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Compte-Rendu - CR reunion CM 2016 03 24
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2016 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 24/03/2016-Page 1 sur 8
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 24 4 M MA AR RS S 2 20 01 16 6 – – C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U
* * * * * * * *
Convocations du Conseil Municipal, en date du 16 Mars 2016, pour le Jeudi 24 Mars 2016, à 20 Heures 00, en session ordinaire, à la Mairie.
ORDRE DU JOUR :
Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
Commission Communale Culture Patrimoine Communication
Présentation de la Communauté de Communes du Pays de Redon par le Président Lotissement - Compte Administratif et Compte de Gestion 2015
Lotissement – Affectation du résultat 2015
Lotissement – Budget Primitif 2016
Budget Global - Compte Administratif et Compte de Gestion 2015
Budget Global – Affectation du résultat 2015
Taux d’imposition 2016
Budget Global – Budget Primitif 2016
Secrétariat – Logiciels métier
Opération « Argent de Poche »
Personnel Communal – Remboursement de frais
Déclarations d’intention d’aliéner
Questions diverses
________
L'an Deux Mille Seize, le vingt-quatre mars, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Mars 2016
PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Alexandra MESNIL, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, Mme Marie-Annick BASSIN, M. Cédric DEWIMILLE, Mme Laëtitia DROUIN, M. Charles FOSSE.
M. Michel BINET, Mmes Pasquale BREGER et Eve GAULIN, élus de la liste minoritaire « Vivre Langon Autrement », ont quitté la salle en début de séance, entre la désignation du secrétaire de séance et l’approbation du compte-rendu de la réunion du 18 Février 2016.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe GERARD.
Assistent à la réunion, sans voix délibérative :
M. Jean-François MARY, Président de la Communauté de Communes du Pays de Redon. M. Philippe JEGOU, Trésorier de Redon, Receveur Municipal
****************
Après que M. Michel Binet ait lu une Déclaration au nom des élus de la liste minoritaire « Vivre Langon Autrement » les 3 élus de la liste « Vivre Langon Autrement » quittent la salle (document joint, avec les réponses de la liste majoritaire «Une équipe motivée tournée vers l’avenir »).
A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U 1 18 8 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 16 6
Le Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 Février est adopté à l’unanimité.
N° 2016-014
Affichée le :
29/03/2016 Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 24/03/2016-Page 2 sur 8
CONSEIL MUNICIPAL
DEMISSION DE MME PILAR BINET
INSTALLATION DE M. CHARLES FOSSE (Nomenclature ACTES 5.2)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Pilar Binet, élue de la liste majoritaire « Une équipe motivée tournée vers l’avenir », lui a remis sa démission le 19 février dernier.
La démission de Mme Pilar Binet a pris effet dès le 19 Février 2016. Les textes prévoient que « le candidat venant, sur une liste, immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit... ».
La vacance du siège de Mme Pilar Binet a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant sur la liste, en l’occurrence M. Charles Fossé. Ce candidat est investi de son mandat de par la Loi, sans que le Maire ait à prendre un acte particulier pour le nommer.
M. le Maire procède donc à l’installation de Monsieur Charles Fossé, comme nouveau conseiller municipal, sur la liste majoritaire « Une équipe motivée tournée vers l’avenir ».
N° 2016-015
COMMISSION COMMUNALE CULTURE, PATRIMOINE, COMMUNICATION (Nomenclature ACTES 5.2)
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Mme Pilar Binet faisait partie de la commission communale Culture, Patrimoine, Communication. Il propose de remplacer Mme Binet par M. Charles Fossé, au sein de cette commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide d’intégrer M. Charles Fossé, au sein de la commission communale Culture, Patrimoine, Communication.
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 01 16 6
P PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D DE E C CO OM MM MU UN NE ES S D DU U P PA AY YS S D DE E R RE ED DO ON N P PA AR R L LE E P PR RE ES SI ID DE EN NT T ( (Nomenclature ACTES 5.7)
Intervention de M. Jean-François Mary, Président de la Communauté de Communes du Pays de Redon (CCPR). M. Mary présente la Communauté de Communes du Pays de Redon, avec : Son territoire,
Ses élus,
Ses compétences
Son intervention pour :
Soutenir et accompagner le développement des entreprises,
Renforcer l’attractivité du territoire,
Consolider les services à la population
Il a présenté le futur Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, avec l’intégration de la Commune de Les Fougerêts.
Il a conclu en indiquant le double impératif de la CCPR : la visibilité et l’attractivité pour une cohésion territoriale.
Il a remercié M. Michel Renoul, Maire, pour son accompagnement exemplaire dans le dossier Hardy- Roux. Pour la déchetterie de Renac, il a souligné que c’était M. Renoul qui avait proposé d’y installer des caméras de surveillance. Il le remercie également pour son implication importante au sein du service des ressources humaines à la Communauté de Communes.
Enfin, il a répondu aux questions des Conseillers Municipaux. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 24/03/2016-Page 3 sur 8
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 01 17 7
L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S – – C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 01 15 5 ( (Nomenclature ACTES 7.1)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilles COUANAULT, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 du Budget du Lotissement du Tumulus dressé par M. Michel RENOUL, Maire (absent pour le vote), après s’être fait présenter le budget primitif par M. le Trésorier, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultat reporté 121 121,84 € 124 150,91 € 124 150,91 € 121 121,84 €
Opérations de l'exerc. 9 842,29 € 2 182,00 € 2 182,00 € 0,00 € 12 024,29 € 2 182,00 €
Totaux 9 842,29 € 123 303,84 € 126 332,91 € 0,00 € 136 175,20 € 123 303,84 €
Résultat de clôture 113 461,55 € 126 332,91 € 12 871,36 €
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 €
Totaux cumulés 9 842,29 € 123 303,84 € 126 332,91 € 0,00 € 136 175,20 € 123 303,84 €
Résultats définitifs 113 461,55 € 126 332,91 € 12 871,36 €
2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 01 18 8
L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S – – C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N D DU U R RE EC CE EV VE EU UR R 2 20 01 15 5 (Nomenclature ACTES 7.1)
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif du Lotissement du Tumulus de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il y a concordance entre les résultats du Compte Administratif du Maire pour le Budget du lotissement du Tumulus et ceux du Compte de Gestion du Receveur,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 24/03/2016-Page 4 sur 8
A l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion dressé pour le Budget du lotissement du Tumulus, pour l’exercice 2015, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 01 19 9
B BU UD DG GE ET T D DU U L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DU U R RE ES SU UL LT TA AT T 2 20 01 15 5 (Nomenclature ACTES 7.1)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Administratif 2015 du budget du lotissement du Tumulus donne les résultats suivants :
Résultats cumulés du Compte Administratif 2015 :
Section de fonctionnement : excédent de ................................................ 113 461.55 € Section d’investissement : déficit de ........................................................ 126 332.91 € Résultat définitif : déficit de 12 871.36 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, affecte au Budget Primitif 2016 du Lotissement du Tumulus :
L’excédent de fonctionnement, soit la somme de 113 461.55 €, à l’article 002-Excédent de fonctionnement reporté (fonctionnement).
Le déficit d’investissement, soit la somme de 126 332.91 €, à l’article 001-Déficit d’investissement reporté (investissement).
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 02 20 0
L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U T TU UM MU UL LU US S - - B BU UD DG GE ET T 2 20 01 16 6- - V VO OT TE E (Nomenclature ACTES 7.1)
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2015 pour le lotissement du Tumulus qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section d’investissement, à la somme de 252 666.82 € et pour la section de fonctionnement à la somme de 290 667.82 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2016 du lotissement du Tumulus, tel que présenté ci-dessus.
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 02 21 1
B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L – – C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 01 15 5 ( (Nomenclature ACTES 7.1)
M. le Trésorier présente le Compte Administratif 2015 de la Commune et précise que les finances de la Commune sont très saines et permettent de programmer de futurs investissements.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilles COUANAULT, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 du Budget Global dressé par M. Michel RENOUL, Maire (absent pour le vote), après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultat reporté 265 971,72 € 634 185,93 € 900 157,65 €
Opérations de
l'exerc. 872 577,99 € 1 177 257,88 € 582 232,53 € 813 492,48 € 1 454 810,52 € 1 990 750,36 € Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 24/03/2016-Page 5 sur 8
Totaux 872 577,99 € 1 443 229,60 € 582 232,53 € 1 447 678,41 € 1 454 810,52 € 2 890 908,01 €
Résultat de clôture 570 651,61 € 865 445,88 € 1 436 097,49 €
Reste à réaliser 192 000,00 € 192 000,00 € 0,00 €
Totaux cumulés 872 577,99 € 1 443 229,60 € 774 232,53 € 1 447 678,41 € 1 646 810,52 € 2 890 908,01 €
Résultats définitifs 570 651,61 € 673 445,88 € 1 244 097,49 €
2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 02 22 2
B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L – – C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N D DU U R RE EC CE EV VE EU UR R 2 20 01 15 5 (Nomenclature ACTES 7.1)
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif global de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il y a concordance entre les résultats du Compte Administratif du Maire pour le Budget Global et ceux du Compte de Gestion du Receveur,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
A l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion dressé pour le Budget Global, pour l’exercice 2015, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 02 23 3
B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L – – A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DU U R RE ES SU UL LT TA AT T 2 20 01 15 5 (Nomenclature ACTES 7.1)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Administratif 2015 du budget global donne les résultats suivants :
Section de fonctionnement : excédent de ................................................ 570 651.61 € Section d’investissement : excédent de .................................................... 865 445.88 € Résultat définitif : excédent de ............................................................ 1 436 097.49 €
Reste à Réaliser : ...................................................................................... 192 000.00 € Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 24/03/2016-Page 6 sur 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, affecte au Budget Primitif Global 2016 :
L’excédent de fonctionnement, soit la somme de 570 651.61 €, à l’article 002-Excédent de fonctionnement reporté (fonctionnement)
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 02 24 4
V VO OT TE E D DE ES S T TA AU UX X D D’ ’I IM MP PO OS SI IT TI IO ON N 2 20 01 16 6(Nomenclature ACTES 7.2)
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Maintient pour 2016 les taux d’imposition de 2015. Ils s’établissent comme suit :
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 02 25 5
B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L 2 20 01 16 6- - V VO OT TE E (Nomenclature ACTES 7.1)
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif Global 2016 qui s’équilibre pour la section d’investissement, en dépenses et en recettes, à la somme de 1 773 336.88 €. Pour la section de fonctionnement, le Budget Primitif Global 2016 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 612 528.61 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif Global 2016, tel que présenté ci-dessus.
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 02 26 6
S SE EC CR RE ET TA AR RI IA AT T D DE E M MA AI IR RI IE E
L LO OG GI IC CI IE EL LS S M ME ET TI IE ER RS S (Nomenclature ACTES 1.1)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’en informatique, le secrétariat de Mairie est équipé de logiciels métiers CIL (compta, inventaire, paye, facturation, élections...) : la commune est propriétaire des logiciels et la maintenance est assurée moyennant un montant annuel de 1 522.08 € (prix 2015). Le contrat de maintenance prend fin le 31 Août prochain.
La société CIL a été rachetée par le groupe Cosoluce depuis quelques années –groupe qui développe ses propres logiciels. La Commune peut conserver ses logiciels CIL mais ils ne seront plus mis à jour. Le groupe Cosoluce propose à la Commune de migrer vers ses propres logiciels, sous forme d’un abonnement annuel. Une formation doit cependant être assurée pour les utilisateurs. D’autre part, Cosoluce propose également un système de « douchettes » pour les présences des enfants en accueil périscolaire et à la cantine.
Proposition du Groupe Cosoluce (en TTC) :
- Reprise des données, déploiement et formation (Investissement) ................................................ 3 726.00 € - Douchettes .................................................................................................................................... 2 418.00 € - Abonnement annuel ...................................................................................................................... 1 916.27 €
La proposition du groupe Cosoluce comprend la proratisassion de la maintenance des logiciels CIL, en fonction de la date de mise en place des logiciels Cosoluce.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte la proposition de Cosoluce, telle que présentée ci-dessus,
Libellé Taux 2016
Taxe d’habitation 16,30 %
Taxe foncière (bâti) 18.65 %
Taxe foncière (non bâti) 45.29 % Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 24/03/2016-Page 7 sur 8
Donne tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision : signature, notamment la signature du contrat de maintenance entre la Commune et le Groupe Cosoluce.
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 02 27 7
OPERATION « ARGENT DE POCHE » (Nomenclature ACTES 7.10)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que des jeunes langonnais ont déposé un dossier pour l’opération Argent de Poche. Les agents des services techniques acceptent de les accompagner pendant les vacances d’Avril.
Les deux périodes organisées en 2015 ayant rencontré un franc succès, il serait bon de prévoir la mise en place de l’opération « Argent de Poche », pendant les vacances scolaires si des jeunes langonnais sont intéressés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Emet un avis favorable à la mise en place de l’opération « Argent de poche » pour les jeunes langonnais remplissant les conditions, pendant les vacances scolaires.
Donne tout pouvoir (signature...) au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N N° ° 2 20 01 16 6- -0 02 28 8
PERSONNEL COMMUNAL – REMBOURSEMENT DE FRAIS (Nomenclature ACTES 41)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les 3 agents des services techniques sont allés en formation « Habilitation électrique », sur 2 jours. Il y aurait lieu de leur rembourser les frais de restauration qu’ils ont engagés pour le repas du midi. Prix du repas : 15.30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de rembourser la somme de 30.60 € à chacun des 3 agents des Services Techniques : MM. Bernard Bossu, Hervé Gauvin et Jean-Marie Tressel.
Donne tout pouvoir (signature...) au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2016-029
D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N D D’ ’I IN NT TE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AL LI IE EN NE ER R (Nomenclature ACTES 2.3)
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner suivante :
Présentée par Me Douetté, Notaire à Redon, agissant pour le compte des Consorts Maillard, pour la vente de la propriété non bâtie, sise à la Louzais, cadastrée section ZW n° 128 et 481, d’une superficie totale de 25a50ca.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas préempter.
I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S - -
N° 2016-030
A AD DM MI IS SS SI IO ON N E EN N N NO ON N V VA AL LE EU UR RS S (Nomenclature ACTES 7.10)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. le Trésorier a demandé l’admission en non-valeurs pour des pertes irrécouvrables :
85.40 €, au titre de l’exercice 2009
97.80 €, au titre de l’exercice 2011
13.04 €, au titre de l’exercice 2012. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 24/03/2016-Page 8 sur 8
Le montant total (196.24 €) a été intégré au Compte Administratif 2015.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 heures 30.