Procès Verbal - Proces Verbal cm 07.04.16

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 07.04.16 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 07.04.16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, Folio 2016/

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PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SALBRIS DU 7 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le 7 avril, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, Salle Georges Waquet, après convocations légales adressées le 31 mars, sous la présidence de Monsieur Olivier PAVY, Maire.

Étaient présents : 25

M. PAVY, Maire, M. POUJADE, M. THEMIOT, Mme ROEKENS, M. CORRÈZE, Mme BAHAIN, M. ETCHEVERRY, Adjoints au maire, M. JAILLAT, M. PLANTEVIGNE, Mme LALLOIS, M. DALLANÇON, Mme RANCIEN, Mme CARATY, M. CHICAULT, Mme VANDEMAELE, M. DUBREUIL, Mme DARDEAU, Mme DE MATOS, M. DELBARRE, Mme PARISOT, Mme DURAND, M. SAUVAGET, Mme LESOURD, Mme BRAS, M. DOUADY, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 3

Mme CHOLLET à M. THEMIOT

M. DEBRÉ à M. CORRÈZE

M. ALBERTINI à Mme DURAND

Absente sans pouvoir : 1

Mme THEIS

Madame SCIOU, Directrice Générale des Services (DGS), Mesdames LUNEAU, LAUDE et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h30.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame Françoise RANCIEN est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

Monsieur le Maire demande ensuite à l'assemblée délibérante d'approuver le procès verbal de la séance du 17 mars 2016.

Le procès verbal de la séance du 17 mars 2016 est adopté à l'UNANIMITE des membres présents et représentés.

AFFAIRES GENERALES - PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n°16-12

MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS ET CRÉATION DE SERVICES COMMUNS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIÈRES

Rapporteur : Monsieur le MaireFolio 2016/

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Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la loi NOTRe, les collectivités territoriales doivent étudier les pistes de mutualisation afin d’optimiser le fonctionnement des services publics et d’en rationnaliser les coûts. Ces axes de réflexion ont été listés dans le schéma de mutualisation adopté par le conseil municipal le 3 décembre dernier.

Au fil des mois, des hypothèses de mutualisation se sont dessinées naturellement entre la ville de Salbris et la communauté de communes Sologne des Rivières, elles concernent des services supports confrontés à des problématiques similaires : - un accueil du public mutualisé entre la commune de Salbris et la communauté de communes Sologne des Rivières.

- une centrale d’achat public.

- un secrétariat général mutualisé.

- une direction générale commune.

- un service commun de projets transversaux.

Ainsi, il a été décidé que la commune de Salbris mettrait à disposition de la communauté de communes Sologne des Rivières :

- Un adjoint administratif de 2ème classe selon une quotité de 20% (achat public). - Un rédacteur selon une quotité de 50% (secrétariat général).

La communauté de communes de la Sologne des Rivières mettrait à disposition de la commune de Salbris :

- Un adjoint administratif principal 2ème classe selon une quotité de 80% (accueil).

La communauté de communes et la communes de Salbris créerait un service commun de direction générale et un service commun de projets dont les conditions seront établies par convention du 1e mai 2016 au 30 avril 2019.

- Un attaché territorial contractuel de la commune de Salbris, exerçant en totalité ses fonctions dans ce service commun se trouverait de fait rattaché au service commun de direction générale.

- Un attaché principal de la communauté de communes Sologne des Rivières exerçant en totalité ses fonctions dans un service commun se trouverait de fait rattacher au service commun de projets transversaux.

Il est précisé que l’administration d’origine des agents continuera de verser aux agents la rémunération correspondant à leur grade et qu’elle sera remboursée par la collectivité d’accueil au prorata de la quotité de mise à disposition (ce remboursement ne sera pas interrompu pendant les périodes de congé pour accident de du travail ou maladie professionnelle et pendant les périodes de congé de maladie).

La rémunération des agents employés au sein des services communs de direction générale et de projets transversaux sera versée par la communauté de communes Sologne des Rivières.

Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun de direction générale s’effectuera sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement constaté par la communauté de communes Sologne des Rivières défini dans les conventions. Une unité correspond à une utilisation du service commun par la collectivité bénéficiaire.Folio 2016/

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Monsieur le Maire invite le conseil municipal à bien vouloir accepter les modalités de ces mises à disposition pour la période du 1er janvier 2016 au 30 avril 2017 s’agissant de l’agent communautaire affecté à l’accueil mutualisé du public, du 1er mai 2016 au 30 avril 2017 s’agissant des agents municipaux affectés à la centrale d’achat public et au secrétariat général mutualisé, et à l’autoriser à signer les conventions correspondantes, celles-ci donnant lieu, après avis de la commission administrative paritaire, à un arrêté individuel de mise à disposition des agents concernés.

L’agent communal qui rejoindra le service commun de direction générale sera transféré de plein droit à l’établissement public de coopération intercommunale au 1er mai 2016.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

******

Monsieur SAUVAGET, élu de l’Opposition, demande pourquoi les mises à disposition vont du 1er mai au 30 avril. Madame SCIOU, DGS, indique qu’il s’agit de coïncider avec les dates de présentation en conseil municipal et communautaire, et en commission administrative paritaire. Elle précise que les services communs sont créés pour trois ans tandis que les mises à disposition d’agents sont d’un an afin de permettre de faire un point avec le personnel à ce terme et éventuellement d’ajuster les conditions de travail.

N°16-13 CRÉATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE À AVANCEMENT DE GRADE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux entretiens professionnels 2015, des agents, compte tenu de conditions statutaires et de qualités professionnelles peuvent voir leur dossier proposé pour la promotion sociale 2016 et propose la création des postes correspondants, à savoir :

Désignation Motif Date d’effet 2 postes d’ATSEM principaux de 2ème classe

(temps complet)

Avancement de grade

au choix

01/05/2016

1 poste de brigadier chef principal de PM

(temps complet)

Avancement de grade

au choix

01/05/2016

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème

classe

(Temps complet)

Avancement de grade

au choix

01/05/2016

1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe Avancement de grade au choix

01/05/2016

1 poste d’ETAPS principal de 1ère classe Avancement de grade au choix

01/05/2016

1 poste d’ETAPS principal de 2ème classe Avancement de grade au choix

01/05/2016Folio 2016/

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Il précise qu’après nomination des agents et avis du comité technique, les postes correspondants laissés vacants (2 postes d’ATSEM 1ère classe, 1 poste de brigadier, 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe, 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, 1 poste d’ETAPS principal 2ème classe et 1 poste ETAPS), seront supprimés.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à autoriser ces créations et suppressions de postes telles que présentées.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

URBANISME - AMENAGEMENT

N°16-14 VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD’AP) DE LA COMMUNE ET AUTORISATION DE DÉPÔT AUPRÈS DES SERVICES DE L’ÉTAT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la loi sur le handicap du 11 février 2005 imposait aux communes de se doter d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et prévoyait en outre une accessibilité universelle au 1er janvier 2015. Toutefois, les collectivités n’ayant pas réalisé les travaux d’accessibilité nécessaires étaient invitées à déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).

La commune a fait appel à un prestataire en vue de l’élaboration de l’Ad'AP relatif à ses établissements recevant du public (ERP). Ce dossier a été étudié en collaboration avec un groupe de pilotage comprenant les élus titulaires de la commission d’accessibilité aux personnes handicapées de la communauté de communes Sologne des Rivières, les services et des élus municipaux, ainsi que des représentants de la société civile.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à examiner le diagnostic et les propositions formulées par le groupe de pilotage, puis il propose au conseil municipal de bien vouloir valider l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) tel que présenté et l’autoriser à le déposer auprès des services de l’État pour tous les ERP communaux qui ne sont pas en conformité au regard de la loi.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

******

Monsieur le Maire souligne le coût de mise en accessibilité estimé à 1 150 000€ HT. Madame BRAS, membre de la Minorité municipale, s’enquiert du pourcentage de subventions pouvant être accordé à la commune. Monsieur le Maire rappelle que la loi date de 2005 et que des aides étaient précédemment prévues. La commune a choisi d’étaler la réalisation des travaux et en a intégré une partie dans le dossier de subvention de revitalisation du centre bourg. La DGS, Madame SCIOU, ajoute que les propositions de travaux sont d’ailleurs établies par groupe thématique (signalétique, circulation verticale, éclairage …) afin d’optimiser les financements plutôt que bâtiment par bâtiment. La DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) pourra aussi être sollicitée.Folio 2016/

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Monsieur DOUADY, élu de la Minorité municipale, déclare que la loi a repoussé plusieurs fois l’échéance. Monsieur le Maire confirme et rappelle que les contraintes ont même été allégées, cependant on ne peut différer éternellement les choses.

FINANCES PUBLIQUES

N°16-15 AVENANT DE PROLONGATION DU MARCHÉ D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le groupement d’entreprises SAS CENTRE ÉLECTRIQUE ENTREPRISE / IN’ENERGIES est titulaire du marché relatif à la maintenance globale avec fourniture d’énergie, conduite, entretien courant, et modernisation des installations d’éclairage public de la commune. Ce marché, attribué le 6 avril 2006 pour une durée de 10 ans, arrive à terme le 30 avril 2016.

En conséquence, Monsieur le Maire explique qu’il convient que la commune lance une consultation afin de souscrire un nouveau marché de gestion de ses installations d’éclairage public et qu’il est notamment envisagé de rechercher un prestataire dans le cadre d’un marché de type CREM (conception, réalisation, exploitation, maintenance).

Monsieur le Maire précise que la rédaction de ce type de cahier des charges nécessite une grande technicité et que ce dossier ne pourra malheureusement pas être finalisé à temps. Par ailleurs, il ajoute qu’il est envisagé de faire bénéficier les communes de la Sologne des Rivières de cette consultation en leur proposant un groupement de commandes.

Dès lors, compte-tenu du délai nécessaire pour la réalisation de cette consultation, Monsieur le Maire explique qu’il est indispensable de prolonger le contrat actuel de quelques mois. Cette prolongation n’entraînant pas une augmentation de plus de 5% du montant initial du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres n’est pas requis, et Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à conclure un avenant prolongeant du 1er mai au 31 août 2016 le marché relatif à la gestion des installations d’éclairage public conclu avec le groupement d’entreprises SAS CENTRE ÉLECTRIQUE ENTREPRISE / IN’ENERGIES.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°16-16 FIXATION D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC (ROPDP) POUR LES CHANTIERS SUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 régit les modalités relatives à la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

Monsieur le Maire propose d’instaurer cette redevance et d’en fixer le montant conformément aux plafonds mentionnés aux articles R 2333-105-1 et suivants duFolio 2016/

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code général des collectivités territoriales s’agissant de la distribution et du transport d’électricité, et R 2333-114-1 s’agissant de la distribution et du transport de gaz.

A titre indicatif, la redevance annuelle due pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité est fixée dans la limite du plafond suivant :

PR'T= 0,35* LT, où PR'T, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport ; LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Les modalités de calcul de cette redevance, s’agissant de l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, sont quant à elles fixées dans la limite du plafond suivant :

PR'= 0,35* L, où PR', exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine ; L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

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Monsieur DOUADY, membre de la Minorité municipale, demande combien cela peut rapporter. S’agissant de GrDF, Madame SCIOU estime un total de 2 500€ par an. Monsieur le Maire explique que les rallongements de réseaux ou les travaux sont rares.

N°16-17 à 16-29

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR MUNICIPAL (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES SAUF CCAS)

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur THEMIOT

Les conseillers voudront bien se reporter aux états II-1 et II-2 inclus dans les dossiers de présentation des comptes administratifs 2015 et des budgets primitifs 2016 du budget général et des budgets annexes.

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Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THEMIOT, Adjoint au Maire délégué au budget, aux finances et au développement économique, qui présente chaque compte de gestion en précisant que ceux-ci correspondent bien à chaque compte administratif.

Délibérations adoptées à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.Folio 2016/

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N°16-30 à N°16-42

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

(BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES SAUF CCAS)

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur THEMIOT

Les conseillers sont invités à se reporter aux dossiers joints à la note de synthèse intitulés :

 “Présentation des comptes administratifs 2015 et des budgets primitifs 2016 des budgets annexes– Délibérations portant affectation des résultats”

 “Budget Général : Compte administratif 2015 – Budget primitif 2016 – Rapport de présentation”.

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif présente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l’année 2015 par opposition au budget qui n’est qu’une prévision. Il explique que l'adoption du compte administratif est un vote sur la gestion du Maire ce qui explique que celui-ci, s'il peut participer au débat, doit se retirer au moment du vote et n'y point prendre part. Le conseil municipal doit donc au préalable élire un président pour la circonstance.

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Après l’exposé des comptes administratifs 2015, Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur THEMIOT, Adjoint au Maire délégué au budget, aux finances et au développement économique, devient président de séance et fait procéder au vote du compte administratif du budget principal et des budgets annexes.

Délibérations adoptées à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°16-43 à 16-55 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur THEMIOT

Les conseillers sont invités à se reporter aux dossiers intitulés :

 “ Présentation des comptes administratifs 2015 et des budgets primitifs 2016 des budgets annexes– Délibérations portant affectation des résultats”

 “Budget Général : Compte administratif 2015 – Budget primitif 2016 – Rapport de présentation”.

Délibérations adoptées à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.Folio 2016/

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N°16-56 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE BIENS IMMOBILIERS SURVENUES EN 2015

Rapporteur : Monsieur THEMIOT

En application de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal délibère chaque année sur le bilan des cessions et des acquisitions de biens immobiliers intervenues au cours du dernier exercice comptable. Ce bilan est annexé au compte administratif de l’exercice concerné.

Les conseillers sont invités à se reporter au tableau figurant en page 15 du dossier joint à la note de synthèse intitulé “Budget Général : Compte administratif 2015 – Budget primitif 2016 – Rapport de présentation”.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°16-57 PARTICIPATION DU BUDGET GENERAL AUX DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE INFRASTRUCTURES DE GÉNIE CIVIL DESTINÉES AU PASSAGE DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre d’une opération d’extension de réseaux menée en 2009, la commune a réalisé des travaux d’infrastructures de génie civil destinés au passage de réseaux de communications électroniques, en application de l’article L 2224-11-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et ouvert cette opération en budget annexe (délibération du 25 juin 2009). Cette activité, qualifiée d’industrielle et commerciale, s’équilibre en principe, en dépenses et en recettes, à travers la perception de redevances auprès des usagers du service, conformément à l’article L 2224-1 du CGCT.

Or, pour ce service précis, les usagers sont les opérateurs de télécommunications, qui ne sont pas, contrairement à d’autres services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement,…), des clients « captifs ».

À l’heure actuelle, un seul opérateur, en l’occurrence France Telecom, s’est installé dans le réseau, moyennant une redevance de 1€/ml HT par an, ce qui représente un peu moins de 1 000€ par an, alors que les infrastructures sont dimensionnées pour recevoir 5 opérateurs.

Un tel taux d’occupation ne permet pas en l’état de financer intégralement la charge d’annuité.

C’est pourquoi, par exception à la règle de l’équilibre susvisée, il est proposé au conseil municipal d’admettre le versement par le budget général au budget annexe d’une subvention d’équilibre en 2016, dont le montant se montera à 3 031€.

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Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité municipale, suggère d’augmenter la redevance de France Télécom pour équilibrer ce budget. Monsieur le Maire explique que la société est titulaire d’un bail dont les conditions courent encore plusieurs années. Monsieur DOUADY demande jusqu’à quand. Monsieur le Maire n’a pas la réponse dans l’immédiat mais pourra lui communiquer, s’il le souhaite, ultérieurement.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.Folio 2016/

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N°16-58 AFFECTATION D’UNE PARTIE DES CHARGES DU PERSONNEL COMMUNAL AUX BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que les marchés de l’eau et de l’assainissement font l’objet d’une délégation de service public qui nécessite un suivi de la part des services municipaux. Il propose au conseil municipal de bien vouloir comptabiliser cette charge de personnel par l’inscription de 3 400€ au compte 6218 - Autre personnel extérieur à la fois sur le budget annexe eau et sur le budget annexe assainissement.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°16-59 VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les conseillers sont invités à se reporter à l’état n°1259 joint à la note de synthèse. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2016 au même niveau que pour l’année 2015, soit :

- Taxe d’Habitation : 24,65%

- Taxe Foncière Propriétés Bâties : 28,43%

- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 119,98%

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Monsieur le Maire souligne le maintien de nos taxes alors que beaucoup de collectivités les augmentent autour de nous ce qui rend notre territoire compétitif. Monsieur DOUADY, élu de la Minorité municipale, observe en effet que le conseil départemental a voté des taux à la hausse. Monsieur le Maire rappelle que la santé financière du Département est fortement impactée par l’augmentation de la charge liée au RSA (revenu de solidarité active).

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°16-60 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2016

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal est invité à adopter l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2016 selon les indications portées aux pages 20 à 25 du dossier “Budget Général : Compte administratif 2015 – Budget primitif 2016 – Rapport de présentation”.

Rappel : dès lors qu’un conseiller municipal pourra être « intéressé » (exemple : un conseiller qui préside l’association ou qui remplit les fonctions de trésorier de l’organisme,…), celui-ci devra s’abstenir de prendre part au débat comme au vote de ce point de l’ordre du jour.Folio 2016/

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Mesdames LALLOIS et LESOURD, Messieurs POUJADE, CHICAULT, SAUVAGET et DOUADY quittent la salle à l’appel de ce point de l’ordre du jour et ne participent ni aux débats ni au vote.

Madame DURAND, élue de l’Opposition, remarque que l’Union musicale subit une nouvelle baisse de sa subvention municipale et pense que cela peut poser problème à cette association pour régler ses enseignants. Monsieur le Maire déclare qu’une discussion a eu lieu avec l’association qui, par ailleurs, a reçu un important don privé et dispose d’une trésorerie suffisante. Tous les facteurs ont été pris en compte et c’est pour cela qu’un effort est demandé sans que l’activité de l’Union musicale ne soit remise en cause.

Madame DURAND constate que le jumelage Loivos-Chaves a sollicité 2 500€ afin de financer un voyage et que 500€ seulement sont accordés. Monsieur le Maire explique qu’il a souhaité distinguer une subvention normale de fonctionnement et une aide exceptionnelle. En l’espèce, une délégation officielle est attendue à Salbris et la municipalité étudiera les moyens d’accompagner cet accueil.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°16-61 à 16-73 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2016

(BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES SAUF CCAS)

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur THEMIOT

Les conseillers sont invités à se reporter aux dossiers joints à la note de synthèse intitulés :

 “ Présentation des comptes administratifs 2015 et des budgets primitifs 2016 des budgets annexes– Délibérations portant affectation des résultats”

 “Budget Général : Compte administratif 2015 – Budget primitif 2016 – Rapport de présentation”.

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Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité municipale, s’étonne de 2 000€ de téléphone inscrits pour l’hôtel d’entreprises du Technoparc. Madame SCIOU, DGS, répond qu’il s’agit de l’installation internet. Monsieur le Maire observe que cela ne fait même pas 200€ par mois. Madame SCIOU précise que cette somme est répercutée dans les charges et qu’elle correspond à l’utilisation de l’ancien central télécom. Monsieur le Maire annonce que le Technoparc sera prochainement fibré ce qui modifiera cette charge.

Concernant l’eau et l’assainissement, Monsieur le Maire explique que 300 000€ de travaux sont prévus suite à la finalisation des schémas directeurs.

Concernant le lotissement de la ferme de Courcelles, Monsieur le Maire note que trois ventes sont en cours. Madame BRAS, élue de la Minorité municipale, se demande si cela est dû à une nouvelle communication. Monsieur le Maire justifie le regain d’intérêt pour nos terrains par la baisse de leur prix, le nouveau prêt à taux zéro, et des taux de prêts immobiliers historiquement bas.Folio 2016/

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Concernant le CRJS, Monsieur le Maire souligne une amélioration de la situation financière. Madame BRAS remarque que la participation du budget général est en effet moindre.

Monsieur DOUADY demande s’il y a des projets sur le Technoparc. Monsieur le Maire rappelle l’extension de la société RAFAUT et confirme le projet de création d’un bâtiment neuf avec le promoteur Excia - une première entreprise est d’ailleurs intéressée.

La gestion du site a été reprise et le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) réalise une étude. Des bâtiments, qu’ils appartiennent à la ville ou à des privés, devront être remis à niveau. Monsieur le Maire espère que l’extension RAFAUT aura un effet d’entraînement. Il ajoute que Madame BEAUNIER, présente ce soir, a été recrutée par la communauté de communes, pour promouvoir notre territoire.

Monsieur DOUADY demande si quelque chose est prévu pour augmenter la visibilité du site. Monsieur le Maire répond que l’étude du CAUE se penche sur ce problème et explique que la partie libre à l’avant du site permettra d’implanter un bâtiment moderne. Monsieur DOUADY suggère une signalétique depuis la rocade. Monsieur le Maire l’envisage également.

Concernant le budget général, Madame BRAS, représentante de la Minorité municipale, remarque que la ville “reprend un peu de souffle” en investissement. Monsieur le Maire apprécie cette observation et confirme que cela permet de préparer l’avenir.

Monsieur le Maire souligne un maintien des charges de gestion et de personnel. La mutualisation avec la communauté de communes Sologne des Rivières (CCSR) se poursuit.

S’agissant de la dette, l’emprunt lié au lotissement de la ferme de Courcelles a été remboursé, et aucun autre prêt n’a été contracté ce qui permet à la ville de commencer à se désendetter.

Les nouvelles attributions de compensations adoptées lèvent les difficultés avec la CCSR et le projet de nouvelle piscine devrait débuter l’an prochain. À ce sujet, Monsieur SAUVAGET, élu de l’Opposition, rappelle la position de son groupe contre les 200 000€ enlevés à la commune de Salbris au profit de la CCSR. Monsieur le Maire précise que grâce à cela, la CCSR ne sollicitera pas de participation supplémentaire de la commune au projet de piscine.

Madame SCIOU, DGS, explique que le cabinet SOCOTEC a estimé qu’il fallait plus de 2 millions d’euros pour maintenir cet équipement. Au vu de coûts de fonctionnement moindres, les élus communautaires ont opté pour un équipement neuf basé à 5 600 000€. Le marché sera lancé d’ici une quinzaine de jours pour un début des travaux en 2017.

Monsieur DOUADY, conseiller municipal de la Minorité, répète qu’une piscine est nécessaire pour notre ville. Monsieur le Maire est d’accord et rappelle que ce débat est tranché. Monsieur le Maire pense qu’il y a une confusion sur la somme de 200 000€ qui sert bien à financer un nouvel équipement et pas à une rénovation.

S’agissant des travaux, Monsieur le Maire confirme les aménagements cyclables et le passage protégé sur la RD 2020 (158 000€), des travaux de voirie, de signalisation, la modification du plan local d’urbanisme pour 20 000€, l’achat d’uneFolio 2016/

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tondeuse, d’un véhicule, d’un lave vaisselle de cantine. Il ajoute que 280 000€ sont dédiés au projet de centre bourg.

Monsieur DOUADY observe le mauvais état du chemin d’accès à la déchetterie, problème récurrent. Monsieur POUJADE, Premier Adjoint au Maire, explique que le SMICTOM doit engager des travaux de mise aux normes du site et que le chemin sera rénové par la suite.

Madame BRAS, élue de la Minorité municipale, demande quel pourcentage représente en fonctionnement la part de personnel mutualisé. Madame SCIOU, DGS, dit que cela fait 68 000€ de mémoire. Le calcul a été fait et elle redonnera, si besoin, l’information à Madame BRAS.

Monsieur SAUVAGET, membre de l’Opposition, se renseigne sur la part de subvention attendue pour les pistes cyclables. Madame SCIOU, explique que le budget est basé sur environ 20% de financements extérieurs mais qu’elle espère obtenir 30% des différents fonds type DETR, Conseil départemental, Pays de Grande Sologne.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

INTERCOMMUNALITE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2016

Rapporteur : Monsieur le Maire

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Éclairage public

Monsieur SAUVAGET, élu de l’Opposition, interroge sur un nouvel éclairage non loin de la salle Franciade et du café Le Stadium.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’un équipement spécial passage piétons et qu’il a lui même constaté que son intensité pouvait gêner lorsque l’on arrivait en face, rue du Souvenir Français. Un réglage a été demandé au prestataire Citéos.

 Enquête Cadre de vie

Monsieur SAUVAGET, conseiller d’Opposition, rappelle que la municipalité a diffusé il y a plusieurs mois un questionnaire auprès de la population et qu’il ne semble pas qu’il y ait eu une suite. Madame SCIOU, DGS, admet avoir les éléments dans son bureau mais ne pas encore avoir pu les analyser, un dossier toujours plus important ayant pris le pas dessus. Monsieur SAUVAGET signale que des personnes ont même laissé leurs coordonnées et attendent des réponses. Madame SCIOU comprend et espère pouvoir s’en occuper prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20h00.

La secrétaire de séance,

Françoise RANCIEN