Compte-Rendu - CR reunion CM 2016 09 29

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Compte-Rendu - CR reunion CM 2016 09 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2016 09 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29 /09/2016-Page 1 sur 9

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016 –

COMPTE-RENDU

* * * * * * * *

Convocation du Conseil Municipal, en date du 21 Septembre 2016, pour le Jeudi 29 Septembre 2016, à 20 Heures, en session ordinaire, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Restauration Eglise-Phase 2 – Architecte

 Restauration Eglise-Phase 1 – Rémunération définitive de l’architecte

 Sente piétonne rue de Renac - Projet

 Cimetière - Cavurnes

 Secrétariat – Externalisation des données informatiques-Contrat d’abonnement  CCPR : actualisation des statuts

 Demande de TIP TAP TOP – Utilisation de la salle des Menhirs

 Demande de remboursement à la Commune

 Déclarations d’intention d’aliéner

 La Poste

 Questions diverses

______

L'an Deux Mille Seize, le vingt-neuf septembre, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Septembre 2016

PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Alexandra MESNIL, Paulette MARCHAND, M. Philippe GERARD, Mme Marie-Annick BASSIN, M. Cédric DEWIMILLE, Mme Laëtitia DROUIN, MM. Charles FOSSE, Michel BINET, Mmes Pasquale BREGER, Eve GAULIN.

ABSENT EXCUSE : M. Jean-Yves BRETEL (pouvoir à M. Michel RENOUL) SECRETAIRE DE SEANCE : M. Eugène PLESSIS

****************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 07 JUILLET 2016

Aucune observation n’est formulée sur le Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 Juillet 2016, il est adopté, à l’unanimité.

AJOUT DE QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire propose de rajouter deux questions à l’ordre du jour :

 A la demande de la Trésorerie, Décision Modificative n° 3 du Budget Global 2016, pour intégrer les résultats du SIVU Quatre à 4, suite à sa dissolution

 Demande de subvention pour la réalisation d’une vidéo pour l’inscription de la Commune au généraliste dating organisé par l’ARS, pour la recherche d’un médecin.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord de traiter ces deux questions.

N° 2016-068

RESTAURATION DE L’EGLISE – PHASE 2

(Nomenclature ACTES 1.6) DESIGNATION DE L’ARCHITECTE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Bâtiments, Urbanisme, Voirie, Environnement s’est réunie le 22 septembre dernier, en présence de Monsieur Masson, Conservateur Régional des Monuments Historiques, pour ouvrir les plis reçus pour la maîtrise d’œuvre de l’achèvement de la restauration extérieure et intérieure de l’église – Phase 2. Trois propositions ont été déposées en Mairie : un candidat a été écarté par la commission parce qu’il n’avait pas de référence dans le domaine de la restauration du patrimoine.

Affichée le :

03/10/2016Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29 /09/2016-Page 2 sur 9

Le Maire donne connaissance du tableau de classement obtenu par les 2 candidats :

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention (Mme Bréger) :

 Retient la proposition de la SCP Forest-Debarre Architectes et ses cotraitants (ESCA et AREA Etudes), pour une rémunération de 6.22 % pour la mission de base et 0.28 % pour la mission complémentaire EXE partiel. La rémunération, calculée sur un montant estimatif de travaux de 1 000 000 € HT, s’établit comme suit :

Libellé

Montant Rémunération

Mission de base Mission compl. EXE partiel *

Taux d’honoraires 6.22 % 0.28 %

Montant HT 62 200.00 € 2 800.00 €

TVA (20 %) 12 440.00 € 560.00 €

Montant TTC 74 640.00 € 3 360.00 €

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-069

RESTAURATION DE L’EGLISE – PHASE 1

(Nomenclature ACTES 1.6) REMUNERATION DEFINITIVE DE L’ARCHITECTE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le 31 Mars 2011, le Conseil Municipal a confié le marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Tour de la Croisée, du Transept sud et du Bas-Côté sud de l’église St Pierre et St Paul à l’EURL DE PONTHAUD, 61 rue de l’Ancienne Mairie 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour le prix de 99 800,00 € HT (119 360,80 € TTC) pour un coût estimatif de travaux de 1 000 000 € HT (9,98 % de taux d’honoraires).

Les travaux étant terminés, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la rémunération définitive de l’architecte. Le montant des travaux pour cette phase 1 a été de 964 400 € HT (estimation Avant-Projet de Mai 2012). La rémunération définitive de l’architecte est de : 96 247.12 € HT (115 496.55 € TTC), répartie de la façon suivante :

Libellé Rémunération HT Rémunération TTC

Agence de Ponthaud 58 442.64 € 70 131.17 €

Cabinet Maupeu 15 767.94 € 18 921.53 €

BET Bancon 22 036.54 € 26 443.85 €

TOTAL 96 247.12 € 115 496.55 €

Pour informations, le Maire donne le Bilan de fin de Chantier de l’église pour la Phase 1 –Restauration extérieure du clocher, du bras Sud du transept et du bas-côté Sud :

Libellé Ateliers des Patrimoines SCP Forest- Debarre

1 – Valeur technique/60

1-1 – Pour les délais/10 4 8

1-2 – Pour la composition de l’équipe/10 6 9

1-3 – Méthodologie/30 18 20

1-4 – Références/10 2 10

2 – Prix/40

Prix (prix le plus faible x 40/le prix du candidat) 29.98 40

Note totale obtenue 59.98 87

Lots et Entreprise Base HT Réalisé Avenants HT Réalisé Total HT Réalisé Estimation HTCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29 /09/2016-Page 3 sur 9

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Valide la rémunération définitive de l’EURL de PONTHAUD et son équipe telle que présentée dans le 1er tableau, ainsi que le bilan de fin de chantier pour la phase 1 (2ème tableau).  Donne tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-070

(Nomenclature ACTES 7.5) LIAISON DOUCE RUE DE RENAC – PROJET – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le bureau d’études AD’AO, en association avec le Conseil Départemental, et le SDE 35 (Syndicat Départemental d’Energie) ont proposé leurs études. Pour le SDE 35, la proposition peut encore varier légèrement parce que tous les propriétaires n’ont pas encore été vus et l’éclairage public doit être revu au niveau d’Asteelflash pour améliorer la sécurité des employés qui traversent la RD. Une réunion a été organisée le 12 Juillet pour informer les riverains.

Il convient de valider le projet et de constituer le dossier pour les demandes de subventions, sachant que l’effacement de réseaux n’est pas éligible aux subventions.

Estimation de la dépense :

Libellé Montant HT Montant TTC

Aménagement de la liaison douce : travaux terrassement,

voirie, trottoirs, bordures/caniveaux, murs, chaussée,

espaces verts, signalisation, mobilier urbain

260 892.10 € 313 070.52 €

Effacement des réseaux – à charge de la Commune : 153 340.00 € 153 340.00 € Réseau électrique : 48 280 €

Réseau Eclairage Public : 62 100 €

Réseau Télécom : 42 960 €

Maîtrise d’œuvre (4.47 % sur 260 892.10 €) 11 661.88 € 13 994.25 €

Autres (Missions SPS, CT, dommages ouvrages...) 10 %

environ sur la totalité des travaux 41 423.21 € 49 707.85 €

TOTAL 467 317.19 € 560 780.62 €

Plan de financement proposé :

Libellé Montant HT Montant TTC

DEPENSES 467 317.19 € 560 780.62 €

RECETTES 467 317.19 € 560 780.62 €

Subvention DETR (40% de 128 082€) 51 233.00 € 51 233.00 €

Subvention Amendes de Police (versée en 2016) 5 350.00 € 5 350.00 €

Subvention Conseil Dptal-FST (25% sur 140 000€) 35 000.00 € 35 000.00 € Subvention du Pays de Redon (Leader) 10 % de 260 892 € 26 089.00 € 26 089.00 € Subvention Fonds Parlementaires 5 000.00 € 5 000.00 €

FCTVA (16,404 % sur TTC) 91 990.45 €

Autofinancement 344 645.19 € 346 118.17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Valide le projet d’aménagement de la liaison douce, à l’entrée de l’agglomération rue de Renac, pour un montant total de 467 317.19 € HT (560 780.62 € TTC)

 Valide le plan de financement proposé ci-dessus,

 Sollicite les subventions :

 De l’Etat, au titre de la DETR,

1 – Maçonnerie - Joubrel 267 039.15 € 54 553.33 € 321 592.48 € 349 771.00 € 2 – Charpente – Moullec 264 991.05 € 5 857.78 € 270 848.83 € 295 343.00 € 3 – Couverture – Hériau 214 870.79 € -34 589.04 € 180 281.15 € 242 275.00 € 4 – Cloches/Beffrois - Bodet 38 026.00 € 38 026.00 € 38 100.00 €

TOTAL 784 926.39 € 25 822.07 € 810 748.46 € 925 489.00 €Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29 /09/2016-Page 4 sur 9

 Du Conseil Départemental, au titre du Fonds de Solidarité Territoriale

 Du Pays de Redon-Bretagne Sud, au titre des fonds européens LEADER  Au titre des fonds parlementaires,

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-071

(Nomenclature ACTES 7.10) CIMETIERE - CAVURNES

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que des familles demandent à pouvoir disposer de cavurnes au cimetière. Un emplacement a été défini avec les services techniques et des devis ont été demandés pour la fourniture et la pose de 5 cavurnes de 50 cm x 50 cm, avec dalle de fermeture.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Retient la proposition de l’entreprise BERTIN de Pipriac, pour la fourniture et la pose, au cimetière, de 5 cavurnes de 50x50 cm, pour le prix de 1 170 € TTC.

 Fixe le prix des cavurnes (avec le terrain) pour les particuliers :

 15 ans : 266 €

 30 ans : 297 €

 50 ans : 377 €

 Valide l’avenant n° 1 au règlement du cimetière du 29 Janvier 2009

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-072

SECRETARIAT – EXTERNALISATION DE LA SAUVEGARDE DES DONNEES INFORMATIQUES –

(Nomenclature ACTES 1.4) CONTRAT D’ABONNEMENT

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que lors du dernier Conseil, il a été décidé d’externaliser la sauvegarde des données informatiques du secrétariat de Mairie et de conclure un abonnement pour 29 € HT/mois.

Les données à sauvegarder sont trop importantes et l’abonnement est de 39 € HT/mois. Il convient donc de mettre la délibération en adéquation avec l’espace alloué sur le serveur. Il est prévu au contrat de l’adapter en fonction de l’évolution de l’espace nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer le contrat avec la Société Informatique Marketing Système Cloud, 70 Bd Oyon 72100 LE MANS, pour la sauvegarde externalisée des données informatiques de la Mairie, pour le prix de 39 € HT/mois. Le contrat est adaptable en fonction des besoins d’espace sur le serveur.

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-073

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REDON –

(Nomenclature ACTES 5.7) ACTUALISATION DES STATUTS

Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui stipule que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour intégrer, dans leurs statuts, les nouvelles compétences exigées par la loi,

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 10 juin 2016 portant projet de périmètre de la CCPR étendu à la commune de Les Fougerêts,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la C.C.P.R en date du 27 juin 2016 approuvant l’actualisation des statuts communautaires,

Considérant qu’à défaut de mise en conformité des statuts dans ces délais, il reviendra au Préfet de procéder à la modification statutaire avant le 1er juillet 2017,Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29 /09/2016-Page 5 sur 9

Il est proposé aux conseillers municipaux de se prononcer sur plusieurs modifications des statuts communautaires.

L’article L. 5214-16 du CGCT, prévoit de structurer les statuts par groupes de compétences ; cette approche est privilégiée, notamment en fonction du contenu existant des statuts actuels. Il convient ainsi de distinguer :

- les compétences obligatoires, au nombre de cinq,

- les compétences optionnelles au nombre de neuf, parmi lesquelles au moins trois doivent être retenues,

- les compétences facultatives qui font l’objet de la libre décision des élus et qui sont proposées au nombre de sept dans le projet de statuts annexé à la présente délibération.

 Les compétences obligatoires :

- Aménagement de l’espace, compétence historique des EPCI, permettant de couvrir plusieurs types d’intervention (SCOT et schémas de secteur, interventions foncières, programmation d’aménagement de zones d’activités, programmation d’équipements spécifiques...)

- Développement économique, compétence couvrant des interventions de toutes natures en lien avec le développement du territoire. Il est ici précisé que la notion d’intérêt communautaire est supprimée par la loi à l’exception de « la politique locale du commerce » et pour ce qui concerne « le soutien aux activités commerciales ».

Par ailleurs, les zones d’activités communales seront transférées en pleine propriété à l’intercommunalité. Cette modification statutaire propose également que la CCPR reprenne à son compte la compétence concernant la gestion du Point Accueil Emploi de Pipriac et de la Maison de l’Emploi de Guémené-Penfao.

Les trois compétences suivantes, déjà exercées par la C.C.P.R à titre optionnel, deviennent obligatoires au 1er janvier 2017 :

- Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme

- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

 Les compétences optionnelles :

En matière de compétences optionnelles, la loi impose d’en exercer au moins trois parmi un groupe de neuf. La notion d’intérêt communautaire est maintenue pour l’exercice de ces compétences. Les trois compétences optionnelles proposées sont les suivantes :

- Politique de la ville : seul le quartier de Bellevue à Redon, bénéficiaire d’un contrat de ville déjà signé, est concerné.

- Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire : compétence déjà exercée actuellement par la CCPR.

- Politique du logement et du cadre de vie : compétence déjà exercée partiellement par l’intercommunalité.

 Les compétences facultatives :

- Compétences en matière culturelle et sportive

- Compétence en matière de petite enfance

- Compétence en matière de plans d’eau, rivières et milieux aquatiques

- Compétence en matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication - Compétence en matière de ports

- Compétence en matière de tourisme

- Compétence pour ce qui concerne les « interventions diverses » (soutien possible aux associations ou aux porteurs de projets)

La communauté dispose de 2 ans à compter de la date de transfert des compétences pour définir, par délibération, l’intérêt communautaire : il restera à définir l’intérêt communautaire pour le soutien au commerce local, la voirie ainsi qu’en ce qui concerne les équipements en matière culturelle et sportive.

Il est également proposé que cette révision statutaire permette une extension du périmètre communautaire à la commune de Les Fougerêts qui rejoindra la CCPR le 1er janvier 2017.

L’évolution de la population municipale, induite par cette intégration sur la base de 31 communes-membres représentant, au 1er janvier 2016 65 761 habitants, a pour conséquence une évolution du nombre de sièges de délégués communautaires, passant ainsi de 51 à 57 délégués au 1er janvier 2017.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29 /09/2016-Page 6 sur 9

Ainsi les conseils municipaux des communes de Bains-sur-Oust, Fégréac, Saint-Nicolas-de-Redon, Sainte Marie et Sixt-sur-Aff se voient attribuer un siège supplémentaire au conseil communautaire. Le conseil municipal de la commune de Les Fougerêts élira un conseiller communautaire.

Sur proposition du Maire et de la Commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, près en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays de Redon, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

 D’APPOUVER l’extension du périmètre communautaire à la commune de Les Fougerêts qui intégrera la Communauté de Communes au 1er janvier 2017.

N° 2016-074

UTILISATION DE LA SALLE DES MENHIRS

(Nomenclature ACTES 3.3) ASSOCIATION TIP-TAP-TOP DE PIPRIAC

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association TIP TAP TOP de Pipriac demande à disposer de la Salle des Menhirs pour une représentation théâtrale le week-end du 4/5 Février 2017, ainsi que pour les répétitions, 2 fois par semaine entre le 10 Octobre 2016 et Février 2017. Il est proposé de la mettre gratuitement à disposition de l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Met gratuitement la Salle des Menhirs, à disposition de l’association TIP-TAP-TOP, pour les périodes demandées, en fonction de la disponibilité de la salle.

N° 2016-075

(Nomenclature ACTES 7.10) DEMANDE DE REMBOURSEMENT A LA COMMUNE

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le 7 Juillet dernier, le Conseil Municipal a décidé de vendre, à M. et Mme Joël AMOSSE, domiciliés 4, la Glénais 35660 LANGON, la moitié indivise de terrains dans le secteur de la Glénais, d’une contenance totale de 5ha27a56ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions (M. Binet, Mmes Bréger et Gaulin) :

 Décide de demander à M. et Mme Amossé Joël, le remboursement de la somme correspondant à la taxe foncière 2016, soit 116€,

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-076

(Nomenclature ACTES 2.3) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de deux déclarations d’intention d’aliéner suivante :

 Vente de la propriété bâtie 1 rue Mondésir, par M. Olivier Guérin : parcelle AB 190, d’une superficie de 6 a 12 ca.

 Vente de la propriété bâtie 19 Port de Roche, par les Consorts Ouvrard : parcelles ZM 280 et 283 d’une superficie de 593 m².

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas préempter.

N° 2016-077

(Nomenclature ACTES 8.4) LA POSTE Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29 /09/2016-Page 7 sur 9

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des nouveaux horaires de la Poste, à compter du 19 Septembre 2016 :

 Du mardi au vendredi : de 9h à 12h

 Le samedi : de 9h15 à 12h

soit un total de 12h45/semaine.

Un débat s’installe au sein du Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux regrettent unanimement l’attitude de la Poste de diminuer les heures d’ouverture du bureau de poste au public et s’opposent à la fermeture d’un service public.

Mme Bréger précise que si la Poste ferme, c’est l’accès à un service bancaire qui ferme et l’impact sur les commerçants serait important. Dans ce dernier cas, les langonnais seraient à plus de 10 mn du service postal (Redon, Pipriac, Grand-Fougeray, Guipry-Messac). M. Binet mentionne que la Poste est signataire du bouclier rural mis en place par le Département d’Ille-et-Vilaine.

M. le Maire rappelle que les mairies sont les derniers supports publics des petites communes et pourraient, à terme, devenir des maisons de services publics. Il ne faut pas laisser le service public partir et une agence postale communale à la Mairie, avec les horaires de la Mairie (24h/semaine), offrirait un service amélioré aux langonnais. M. le Maire propose à chacun de se renseigner, dans les communes voisines, sur le fonctionnement des agences postales communales ou des relais Poste chez un commerçant.

Le contrat de présence postale territoriale signé en 2014 entre l’Etat, l’Association des Maires de France et la Poste expire le 31 Décembre 2016. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attendre le nouveau contrat de présence postale territoriale qui prendra effet au 1er Janvier 2017.

N° 2016-078

(Nomenclature ACTES 7.1) BUDGET GLOBAL 2016 – DECISION MODIFICATIVE N° 3

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la Trésorerie de Redon demande qu’une décision modificative soit prise sur le budget global 2016, pour l’intégration le résultat positif complémentaire du SIVU Quatre à 4, suite à sa dissolution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote la décision modificative n° 3 suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Art. 6542 – Créances éteintes ......................................................................................................... + 1 218.99 €

Recettes de fonctionnement :

Article 002 – Excédent de fonctionnement reporté .......................................................................... + 1 218.99 €

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-079

RECHERCHE MEDECIN – VIDEO –

(Nomenclature ACTES 7.5) DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Docteur Le Roux cesse ses fonctions le 31 Décembre prochain. Dans le cadre de la recherche de son successeur, la Commune s’est inscrite au généraliste dating organisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) à la faculté de Médecine de Rennes, le 17 Novembre 2016. L’inscription doit obligatoirement être accompagnée d’une vidéo : la Commune et les professionnels de santé se sont associés pour réaliser cette vidéo.

La Commune a fait appel à la société PEUPLADES TV de La Rochelle pour réaliser ce petit film. Le devis est de 3 475 € HT (4 170 € TTC).

Plan de financement :

Dépenses : ......................................................................................................................................... 4 170.00 €Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29 /09/2016-Page 8 sur 9

Recettes : .......................................................................................................................................... 4 170.00 € Subvention Conseil Départemental (50 %) ......................................................... 2 085.00 € Autofinancement de la Commune ...................................................................... 2 085.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Approuve le plan de financement ci-dessus,

 Sollicite une subvention du Conseil Départemental, au titre du bouclier rural,  Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

INFORMATIONS

ECOLE LEO FERRE – CHANGEMENT DU PORTAIL

Pour le mettre en accessibilité (largeur du portillon d’1,20 m) et afin de tenir compte des préconisations de la Préfecture sur la sécurité aux abords des établissements scolaires, le portail de l’école Léo Ferré va être changé. Comme il doit être en permanence fermé à clé, il sera équipé d’une gâche électrique permettant le déclenchement de l’ouverture à distance. Coût : 4 219.20 € TTC + le raccordement électrique : 1 386.00 € TTC, soit un total de 5 605.20 € TTC.

ESCALIER ET BAC DE RETENTION AUX SERVICES TECHNIQUES

Suite aux préconisations du Document Unique (évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents), un escalier d’accès à la mezzanine, pour remplacer l’échelle jugée dangereuse, va être installé. Un bac de rétention sera installé sous la cuve à fuel. Coût : 2 883.60 € pour l’escalier et 849.60 € pour le bac de rétention.

Point sur les investissements réalisés depuis le 1er Janvier 2016 :

- Mise aux normes installation électrique dans le local VTT .............................................................. 2 997.24 € - Mise aux normes installation électrique à la Mairie ........................................................................ 4 996.56 € - Pose d’un coffret électrique pour manifestations ............................................................................ 1 997.64 € - 2 tentes de réception et panneaux exposition pour associations .................................................... 11 732.65 € - Travaux réseau Eaux pluviales, secteur de l’église (SARC) .......................................................... 11 616.00 € - Diagnostic Eglise (Forest-Debarre) ............................................................................................... 28 680.00 € - Aménagement rayonnages local archives Mairie (Bodiguel/Gauvin) ............................................. 2 909.03 € - Tables et chaises pour cantine et garderie (à l’école St Marcellin) ................................................. 4 513.79 € - Installation d’un chauffe-eau à l’école Léo Ferré ............................................................................... 614.96 € - Installation d’une alarme incendie et blocs de secours à Léo Ferré ................................................. 9 028.92 € - 1 photocopieur à l’école Léo Ferré .................................................................................................. 2 878.80 € - Site Internet ..................................................................................................................................... 2 818.56 € - Logiciels Mairie .............................................................................................................................. 4 519.82 € - Réfection toiture du 31 rue de Renac ............................................................................................ 29 928.84 € - Changement du chéneau métallique aux Services Techniques ...................................................... 20 472.60 € - 1 arroseur automatique (ST) ............................................................................................................ 1 800.00 € - 1 balayeuse (ST) .............................................................................................................................. 5 754.00 € - 1 véhicule Berlingo pour ST .......................................................................................................... 15 470.12 € - Point à Temps Automatique (PATA) ............................................................................................ 27 744.00 €

SITE INTERNET DE LA COMMUNE - PRESENTATION –

Une présentation du nouveau site Internet est faite. Il sera à compléter au fur et à mesure de la réception de nouveaux articles, notamment des associations... Il sera ouvert le lundi 10 Octobre, à partir de l’adresse : www.langon35.bzh

Agenda :Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 29 /09/2016-Page 9 sur 9

15 Octobre – Repas Moules-Frites, Salle Polyvalente, Ecole St Marcellin Champagnat 29 Octobre – Journée ateliers artisanaux, Salle des Menhirs, Association J’Va Ti 2 31 Octobre – Fest Noz, Salle des Menhirs, Amicale Laïque Ecole Léo Ferré 07 Novembre – Assemblée Générale de la CCPR, Salle Polyvalente

19 Novembre – Repas (Galettes), Salle Polyvalente, Association 1 école pour Lucie 16 Décembre – Marché de Noël, Association J’Va Ti 2

17 Décembre – Arrivée du Père Noël, Salle des Menhirs, Comité des Fêtes.

INTERVENTION DE MME ALEXANDRA MESNIL Nomenclature ACTES 5.2) (

Mme Alexandra MESNIL, adjointe, informe le Conseil Municipal que, pour des raisons familiales et professionnelles, elle présentera sa démission. Elle remercie Monsieur le Maire de lui avoir fait confiance.

M. le Maire la remercie également pour son implication et précise qu’elle sera remplacée par Mme Pierrette Gardelle.

Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le 08 (et non le 15) Décembre 2016 à 20h (sauf urgence).

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21heures30.

Fait en Mairie, le 30 Septembre 2016

Le Maire

Michel RENOUL