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Procès Verbal - 05 pv 04 septembre 2023
Procès Verbal - pv 05 03 2012
Compte-Rendu - cr5 5 octobre
Procès Verbal - pv 25 05 2020
Procès Verbal - pv 05 10 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 10 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
COMMUNE
DE
SAINT
DIDIER
SOUS
AUBENAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
5 OCTOBRE
2015
Nombre
de
membres
L’an
deux
mil
quinze
et
le
lundi
cinq
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
- afférents
au
C.
M.
:
15
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
DEN
EerEICe
:15
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Richard
- présents
‘1
MASSEBEUF,
Maire.
Date
de
la
convocation
Présents
:13
MASSEBEUF
Richard
ROURESSOL
Raymond
25
septembre
2015
MIALON
Michel
GUYON
Marc
AUBOSSU
Solange
CHAREYRE
Fabrice
CLAUZIER
Laurence
JOANNY
Patrick
MACIEJEWSKI
Noël
PARGOIRE
Caroline
PONCE
Marie-Thérèse
VIALLE
Yvette
VOLLE
Georges
Date
d'affichage
Absentes
:2
CAMOIN
Josiane
HOPPENOT
Florence
25
septembre
2015
Procurations
:2
CAMOIN
J.
à
MASSEBEUF
R.
HOPPENOT
F.
à
PARGOIRE
C.
Secrétaire
de
séance
élue
:
VIALLE
Yvette
1/0BJET
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
la
signature
des
conventions
de
prestation
de
services
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
périscolaires
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
signer
les
conventions
de
prestation
de
service
avec
les
intervenants
des
activités
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2015-2016,
à savoir
:
-
Association
Ecole
des
Parents
et
des
Educateurs
(EPE)
Jardinage
-
Valérie
BUSSIERE
Arts
plastiques
-
Association
Country
Passion
Danse
Country
-
Frédérique
BARRÉ
Tennis,
Hand-ball..
-
Sonia
HAON
Danse-Musique
-
Bibliothèque
Au
Fil
des
Pages
Lecture
-
Société
PAMA
(Caroline
PARGOIRE)
Anglais
-
Delphine
DUNY
Expression
corporelle
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Caroline
PARGOIRE,
intervenante,
n’a
pas
participé
aux
débats
ni
pris
part
au
vote)
:
-_
Autorise
le
Maire
à signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
intervenants
extérieurs
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
périscolaires
;
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
réforme
des
rythmes
scolaires.
2/OBIJET
: Conditions
de
délivrance
des
concessions
au
cimetière
communal
et
au
colombarium
Ce
point
est
reporté
à une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
en
attente
de
précisions
complémentaires.
3/OBJET
:
Instauration
de
la
Redevance
pour
l'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
GRDF
(ROPDP
GRDF)
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
de
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
voté
par
le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015.
l'est
dit
notamment,
concernant
les
réseaux
de
distribution
de
gaz
(article
2
du
décret)
:
«
La
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le
conseil
municipal.
»
A
savoir
:
longueur
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
multipliée
par
le
taux
retenu,
soit
0.35
€/mètre.
l Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Décide
d'instaurer
la
Redevance
pour
l'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
GRDF
;
-
Dit
que
cette
redevance
sera
actualisée
en
fonction
de
l'évolution
de
l'index
ingénierie.
4/OBJET
: Avis
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
Suite
à
la
transmission
en
date
du
28
juillet
2015
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
la
communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
mutualisation
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
;
-
Dit
que
ce
document
n’a
pas
vacation
à entraîner
un
transfert
de
compétence,
mais
que
chaque
commune
sera
libre
d'adhérer
ou
pas
aux
services
communs
envisagés
;
-
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
schéma
de
mutualisation.
5/OBJET
: Communication
du
rapport
d’activité
annuel
2014
du
SIDOMSA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
services
du
SIDOMSA
sont
compétents
pour
:
-
Le
traitement
des
déchets
ménagers
par
évacuation
des
déchets
ultimes
vers
une
installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
dans
la
vallée
du
Rhône
:
-
La
gestion
de
la
collecte
sélective
en
apport
volontaire
(verre,
papiers/journaux/magazines
et
déchetteries)
;
-
Le
tri/conditionnement/recyclage
des
emballages
issus
de
la
collecte
sélective
en
porte
;
-
La
valorisation
matière
des
déchets
verts
(plateforme
de
compostage)
:
-
La
communication/sensibilisation
à la
gestion
des
déchets.
A
ce
titre,
un
rapport
annuel
est
établi
à
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
décret
d'application
n°
2000-404
du
11
mai
2000.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
pris
connaissance,
donnent
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
communication
du
rapport
d’activité
annuel
2014
du
SIDOMSA.
6/OBJET
: Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le décret
n° 2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
la jurisprudence,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2 du
décret
n°91-875,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité,
Bénéficiaires
de
l'IHTS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
: Filière
Grade
Technique
Adjoint
technique
2°"
classe
Technique
Adjoint
technique
1°"°
classe
Technique
Adjoint
technique
principal
2è"°
classe
Technique
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
Technique
Agent
de
maîtrise
Technique
Agent
de
maîtrise
principal
Administrative
Adjoint
administratif 2°"
classe
Administrative
Adjoint
administratif
1°"
classe
Administrative
Adjoint
administratif
principal
2è"
classe
Administrative
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
Administrative
Rédacteur
Administrative
Rédacteur
principal
2°"
classe
Administrative
Rédacteur
principal
1#"®
classe
N'est
précisé
que
les
agents
bénéficiant
d’un
avancement
de
grade
continueront
à
bénéficier
des
dispositions
de
la
présente
délibération
et
ceci
quel
que
soit
la
filière
ou
le
grade
obtenu.
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
et
d'heures
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
—
décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique
(CT).
A
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
CTP,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
Agents
non
titulaires
Précise
que
les
dispositions
des
primes
et
indemnités
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Ces
dispositions
sont
également
applicables
aux
agents
non
titulaires
de
droit
privé
(CAE-CUI).
Clause
de
sauvegarde
Conformément
à
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53,
stipule
que
pour
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions
réglementaires
ou
celui
d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il est
titulaire,
ceux-ci
conserveraient
le
bénéfice,
à titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils
disposaient,
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures. Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle,
sauf
pour
certains
agents
à
temps
non
complet
pour
lesquels
le
paiement
pourra
être
effectué
annuellement
en
fonction
du
décompte
annuel
des
heures
effectivement
réalisées.
Clause
de
revalorisation
Précise
que
les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire,
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
la
date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
en
regard
du
principe
de
non
rétroactivité
d'un
acte
réglementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a
été
procédé
à
la transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Abrogation
de
délibération
antérieure
La
délibération
en
date
du
1*
septembre
2008
portant
sur
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire
est
abrogée. Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
3 7/OBJET
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
le
dépôt
d’un
Agenda
d’accessibilité
programmée
{Ad’ap) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
établissements
recevant
du
public
doivent
être
mis
en
conformité
avec
les
règles
d'accessibilité
posées
par
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
et
que
les
locaux
non
conformes
doivent
faire
l’objet
d'un
calendrier
précis
pour
leur
mise
en
conformité
(dossier
à déposer
avant
le
27
septembre
2015).
Il précise
que
les
locaux
de
la
Mairie,
de
la
Saile
Polyvalente
et
de
l’école
communale
respectent
la
loi
de
2005.
Seuls
les
vestiaires
du
stade
doivent
faire
l'objet
d’une
réhabilitation.
Il présente
l'Agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’ap)
pour
cet
établissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
-
Autorise
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
la
demande
de
validation
de
l'Agenda
d'accessibilité
programmée
;
-
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
8/OBJET
: Convention
de
partenariat
cinéma
itinérant
été
2016
Considérant
le
succès
de
l'édition
2015
du
cinéma
itinérant,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reconduction
de
cette
manifestation
pour
l'été
2016.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
autorisent
le
Maire
à contacter
la
Maison
de
l’Image
afin
de
prévoir
une
projection
du
cinéma
de
plein
air
pendant
la
saison
estivale
2016
;
e
autorisent
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
« GRAND
ECRAN
»
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
9/OBJET :
Festivités
du
14 juillet 2016
— Prestation
« Montgolfière
»
Considérant
le
succès
de
la
fête
du
14
juillet
et
compte
tenu
que
les
montgolfières
n’ont
pas
pu
prendre
leur
envol
en
raison
du
vent,
il est
proposé
de
reconduire
cette
activité
pour
l'édition
2016
des
festivités
du
14
juillet.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
décident
de
reconduire
l’activité
«
Montgolfière
» pour
l'édition
2016
des
festivités
du
14
juillet
;
+
autorisent
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
«
ENVOL
POUR
TOUS
»
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
»
Elections
régionales
des
6
et
13
décembre
2015:
Les
élus
communiquent
à
l'assemblée
leurs
disponibilités
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote.
>
Bilan
financier
de
la
fête
du
14
juillet
et
de
la
buvette
ouverte
lors
de
la
séance
de
cinéma
en
plein
air
:
.Fête
du
14
juillet
:petit
déficit
de
70.40
€
.Buvette
cinéma
de
plein
air
:bénéfice
de
120.27
€
(à
reverser
au
CCAS)
>
Prêt
des
grilles
d'exposition
de
la
commune
:suite
à
une
demande
verbale
pour
le
prêt
des
grilles
pour
une
association
hors
commune
et
hors
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals,
il est
décidé,
à
là
majorité,
de
ne
pas
les
prêter.
>
Tout’enBus
:
Michel
MIALON,
délégué
du
Syndicat
Tout’enBus,
apporte
des
précisions
quant
à
la
tarification
des
trajets
sur
les
lignes
du
Tout’enBus
:
-
Titre
unitaire
papier
{en
vente
à la
montée
dans
le
bus)
:
1 €
le
trajet
non-réutilisable
-
Avec
la
carte
Oùra
(gratuite)
:
Carnet
de
10
tickets
à 8€
}
{tout
public)
Abonnement
mensuel
15
€
}
Abonnement
semestriel
80€
}
Abonnement
annuel
150
€
}
illimité
toutes
lignes
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
H 0.
Le
Maire,
Richard
MASSEBEUF