Procès Verbal - pv 18 02 2019

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Procès Verbal - pv 18 02 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 02 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N° 1-2019

DU LUNDI 18 FEVRIER 2019

VALANT COMPTE RENDU DE SEANCE

Séance du LUNDI 18 FEVRIER 2019

Nombre de membres L'an deux mil dix-neuf et le lundi dix-huit février à vingt heures trente, le Conseil

- afférents au C.M.: 15 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

7 En EXETCICE : 13 par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard Présents : 12 MASSEBEUF, Maire.

Date de la convocation Présents : 12 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond

13 février 2019 MIALON Michel GUYON Marc AUBOSSU Solange VOLLE Georges CLAUZIER Laurence JOANNY Patrick MACIEJEWSKI Noël PARGOIRE Caroline PONCE Marie-Thérèse VIALLE Yvette

Date d'affichage Absent : 1 CHAREYRE Fabrice 13 février 2019

Procuration : 1 CHAREYRE F. à VOLLE G.

Secrétaire de séance élue : CLAUZIER Laurence

En début de séance le compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

1/0BJET : Election d’un(e) nouvel(le) adjoint({e) suite à une démission

Vu la démission de Mme Josiane CAMOIN, adjointe au Maire, reçue le 26 décembre 2018,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L 2122-7, L2122-7-2, L 2122-

10 etL 2122-15,

Vu la délibération du 24 mars 2014 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération du 24 mars 2014 relative à l'élection des adjoints au maire, Considérant la vacance d’un poste d’adijoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la sous-

préfète de Largentière par courrier du 8 janvier 2019 (reçu le 16 janvier 2019),

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint

occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant

de 2°" adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er: Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui

occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 2°" adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidate : Caroline PARGOIRE.

Nombre de votants : 13 (dont une procuration)

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

À obtenu : 12 voix pour Caroline PARGOIRE

Article 3 : Madame Caroline PARGOIRE est désignée en qualité de 2°" adjoint au maire.2-OBJET : Indemnités de fonction de la 2°"® adjointe

Vu la nomination de Mme Caroline PARGOIRE aux fonctions de 2°" adjointe de la commune en remplacement

de Mme Josiane CAMOIN, démissionnaire,

Vu la délibération du 12 juin 2017 modifiant le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

pour tenir compte de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Il convient de déterminer le montant des indemnités de fonction de Mme Caroline PARGOIRE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 12 voix pour (1 abstention : C. PARGOIRE) :

- Dit que le montant des indemnités reprendra les termes de la délibération du 12 juin 2017, à savoir :

> Indemnités de fonctions de Maire 31 % de l’indice brut terminal

> Indemnités de fonctions du 1° adjoint 8.25 % de l'indice brut terminal

> Indemnités de fonctions du 2°" adjoint 8.25 % de l'indice brut terminal

> Indemnités de fonctions du 3°" adjoint 8.25 % de l'indice brut terminal

> Indemnités de fonctions du 4°" adjoint 8.25 % de l'indice brut terminal

- _ Rappelle que ces indemnités suivront automatiquement l’évolution du point indiciaire de la fonction

publique et de l’indice brut terminal de la fonction publique.

3/0BJET : Nomination de Marie-Thérèse PONCE au bureau du CCAS

Suite à la démission de Mme Josiane CAMOIN, membre élue du CCAS, il convient de pourvoir à son

remplacement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articlesL.2122-7 à L.2122-18 et L.2123-20

à L.2123-24-1,

Vu les articles R 123-6, R 123-8, R 123-16 à R 123-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille relatifs au

fonctionnement du Conseil d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 portant désignation des représentants du Conseil

Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Considérant la candidature de Mme Marie-Thérèse PONCE,

Considérant qu'aucune autre candidature n'a été présentée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 12 voix pour (1 abstention : M.T. PONCE) :

- _ Désigne Mme Marie-Thérèse PONCE en qualité de membre élue du CCAS en remplacement de Mme

Josiane CAMOIN, démissionnaire.

4/OBJET : M14 - Vote du compte administratif et du compte de gestion 2018

Résultat de Fonctionnement : Recettes de l'exercice : 707 046.76 €

Dépenses de l'exercice A50 548.34 €

+ 256 498.42 €

Résultat d’Investissement : Recettes de l’exercice : 316 294,81 €

Dépenses de l'exercice 587 213.53 €

-270 918.72 €

TOTAL GENERAL - 14 420.30 €5/OBJET : M49 — Vote du compte administratif et du compte de gestion 2018

Résultat de Fonctionnement : Recettes de l’exercice : 253 897.15 €

Dépenses de l’exercice 203 918.98 €

+ 49 978.17 €

Résultat d’Investissement : Recettes de l'exercice : 453 305.78 €

Dépenses de l'exercice 46 579.74€

+ 406 726.04 €

TOTAL GENERAL + 456 704.21 €

6/OBJET : Subventions 2019 aux associations de la commune, AMIBA et ASA du Domaine

de Ville

Le Maire rend compte de la réunion de la Commission « Associations » du 4 février dernier. Après avoir vérifié

le caractère complet de l’ensemble des dossiers de demande de subvention déposés par les associations, la

Commission propose que l’évolution du montant des subventions allouées tienne compte de leur implication

lors de la fête du 14 juillet, la fête des enfants, les feux de la Saint-Jean.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les subventions ci-dessous pour 2019 :

1 ACCA (Chasse) de St Didier 210 €

2 Au Fil des pages (Bibliothèque) de St Didier 900 €

3 Les R’crées de l’Amitiés, de St Didier 200 €

4 Les Randonneurs de Jastres de St Didier 200 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour, 1 abstention M. GUYON) vote les

subventions ci-dessous pour 2019 :

5 AMICALE LAIQUE de St Didier 3 000 €

6 APRRES de St Didier 240 €

7 UFAC (Ancien Combattant) de St Didier 330 €

8 Un Sourire en chantant (Chorale) de St Didier 410 €

9 St Didier Patchwork de St Didier 410 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix pour, le Maire ne participe pas au débat

et ne prend pas part au vote) vote les subventions ci-dessous pour 2019 :

10 FCSD (Football Club de St Didier) de St Didier 2700 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (11 voix pour, 1 abstention M. GUYON, L.

CLAUZIER membre du bureau ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote) vote les subventions ci-

dessous pour 2019 :

11 Club de Gym de St Didier 380 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (11 voix pour, 1 abstention M. GUYON, Y. VIALLE

membre du bureau ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote) vote les subventions ci-dessous pour 2019 :

12 Club des Aînés de la Plaine de St Didier 410 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 voix pour, 1 abstention M. GUYON, R.

MASSEBEUF et N. MACIEJEWSKI membre du bureau ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote) vote les subventions ci-dessous pour 2019 :

13 Cool Danse de St Didier 300 €> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité vote les subventions ci-dessous pour 2019 :

- au vote de la subvention annuelle attribuée à l'AMIBA {Amicale du personnel intercommunal du Bassin

d’Aubenas) d’un montant de 260 € ;

- au vote de la subvention annuelle attribuée à l'Association Syndicale Autorisée du Domaine de Ville :

762 € à imputer au compte 65737.

7/OBJET : Demandes de subventions diverses

Monsieur le Maire fait part de trois demandes de subventions :

1/ De la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Rhône à Lyon pour l'insertion et l’emploi des jeunes en

apprentissage d’un montant de 120 € (au 31/12/2018 1 apprenti domicilié à Saint-Didier) ;

2/ De France-Ardèche MALI VERT de Vals les Bains ;

3/ De FREQUENCE 7 d’Aubenas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant le nombre croissant de demandes de subventions,

Considérant que la volonté de la commune est de soutenir les associations communales,

- décide de ne pas donner suite à la demande de subvention de France Ardèche MALI VERT et

Fréquence 7.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (12 voix contre, 1 voix pour F. CHAREYRE) :

- décide de ne pas donner suite à la demande de subvention la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

du Rhône.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Sur proposition du Maire,

- Considérant la délibération du 17 décembre 2018 décidant de ne pas reconduire la convention

d'identification et de stérilisation des chats avec la fondation 30 millions d’Amis compte tenu des

nouvelles conditions financières proposées (la commune devait s'engager à prendre à sa charge 50%

des coûts engendrés),

- Décide de verser une subvention de 50 € à la Fondation 30 millions d’Amis.

8/OBJET : Interventions musicales en milieu scolaire 2019-2020

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier du Syndicat Mixte du Conservatoire

Ardèche Musique et Danse relatif aux actions de sensibilisation aux pratiques musicales pour les enfants de

l’école pour l’année scolaire 2019-2020. Il précise que le personnel enseignant de l’école René Cassin

souhaiterait inscrire les trois classes pour la prochaine rentrée.

Il rappelle que ce dispositif, auparavant financé à hauteur de 40 % par le Conseil Départemental de l'Ardèche,

relève désormais de la seule compétence communale. Pour 2019-2020, le cycle d'interventions musicales

comprendra, pour chaque classe inscrite, un forfait de 15 séances maximum (chaque séance durera au

maximum une heure) facturé 730 €, soit pour 3 classes inscrites 2 190 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d'inscrire aux activités de sensibilisation aux pratiques musicales proposées par le Syndicat

Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse les trois classes de l’école pour l’année scolaire

2019-2020 pour un montant total de 2 190 € ;

- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche

Musique et Danse ;

- Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ds Le recensement de la population 2019 est terminé depuis le 16 février. Le Maire rappelle que le

recensement a lieu tous les 5 ans. Les chiffres officiels seront communiqués à la fin de l’année.

&, Le Maire donne lecture de l'invitation de l’USA TIR d’Aubenas invitant les élus et leurs collaborateurs le 2

avril prochain à partir de 15 h 00.

& Courrier de ARDELAINE à SAINT-PIERREVILLE présentant le programme des activités 2019.

& Une famille non domiciliée à Saint-Didier et ne remplissant les critères pour inscrire ses enfants à l’école

(grands-parents sur la commune, nourrice habitant la commune, propriétaire foncier sur Saint-Didier...)

demande au Maire une dérogation pour que leurs deux enfants soient scolarisés à l’école René Cassin à la

rentrée prochaine, Le Maire soumettra cette demande, pour avis, au conseil d’Ecole prévu le 12 mars prochain.

Ÿ Michel MIALON informe l'assemblée que l’enseigne DECATHLON souhaite organiser un « urban trail » sur

la commune de Saint Didier dans le courant de l’année 2020. Des réunions seront organisées ultérieurement pour en préciser les modalités.

Ÿ Un nouveau camion vient d’être acheté pour remplacer le véhicule actuel vieillissant et engendrant des frais de réparation.

ds Compteurs LINKY : 2 particuliers ont saisi le Maire afin d’obtenir le contrat de concession du réseau public

de distribution d'électricité. Après recherches, ces contrats n’ont pas été trouvés. Concernant les compteurs

LINKY, la presse s’est fait écho de la décision du tribunal de Privas rejetant la procédure en référé des « anti- linky » contre ENEDIS pour stopper l'installation de ces compteurs.

& Ouverture d’une enquête publique du 22 février au 25 mai 2019 inclus relative à la création d’un centre de

tri et de valorisation des déchets à Lavilledieu par le groupe SUEZ (dossier consultable en Mairie à partir du 22 février).

&, Marc GUYON, délégué au Syndicat du Bourdary, présente le projet de la nouvelle station d'épuration du

BOURDARY pour remplacer la station actuelle vieillissante et dépassée en termes de capacité et de technologie

et qui, à terme, ne répondra plus aux évolutions des normes de rejets. Le montant total des travaux s'élève à

la somme de 16 500 000 € H. T. financé par le syndicat du Bourdary grâce à la participation des communes

membres dont Saint-Didier fait partie et des aides de l’Agence de l'Eau, du Département de l'Ardèche, de la

Région et de l’Europe. Les travaux devraient commencer au printemps 2019 pour une mise en service fin 2020.

Le montant de la participation financière des communes membres du syndicat n’est, à ce jour, pas encore déterminée.

& Quelques dates :

- Mercredi 27 février 17 h 30 Conseil municipal des sages

- Lundi 4 mars 18 h 00 Commission Agriculture

- Lundi 11 mars 18 h 00 Commission Environnement

- Lundi 18mars 18 h 00 Commission Tourisme

- Mercredi 20 mars 18 h 00 Conseil municipal des Jeunes

- _ Lundi25 mars 18 h 00 Commission communication

- Lundi8 avril 18 h 00 Commission Finances

- Lundi 15 avril 20 h 30 Conseil municipal (budgets)

- Samedi 27 avril 09 h 30 Nettoyage des berges/voie verte

- Lundi 29 avril 20 h 30 CCAS

- Lundi 24 juin 18 h 00 Commission Education

- Samedi 29 juin Feux de la SAINT JEAN

- Lundi 1® juillet 18 h 00 Commission associations

- Lundi 1® juillet 19 h 00 Accueil des nouveaux habitants

- Dimanche 14 juillet Festivités du 14 juillet

- Lundi5 août Cinéma sous les étoiles

ARLES L'ordre du jour étant épuisé, 1? séance est lèvée à à23h10

À Saint Didier sous ee RS ET 2019