Compte-Rendu - CR reunion CM 2016 07 07

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Compte-Rendu - CR reunion CM 2016 07 07 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2016 07 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Transports, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 07/07/2016-Page 1 sur 9

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016 –

COMPTE-RENDU

* * * * * * * *

Convocation du Conseil Municipal, en date du 28 Juin 2016, pour le Jeudi 07 Juillet 2016, à 20 Heures 15, en session ordinaire, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Travaux de voirie 2016 : restructuration

 Vente terrains à la Glénais

 Accessibilité Mairie, Ecole et Salle de sports : maîtrise d’oeuvre

 Etude achèvement restauration Eglise : avenant au contrat Forest-Debarre  Etude achèvement restauration Eglise : Validation

 Achèvement restauration Eglise-Architecte-Dossier de Consultation

 Services Techniques – Achat d’un véhicule

 Secrétariat – Externalisation des données informatiques

 Ecole Léo Ferré - Copieur

 Cantine : choix du prestataire

 CCPR : Convention Autorisation des Droits du Sol

 CCPR : avis sur arrêté interpréfectoral portant extension du périmètre

 Rythmes Scolaires : subvention du Conseil Départemental

 Budget Global 2016 : Décision Modificative n° 2

 Déclarations d’intention d’aliéner

 Candidature de Paris pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  Questions diverses

_______

L'an Deux Mille Seize, le sept juillet, à vingt heures quinze,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 Juin 2016

PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Alexandra MESNIL, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, Mme Marie-Annick BASSIN, M. Cédric DEWIMILLE, Mme Laëtitia DROUIN, M. Charles FOSSE, Mmes Pasquale BREGER, Eve GAULIN. ABSENT EXCUSE : Michel BINET (pouvoir à Pasquale BREGER)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Alexandra MESNIL

****************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 MAI 2016

Aucune observation n’est formulée sur le Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 Mai 2016, il est adopté, à l’unanimité.

AJOUT D’UNE QUESTION A L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire propose de rajouter une question à l’ordre du jour, à la demande de la Commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement :

 Bornage propriété privée au 1 la Chenac : achat de terrain.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord de traiter cette question.

N° 2016-048

(Nomenclature ACTES 1.1) RESTRUCTURATION DE LA VOIRIE 2016

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entreprise COLAS a été choisie lors du dernier Conseil Municipal pour les travaux 2016 de restructuration de la voirie (7 237 ml). :  Le Bot : 1 900 ml

 Bernuit : 1 340 ml

Affichée le :

11/07/2016Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 07/07/2016-Page 2 sur 9

 Tréau : 1 220 ml

 La Morinais, impasse comprise : 1 212 ml

 La Glénais : 1 030 ml

 Rue Saint Père : 535 ml

Les devis présentés dataient de mars 2016.

Or, depuis le 1er avril 2016, une publicité libre doit être faite pour des travaux dont le montant est compris entre 25 000 et 90 000 € HT. Un avis a été publié sur la plateforme de Mégalis.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Retient la proposition de l’entreprise COLAS Centre Ouest, 33 Avenue du Général de Gaulle – BP 23215, 35532 NOYAL SUR VILAINE, pour 71 169.68 € HT (85 403.62 € TTC)  Sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays de Redon, au titre des Fonds de Concours,

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-049

(Nomenclature ACTES 3.2) VENTE DE TERRAIN A LA GLENAIS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître, le 07 Mai 2015, la Commune est devenue propriétaire de la moitié (1/2) indivise des biens suivants, sur le secteur de la Glénais et du Cabinet :

Section N° Adresse Contenance

ZK 15 Les Prés de la Roche 1 ha 01 a 90 ca

ZK 16 Les Prés de la Roche 5 a 80 ca

ZK 75 Courtil de la Glénais 1 a 90 ca

ZK 136 Lande de la Glénais 1 ha 93 a 30 ca

ZK 138 Domaine de la Glénais 1 ha 66 a 70 ca

ZK 80 La Glénais 35 ca

ZK 92 La Glénais 7 a 91 ca

ZK 132 Sur les Hérissons 38 a 00 ca

ZK 134 Lande de la Glénais 11 a 70 ca

TOTAL 5 ha 27 a 56 ca

Il conviendrait de vendre la moitié indivise de ces 5 ha 27 a 56 ca aux agriculteurs qui exploitent ces terrains, M. et Mme Joël Amossé. Cette vente se ferait en un seul acte avec la Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne qui est propriétaire de l’autre moitié indivise.

France Domaines a fait une évaluation du prix pour la vente : 2 300 €/ha, soit 12 140 € pour la totalité dont 6 070 € pour la DRFIP et 6 070 € pour la Commune.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Décide de vendre la moitié indivise des biens énumérés ci-dessus, d’une contenance totale de 5ha27a56ca, à M. et Mme Joël AMOSSE, domiciliés 4, la Glénais 35660 LANGON.  Précise que tous les frais (actes...) seront à la charge des acheteurs, y compris les éventuels impôts fonciers dus et à venir.

 Fixe à 2 300 €/ha le prix de vente, soit un montant total de 6 070 € pour la Commune  Désigne l’étude de Me LE COULS, notaire à Bain de Bretagne, pour passer l’acte qui sera commun avec la DRFIP pour l’autre moitié indivise.

 D’autoriser le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous documents se rapportant à cette vente.

N° 2016-050

(Nomenclature ACTES 1.6) MAIRIE - MISE EN ACCESSIBILITE – MAITRISE D’OEUVRE Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 07/07/2016-Page 3 sur 9

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en accessibilité de la Mairie.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Retient la proposition du Cabinet LABESSE-BELLE, de RENNES, pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de mise en accessibilité de la mairie, pour un montant de 3 050 € HT (3 660 € TTC),

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-051

(Nomenclature ACTES 1.6) ECOLE LEO FERRE - MISE EN ACCESSIBILITE – MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en accessibilité de l’école Léo Ferré.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Retient la proposition du Cabinet LABESSE-BELLE, de RENNES, pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de mise en accessibilité de l’école Léo Ferré, pour un montant de 7650 € HT (9 180 € TTC),

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-052

(Nomenclature ACTES 1.6) SALLE DE SPORTS - MISE EN ACCESSIBILITE – MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en accessibilité de la Salle de Sports.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Retient la proposition du Cabinet LABESSE-BELLE, de RENNES, pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de mise en accessibilité de la salle de sports, pour un montant de 8 050 € HT (9 660 € TTC),

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-053

EGLISE – ETUDE EN COURS

(Nomenclature ACTES 1.6) AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Forest, du Bureau Forest-Debarre, chargé du diagnostic pour l’achèvement de travaux, propose un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre : le bureau d’études Structure IDES, associé à la SCP Forest-Debarre, change de nom pour devenir ESCA.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au Contrat de Maîtrise d’œuvre signé avec la SCP Forest- Debarre, pour l’établissement d’un diagnostic de l’achèvement de la restauration de l’église (coût et phasage des travaux),

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-054

ACHEVEMENT DE LA RESTAURATION DE L’EGLISECommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 07/07/2016-Page 4 sur 9

(Nomenclature ACTES 1.6) RESULTAT DE L’ETUDE

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’étude faite par la SCP Forest-Debarre – étude présentée par M. Forest, aux conseillers municipaux, avant la réunion. L’étude porte sur le chiffrage et le phasage des travaux pour l’achèvement de la restauration extérieure et intérieure de l’église. M. le Maire précise que l’étude a été validée par Monsieur Henry MASSON, Conservateur Régional des Monuments Historiques.

Résultat de l’étude :

 3 tranches de travaux :

 Tranche 1 pour le chœur, la sacristie, la Chapelle absidiale, le transept Nord et vestibule, pour 260 000 € HT,

 Tranche 2 pour le Bas-côté Nord, pour 242 700 € HT,

 Tranche 3 pour les peintures murales et le mobilier religieux, pour 414 500 € HT.  Le chauffage est évalué à 35 000 €. Pour le mode de chauffage. Plutôt que les lustres/radiants qui sont trop visibles, M. Masson préconise une moquette chauffante, sur une surface d’environ 80 m².

Le montant des travaux devrait se situer autour de 917 200 € HT. Il faut y ajouter environ 20 % (maîtrise d’œuvre, missions contrôle technique, SPS...). Les bancs ou chaises ne sont pas compris dans ce chiffrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Valide l’étude présentée par la SCP Forest-Debarre.

N° 2016-055

(Nomenclature ACTES 1.6) RESTAURATION EGLISE – PHASE 2 – MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la mission du bureau d’études Forest Debarre est terminée. Il propose de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre sur les travaux de la phase 2. Le dossier de consultation a été préparé avec M. Masson, Conservateur Régional des Monuments Historiques.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Décide de recruter un architecte qui sera chargé de la maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’achèvement de la restauration de l’église –phase 2,

 Valide le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises),

 Précise que la dématérialisation de cette consultation sera confiée à la société SYNAPSE, pour le prix de 90 € HT

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-056

(Nomenclature ACTES 3.1) SERVICES TECHNIQUES – ACHAT D’UN VEHICULE

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Kangoo des services techniques a besoin d’être changé (1ère mise en circulation : 2001). Des devis ont été demandés pour un véhicule utilitaire type Berlingo ou Partner, avec :

 Attelage démontable

 Plancher bois et panneaux latéraux hauts en bois

 Girafon,

 Porte latérale coulissante droite vitrée

 Cloison mi-hauteur + grille complète + extensions

Carte grise, et reprise du Kangoo.

M. le Maire précise que l’achat d’un véhicule électrique, initialement prévu, a été abandonné, parce qu’il n’est pas possible de tracter une remorque avec un véhicule électrique.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 07/07/2016-Page 5 sur 9

 Retient la proposition de CITROEN de Redon, pour un Berlingo, au prix de 12 654.30 € HT (15 174.36 € TTC), plus les frais annexes (carte grise...) pour 295.76 €, moins la reprise du Kangoo pour 1 400 €,

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-057

SECRETARIAT DE MAIRIE –

(Nomenclature ACTES 1.4) EXTERNALISATION DES DONNEES INFORMATIQUES

Le Maire fait savoir qu’afin de se prémunir contre les menaces informatiques, il serait bon de mettre en place une sauvegarde automatisée à distance :

 Les sauvegardes sont stockées en dehors de la mairie assurant une restauration rapide des données en cas de sinistre.

 Les données sont sauvegardées automatiquement tous les jours.

 Côté sécurité, les données sauvegardées sont compressées et cryptées sur le serveur de la Mairie. Elles sont ensuite envoyées par internet sur les serveurs de stockage et, seule, les agents de la mairie sont capables de les décrypter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Retient la proposition de TBI de Redon, pour un montant de 360.72 €, pour la partie fixe des frais d’installation, et de 29 € HT/mois (34.80 € TTC),

 Autorise le Maire à signer le contrat à intervenir,

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-058

ECOLE LEO FERRE–

(Nomenclature ACTES 3.1) ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR

Le Maire fait savoir que le photocopieur de l’école Léo Ferré a besoin d’être remplacé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Retient la proposition de TBI de Redon, pour l’acquisition d’un copieur KIOCERA TASKalfa 2551ci, pour un montant de 2 399 € HT (2 878.80 € TTC),

 Autorise le Maire à signer le contrat pour l’entretien du copieur (0.0045 € HT la copie NB et 0.045 € HT la copie couleur),

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-059

CANTINE MUNICIPALE – CHOIX DU PRESTATAIRE Nomenclature ACTES 1.4) (

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec Océane de Restauration se termine avec l’année scolaire 2015/2016. Une nouvelle consultation a été lancée pour la confection et la livraison d’environ 18 000 repas/an dans les 2 écoles (1 hors d’œuvre, 1 plat protidique et sa garniture, 1 produit laitier, 1 dessert, condiments et pain, serviette en papier, avec mise à disposition de matériel de remise en température et du matériel de conservation). Le cahier des charges inclut également, la fourniture des repas pour le mercredi midi et les vacances scolaires.

Une enquête concernant les repas sera faite auprès des parents en fin d’année.

Sur proposition de la commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 contre (M. Binet, Mmes Bréger et Gaulin) :

Retient, pour l’année scolaire 2016/2017, la proposition d’Océane de Restauration pour la confection et la livraison des repas à la cantine municipale, au prix de 1.95 € TTC/repas composé d’un hors d’œuvre, 1 plat protidique et sa garniture, 1 produit laitier, 1 dessert, Condiments et painCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 07/07/2016-Page 6 sur 9

fourni par la boulangerie de Langon (serviette papier fournie et mise à disposition gratuite sur chaque site du matériel de remise en température et de conservation). Océane livrera également les repas pour le mercredi midi (semaines scolaires) et les vacances lorsqu’un accueil sera mis en place. Donne tout pouvoir (signatures...) au Maire pour l’application de cette décision.

N° 2016-060

TARIFICATION ACTIVITES PERISCOLAIRES Nomenclature ACTES 7.10) (

Sur proposition de la commission des Affaires scolaires/Sports/Vie associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions (M. Binet et Mme Bréger) :

Décide de ne pas augmenter les tarifs des activités périscolaires facturées aux familles : cantine, accueil du matin, soir et mercredi midi et accueil du mercredi après-midi.

N° 2016-061

INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DES DROITS DU SOLS

(Nomenclature ACTES 5.7) CONVENTION AVEC LA CCPR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 28 Mai 2015, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Redon (CCPR), suite à l’abandon de cette mission par l’Etat. La convention signée avait un caractère expérimental et devait être ajustée en fonction du bilan établi sur la période du 1er Juillet au 31 Décembre 2015.

Pour Langon, pour cette période :

 21 demandes ont été instruites par la CCPR (9 CUb, 9 DP et 3 PC), sur un total de 526 pour toutes les communes de la CCPR.

 Montant payé à la CCPR : 1 882.21 €, sur un coût total de 57 239.52 € pour l’ensemble des Communes.

Le bureau communautaire a apporté quelques modifications à la convention d’origine, notamment en ce qui concerne les dépenses d’investissement qui ont été supportées par la CCPR en 2015 mais qui seront mises à la charge des communes à partir du 1er Janvier 2016. Une deuxième modification concerne les moyens humains qui passent de 2.30 EQTP à 2.95 EQTP (Equivalent Temps Plein).

La charge pour chaque commune sera calculée, sur :

 Une part fixe déterminée en fonction du nombre d’habitants, pour 50 %  Une part variable, calculée en fonction du nombre d’actes réellement instruits pour la Commune, pour les autres 50 %.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions (M. Binet, Mmes Bréger et Gaulin) :

 Autorise le Maire à signer la convention à passer avec la Communauté de Communes du Pays de Redon, pour l’adhésion de la Commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2016-062

(Nomenclature ACTES 5.7) EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CCPR – ARRETE INTERPREFECTORAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’arrêté interpréfectoral portant projet d’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Redon : suite à l’intégration de la Commune de Les Fougerêts.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 07/07/2016-Page 7 sur 9

 Emet un avis favorable à l’intégration de la Commune de LES FOUGERETS (56), à la Communauté de Communes du Pays de Redon.

N° 2016-063

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU DEPARTEMENT POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME

(Nomenclature ACTES 7.5) DES RYTHMES SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine d’apporter, pour la dernière année, un soutien financier aux communes de moins de 2000 habitants pour accompagner la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Cet appui financier se traduit par une dotation de 25 € par élève résidant à Langon et qui fréquente une école primaire publique ou privée engagée dans la réforme à Langon ou ailleurs.

Monsieur le Maire rappelle que 132 élèves résidant à Langon sont scolarisés dans une école primaire publique ou privée engagée dans la réforme pour l’année scolaire 2015-2016, conformément aux effectifs arrêtés par l’Education Nationale du 24 Septembre 2015.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de solliciter une aide de 25 € par enfant auprès du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. L’aide sera versée à la commune de scolarisation sur la base des tableaux joints..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de solliciter une aide de 25 € par enfant auprès du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. L’aide sera versée à la commune de scolarisation sur la base des tableaux joints.

N° 2016-064

(Nomenclature ACTES 7.1) BUDGET GLOBAL 2016 – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la trésorerie de Redon demande qu’une décision modificative soit prise sur le budget global 2016, pour une régularisation de l’imputation de la subvention au titre des amendes de polices.

D’autre part, des travaux d’environ 5 000 € sont nécessaires pour renforcer l’efficacité du plateau devant chez ASTEELFLASH, dans le but de sécuriser la traversée des employés rejoignant l’un ou l’autre des sites placés de chaque côté de la route départementale. Cette question a été traitée sur place avec le Conseil Départemental et la Communauté de Communes du Pays de Redon et a été vue en commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme et Environnement. Mme Bréger trouve élevée la somme de 5 000 € pour renforcer la sécurité d’un plateau qui répond déjà aux normes de sécurité et qu’il y aurait d’autres endroits à sécuriser sur la Commune, notamment les abords des écoles, la sente piétonne pour aller à la Gare. Pour les écoles, M. Couanault explique que ce dossier avait été traité à l’époque par M. Binet qui travaille au Conseil Départemental. En effet, c’est le Conseil Départemental qui valide les travaux sur la route départementale en agglomération et la Commune qui paie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 contre (Mmes Bréger et Gaulin) :

 Pour le Budget Global 2016, vote la décision modificative n° 2 suivante : Dépenses d’investissement :

Article 2313-opérat. 0012 – Immobilisations corporelles en cours ................................... + 5 000.00 € Article 2313-opérat. 0077 – Immobilisations corporelles en cours .................................... - 5 000.00 € Chap.041 – Art. 1332 – Amendes de police ........................................................................ 5 350.00 €

Recettes d’investissement :

Chap. 041 – Art. 1342 – Amendes de police ....................................................................... 5 350.00 €

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 07/07/2016-Page 8 sur 9

N° 2016-065

(Nomenclature ACTES 2.3) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

1) Présentée par l’étude de Me Douetté de Redon, pour la vente de la propriété sise au 8 rue du Moulin, cadastrée section ZS 145, 161 et 164, d’une superficie totale de 55a39

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de ne pas préempter.

N° 2016-066

(Nomenclature ACTES 9.4) SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE PARIS AU JO DE 2024 – VŒU

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la Commune de Langon est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant qu’au-delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ; Considérant que la Commune de Langon souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet,

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

N° 2016-067

(Nomenclature ACTES 3.1) BORNAGE TERRAIN A LA CHENAC

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, suite au bornage de leur propriété, établi à la demande de M. MEYER Cédric et Mme VINCENT Jillian, demeurant 1 la Chenac, il a été constaté qu’une partie du chemin rural passe sur leur propriété. Il conviendrait donc de régulariser la situation en achetant 20 m² de terrain à M. Meyer et Mme Vincent. Il pourrait leur être proposé 1.50 €/m² comme pour tous les autres délaissés. Les frais d’acte seraient pris en charge par la Commune.

La Commune devra également payer, au géomètre, le document d’arpentage et les 2 bornes nécessaires pour régulariser la situation, soit la somme de 209.88 € TTC.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Décide d’acheter, à M. MEYER Cédric et Mme VINCENT Jillian, les 20 m² d’emprise du chemin rural passant sur leur propriété, au 1 la Chenac

 Propose de fixer le prix à 1,50 €/m²,

 Précise que tous les frais (actes...) seront à la charge de la Commune.

 Désigne l’étude de Me LE COULS, notaire à Bain de Bretagne, pour passer l’acte d’achat,  D’autoriser le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous documents se rapportant à cet achat.

INFORMATIONS

SENTE PIETONNE RUE DE RENAC Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 07/07/2016-Page 9 sur 9

Dans le cadre de l’étude de la réalisation de la sente piétonne sécurisée rue de Renac, une réunion est proposée aux riverains, le mardi 12 Juillet à 18h à la Salle Polyvalente. Elle sera pilotée par le bureau d’étude ADAO Urbanisme, assisté de M. Bertrand Merrer du Conseil Départemental 35, d’un représentant du Syndicat Départemental d’Electricité 35, d’un représentant d’INEO. Les conseillers municipaux sont invités à participer s’ils le veulent.

MEDECIN

Suite au départ annoncé du Dr Le Roux pour la fin de l’année, nous recherchons activement un remplaçant. L’Agence Régionale de Santé (ARS) organise un « Généraliste DATING », le 17 Novembre prochain à la Faculté de Médecine de Rennes. Pour pouvoir y participer, nous devons nous inscrire avant le 30 juillet et l’inscription doit nécessairement être accompagnée d’une vidéo de 60 secondes. En collaboration avec les professionnels de santé de Langon (pharmacienne, kiné, infirmiers, orthophoniste, ambulanciers, EHPA et le Centre Hospitalier de Grand Fougeray), un petit film sera réalisé sur la journée du 12 juillet, par « Peuplades.TV ». Coût : 3 475 € HT.

M. Jean Louaintier, kinésithérapeute, a également fait part de sa décision d’arrêter son activité à la fin de l’année 2016.

ESPACIL

rojette de réhabiliter la résidence « le Clos » (immeuble à côté de la pharmacie) : peinture Espacil p

des façades, menuiseries extérieures, portes palières, chauffage, installations électriques, équipements sanitaires, remplacement des ballons d’eau chaude. Les travaux devraient débuter en fin d’année 2016. Un budget de 25 000 € par logement est programmé.

Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le 29 Septembre 2016 à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21heures45.