC : 35/35ème)

01/09/2017

Création

2 postes d’Adjoint technique

principal de 2ème classe (TC :

35/35ème)

2 postes d’Adjoint

technique

(TC : 35/35ème)

01/09/2017

Création

1 poste d’Attaché principal

territorial (TC : 35/35ème)**

21/07/2017

*Les postes concernés ne seront supprimés qu’à la nomination des agents dans leur nouveau grade ** en cas de recours infructueux de fonctionnaire, il sera fait recours à un non titulaire relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’un diplôme de niveau I ou d’une expérience professionnelle dans un poste similaire d’encadrement de collectivité. Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 929.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De créer les postes tels que proposés au tableau,

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches au pourvoi de ces postes,

- De supprimer les postes mentionnés après avis du comité technique et nomination des agents dans leur grade d’avancement.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

***************

Monsieur le Maire précise que le contrat aidé concerne l’agent recruté pour la gestion de location/état des lieux des salles municipales et travaille aussi pour les services techniques. Les trois autres postes d’avancement correspondent à des réussites aux concours et enfin, en ce qui concerne le poste d’attaché, c’est une régularisation de la situation dans l’organigramme de la mairie suite à une suppression de poste sous l’ancienne municipalité du poste de la Direction Générale des Services.

Madame BRAS, représentante de la Minorité municipale, demande pourquoi le poste d’attaché est en temps complet sur la ville étant donné la mutualisation à 50% avec la CCSR. Monsieur le Maire répond qu’en effet, la Directrice Générale des Services est à temps complet sur la Ville et la CCSR et qu’il y a une répartition. Madame BRAS s’interroge sur le 35/35ème pour le poste en contrat aidé au vue du planning complexe de travail le soir et/ou matin, les weekends… Monsieur le Maire confirme la complexité mais cela répond aux besoins.

DÉLIBÉRATION N°17-90

MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL

Rapporteur : Monsieur René POUJADE

Monsieur le Maire rappelle que le télétravail est une forme d'organisation du travail faisant appel aux technologies de l’information, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être10

exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 26 mars 2015 ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir aux agents la possibilité du télétravail au sein de la collectivité et d’acter les modalités d’organisation telles que définies dans la convention jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’instaurer le télétravail comme mode d’organisation du travail,

- D’autoriser Monsieur le Maire à étudier les demandes des agents sollicitant cette organisation.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

***************

Monsieur le Maire explique que c’est une adaptation du temps de travail qui est proposé et que les NTIC permettent ce mode de fonctionnement. Un agent est concerné à l’heure actuelle.

Madame BRAS, représentante de la Minorité municipale, dit que c’est une bonne chose et la ville de Salbris est précurseur pour une collectivité de cette taille. Madame BRAS demande des précisions sur la mise en place de ce fonctionnement. Monsieur le Maire indique être ouvert aux demandes des agents même de façon ponctuelle et que le système informatique actuel permet de contrôler le temps de travail. Madame SCIOU précise qu’il est parfois difficile de se concentrer sur des dossiers à son poste de travail et que le télétravail peut permettre une meilleure concentration et qualité de travail.

Monsieur ALBERTINI, conseiller municipal de l’Opposition, dit que c’est une proposition intéressante car c’est une nouvelle approche du travail, recherchant la qualité plutôt que le temps de présence.

Madame BRAS souligne que cette méthode peut, peut-être, aussi limiter les arrêts de travail.

DÉLIBÉRATION N°17-91

DÉROGATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX D’ESPACES VERTS

Rapporteur : Monsieur René POUJADE

Vu le Code général des collectivités territoriale ;

Vu le Code du travail et notamment les articles L. 4121-3, L. 4153-8 à 9, D. 4153-15 à 37 et R. 4153-40 ;

Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 en application de la loi n° 92-672 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;11

Vu l’évaluation ou l’actualisation des risques consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de la commune ou de l’établissement mis à jour ; Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L. 4121-3 et suivants du Code du travail ainsi que les autres obligations visées à l’article R. 4153-40 du même code ;

Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale. Il est proposé à l’Assemblée de solliciter une dérogation pour la réalisation de travaux aux espaces verts dans le cadre de la formation professionnelle, selon les modalités suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- DE RECOURIR aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération,

- DE FIXER l’application de la présente délibération au secteur d’activités des espaces verts de la commune,

- D’ETABLIR la présente décision pour 3 ans renouvelables,

- D’INDIQUER que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux.

La présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CHSCT et adressé, concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) compétent.

- D’AUTORISER l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

***************

Monsieur POUJADE précise que cette délibération permettra aux apprentis d’utiliser les outils techniques, comme les tondeuses par exemple, et qu’évidemment le travail des apprentis est accompagné du tuteur.

Monsieur PLANTEVIGNE demande ce que devient l’apprenti en cas de disparition ou de maladie du tuteur. Madame SCIOU répond qu’un autre tuteur, de qualification similaire est nommé.

Monsieur le Maire indique que les jeunes aujourd’hui regardent leur tuteur travailler alors que les apprentis doivent être aptes à exercer des missions pour leur formation et leur diplôme. Les agents âgés de 15 à 18 ans sont en capacité d’utiliser les outils mis à leur disposition pour se former.

Monsieur DOUADY, Conseiller municipal de la Minorité municipale, pense que c’est en effet la pratique en apprentissage qui forme.12

FINANCES – COMPTABILITÉ

DÉLIBÉRATION N°17-92

DECISIONS MODIFICATIVES

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves THEMIOT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les ajustements budgétaires suivants :

Budget Lotissement d’habitation

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

comptes libellé montant comptes libellé montant

70 Vente de terrains 29 166.67

042 Op ordre variat stock 29 166.67

TOTAL 29 166.67 29 166.67

INVESTISSEMENT

040 Op ordre 29 166.67

021 autofinancement 0.00

29 166.67

Section de fonctionnement

042-040 Opérations d’ordre : Inscription de la vente de terrains et ajustement des stocks

Budget Repas à domicile

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

comptes libellé montant comptes libellé montant

011 Charges à caractère

général

-100

67 Charges

exceptionnelles

100

TOTAL 0.00

Section de fonctionnement

011 - Charges à caractère général – modification pour ajustement des titres annulés 67 - Charges exceptionnelles – inscription des annulations à effectuer

Budget Général

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

comptes libellé montant comptes libellé montant

014 Atténuation de

produits

13 666.00 7325 Fond de

péréquation

74 668.0013

TOTAL 13 666.00 74 668.00

INVESTISSEMENT

201601 Trvx de voirie 1 822.00

201604 Trvx éclairage

publique

-4029.00

201605 Trvx sécurité

traversée RD20/20

-1 822.00

201704 Trvx Eclairage public 4 029.00

TOTAL 0.00

Section de fonctionnement

014 – Atténuation de produits : ajustement du FPIC et constatation du coût du dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants

73 – Reversement sur impôts : inscription du reversement du FPIC

Section d’investissement

Ajustement des besoins de nos dépenses d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser les décisions modificatives des budgets annexes Lotissement d’habitation, Repas à domicile et du budget général telles que présentées.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION N°17-93

SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire rappelle que par délibération du 9 juin 2016, le conseil municipal a pris acte de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, suite à l’examen de la gestion de la Commune au titre des exercices 2010 à 2014.

Au titre de la loi NOTRe du 7 août 2015 et dans le délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, le Président présente un bilan des actions entreprises suite aux recommandations de la CRC.

La Chambre Régionale des Comptes a fait part de 7 recommandations spécifiques, qui étaient les suivantes :

- Tenir de façon autonome la comptabilité du CCAS ;

- Amélioration de l’information délivrée dans le cadre du débat d’orientations budgétaires ; - Produire des états annexes au compte administratif conformes ;

- Établir un plan pluriannuel d’investissement ;

- Veiller à la concordance des encours de dette entre le compte de gestion et le compte administratif ;

- Constituer des provisions pour litige en cas de contentieux ;14

- Veiller à transmettre à la CCSR les actifs et passifs des compétences transférées ;

La comptabilité du CCAS est désormais autonome, à savoir avec son propre compte au Trésor.

Pour ce qui est de la qualité de l’information financière, le débat d’orientations budgétaires répond désormais à l’ensemble des obligations quant aux données à fournir aux conseillers pour une meilleure transparence.

La production des états est désormais complétée.

Un programme pluriannuel d’investissements est désormais en place pour assurer un suivi des dépenses effectuées.

Les différences de l’encours de dette entre le compte de gestion et le compte administratif n’a eu lieu que pour l’exercice 2013, suite à une erreur de logiciel.

Il est bien noté la nécessité de constitution des provisions pour litige en cas de contentieux. Cependant, au vu des montants qui étaient en jeu dans le cadre du contentieux de la Gendarmerie, l’inscription était irréalisable au regard du budget.

S’agissant de la transmission des actifs et passifs, les transferts des bâtiments ainsi que les conventions de mises à disposition ont été freinés par le délai d’obtention de l’Éducation Nationale de la désaffectation de l’ancienne école Jean Pillet, ainsi que par les travaux réalisés sur les bâtiments occupés par le service petite enfance – enfance – jeunesse qui rendaient difficiles le pourcentage d’occupation. Ce point sera totalement clôturé dans l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De donner acte au Maire de sa communication sur le bilan des actions entreprises par la Ville suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes à l’occasion de l’examen de sa gestion pour les exercices 2010-2014.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés étant précisé que Monsieur ALBERTINI, conseiller municipal de l’Opposition, indique les connaître mais ne jamais y avoir répondu. Monsieur ALBERTINI souhaite s’abstenir sur les recommandations qu’il n’approuve pas mais vote POUR acter de la communication du bilan.

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Monsieur le Maire précise qu’il s’agissait des recommandations sur la gestion 2010-2014 de l’ancien mandat. Les sept recommandations ont été suivies.

INTERCOMMUNALITE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2017

Rapporteur : Monsieur le Maire

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur SAUVAGET, élu de l’Opposition, demande si les TAP seront maintenues pour la rentrée prochaine. Madame BAHAIN explique avoir réuni la commission scolaire avec le corps enseignant et les parents d’élèves : la décision commune est l’arrêt des TAP. Un sondage a été proposé aux parents via le cahier des enfants et les résultats montrent que les familles sont d’accord à plus de 50%.15

Monsieur ALBERTINI, conseiller municipal de l’Opposition, déplore l’énergie déployée pour mettre en place les TAP.

Monsieur le Maire confirme que cela a nécessité beaucoup d’efforts, de matériel acheté et la mise en place d’activités et non pas seulement de la garderie pour faire machine arrière. Monsieur le Maire pense qu’un temps de pause méridienne serait nécessaire quand même pour les enfants qui accumulent de la fatigue.

Madame SCIOU souhaite indiquer que les services vont être réactifs pour proposer un mode de garde le mercredi mais que cela dépend de l’Inspection Académique et qu’une vraie organisation est nécessaire avec les services de la CCSR.

Monsieur le Maire est conscient de la difficulté d’adaptation pour les parents et que l’ALSH sera mis en place. La France parmi les pays de l’OCDE, fait exception avec l’organisation de l’école sur 4 jours. Le rythme de l’enfant n’est pas respecté, la concentration des enfants est la meilleure jusqu’à 13h mais les décisions ne leur appartiennent pas.

Monsieur le Maire rappelle le conseil organisé le vendredi 30 juin pour désigner les délégués aux élections sénatoriales et demande quel horaire convient le mieux : 18h30 est choisi.

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

4 mai 2017 - contrat de location à Madame et Monsieur MAIGNAN, gérants du bar « le Bergerac », d’une parcelle de terrain pour l’installation d’une terrasse de bar, propriété de la commune

Les caractéristiques essentielles de ce bail sont les suivantes :

- Terrain loué : 16 m² environ situé avenue de Belleville à Salbris ;

- Durée de la location : 24 mois à compter du 01/04/2017 ;

- Prix de la location : Loyer de 121€ TTC par an

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19h10.

Le secrétaire de séance,

Stéphanie DARDEAU

COMPTE RENDU affiché le 20 juin 2017.

Disponible sur le site INTERNET de la ville www.salbris.com.

L’intégralité des DÉLIBÉRATIONS peut être consultée à l’accueil de la mairie.